cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par plume le 16 Octobre 2008

  1. plume

    plume 67 ans, Namur

    bonjour,je voulais savoir si il etait possile de demander une diminution du revenu cadastrale!! la maison que je voudrais acheter a un revenu très elevé des lors chez le notaire le taux est de 12°/° au lieu de 6 .!!!???
     
    plume , 16 Octobre 2008
    #1
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Et sur quels critères objectifs pourriez-vous faire diminuer le RC?
     
    Fredconstruct , 16 Octobre 2008
    #2
  3. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    Désolé pour le retard, je suis nouveau sur ce site.
    La réponse que je vais faire pourrait servir à d'autres.
    Premièrement la demande doit être faite par le propriétaire.
    Deuxièmement il faut qu'il y ait une erreur grossière lors du calcul du RC.
    Citons comme erreurs, confusions d'immeubles, erreur de nature....
    La règle générale pour pouvoir modifier un RC est une modification physique de l'immeuble. Comme par exemple, un agrandissement, une démolition, ajout ou suppression d'une salle de bain ou d'un chauffage central ou encore un changement de nature.
     
    theod , 11 Juillet 2009
    #3
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