canalisation cassée, qui responsable??

Dans le forum Construction neuve - par roselineetfabri le 8 Mars 2013

  1. Encore une surprise pour notre chantier...

    Nous avons donc acheté un terrain à un couple qui habite à côté, entre nous 2, un autre terrain qu'ils ont vendu également.

    Lors de l'achat, rien de spécifié, pas de servitudes, ....

    Nous avons commencé les fondations et un vieux tuyau en grès a été trouvé (et de l'eau en sort légèrement mais tout le temps)....Ne menant à "rien".... L'ex-propriétaire du terrain est venu à maintes reprises nous dire qu'il ne comprenait pas, qu'il ne savait pas d'où cela venait, qu'on pouvait venir chez lui, qu'il n'avait pas d'eau...

    On s'est dit, on verra, car, on va construire à côté et donc, il risque encore de l'endommager et de peut-être trouver l'origine..

    Aujourd'hui lettre d'avocat.. De l'ex-proprio, envoyé à l'entreprise, aux propriétaires du terrain à côté et à nous. On doit réparer son évacuation qui vient de sa cave!!!!

    On a la haine, un, il a menti tout le temps, deux, on vient de faire notre raccordement aux égouts et trois, il n'a jamais rien dit, et il voudrait qu'on lui fasse son raccordement.

    Question : comme ça n'a pas été spécifié dans le contrat d'achat du terrain, est-on responsable de ce tuyau? Ne doit-il pas faire son raccordement sur son terrain? Ou sommes nous tenus de le faire, alors, que probablement, dès que la maison à côté commencera, le problème sera le même pour le suivant...

    Quand je pense qu'il a refusé de nous donner de l'eau et de l'électricité pour notre maison.... Là, on a son eau gratis... mdr... Faut bien rire un peu plutôt que de s'énerver un peu plus...
     
    roselineetfabri , 8 Mars 2013
    #1
  2. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Contacté votre notaire, logiquement c'est celui qui casse qui paie mais dans votre cas il vous a vendu un terrain sans servitude donc son tuyaux na pas a être la.
     
    jona1202 , 8 Mars 2013
    #2
  3. Ici, on va attendre, puisque c'est un clé sur porte, donc normalement, nous ne sommes pas responsable légalement des travaux... Il doit y avoir une assurance de l'entreprise de construction?? La lettre d'avocat lui était prioritairement envoyée... Donc, on va voir un peu les réactions..
     
    roselineetfabri , 8 Mars 2013
    #3
  4. casto

    casto Hainaut

    Je pense qu'il ne faut pas trop attendre, autant que les choses sont bien faites dès le début. Prenez contact vous aussi avec un avocat.
    La première question a se poser : ce tuyau a t'il le droit d'être là? (que déverse t'il exactement? de l'eau mais de l'eau de quoi?)
    S'il n'y a pas de servitude, ce tuyau n'a rien à faire chez vous, vous êtes propriétaire du sol et du sous sol.

    Bon courage :)

    Ps: au delà du problème de tuyau, c'est aussi une futur relation de voisinage qui commence plutôt mal. Vous pouvez également proposer une médiation afin de trouver une solution convenable pour tout le monde.
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Mars 2013
    casto , 8 Mars 2013
    #4
  5. hoover

    hoover 36 ans, Hainaut

    Il est quand même fort votre vendeur/voisin

    Dans un premier temps il vous dit , je sais pas ce que c'est

    Dans un deuxième, il parle plus il envoie l'avocat ...

    Drole de coco ... bon courage ...
     
    hoover , 9 Mars 2013
    #5
  6. jack lafrite

    jack lafrite 65 ans, Hainaut

    s'il voulait garder son tuyau il devait certainement le spécifier dans la vente
    l'idéal est de voir le notaire ce qu'il en pense

    dans mon cas je possède un grand immeuble commercial
    par le passé le premier proprio a fait construire sa maison privée à côté et par la suite a revendu en deux lots séparés
    dans mon acte de vente il est bien spécifié que le voisin à une servitude pour les égouts
    je ne peux donc condamner les égouts du voisin et dois faire avec (j'ai une évacuation plus que large qui ne me pose aucun problème)
    voir si votre notaire n'aurait pas "omis" de vous le signaler et prendre le temps de lire l'acte notarié
     
    jack lafrite , 10 Mars 2013
    #6
  7. Je me souviens très bien de notre rendez-vous chez le notaire, il a bien dit, aucune servitude et les anciens proprios étaient là aussi...

    Ici, on va voir ce que l'entreprise de construction dit, vu que le courrier de l'avocat leur est prioritairement destiné ainsi que les propriétaires du terrain à côté... Le plus simple pour tout le monde serait de faire le raccordement de ce fameux tuyau, quand ils feront le raccordement de l'autre terrain, il est plus proche et au début, donc pas de risque d'être endommagé par les machines en passant dessus... Ce qui est arrivé de notre côte.. Rien que le poids de la machine pour terrasser et le tuyau est écrassé... Mais en tout cas, on vous tiendra au courant de l'évolution des choses... Mais on se dit que ce tuyau d'évacuation de la cave (?) n'a jamais été signalé... Jusque il y a 3 jours, l'ancien proprio jurait haut et fort qu'il ne savait pas d'où venait ce tuyau.... Donc, comme il a une mémoire très sélective, on va voir comment ça se passe....
     
    roselineetfabri , 10 Mars 2013
    #7
  8. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Attention que si vous réparé sans rien dire ça pourrait signifier que vous êtes d'accord avec cette situation.
     
    jona1202 , 10 Mars 2013
    #8
  9. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    je pense que si ce n'est pas mentionné dans l'acte , ça n'a rien a faire la et il y a un coup a joué pour recuperer de l'argent , un servitude sur le terrain = un prix d'achat moindre à la base , imaginé que celui-ci aurai été trouvé sous l'implantation de la maison , ou que plus tard vous envisagiez de construire à l'endroit ou se situe le tuyaux , un garage un mur , un barbecue avec fondation :) , vous ne pourrez plus jouir de votre bien librement = donc il me semble logique d'obtenir une compensation , je serai vous je fonce direct chez un avocat ...
     
    Hiboux , 11 Mars 2013
    #9
  10. Je n'avais pas pensé à tout ça.... Merci beaucoup....On attend de voir comment ça évolue, mais ainsi on a de bonnes infos entre les mains....Je pense à la compensation financière... Quand on a signé chez le notaire, ils étaient très, très pressés d'avoir leur argent... Donc, ça doit être un point sensible...;-)
     
    roselineetfabri , 11 Mars 2013
    #10
  11. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Avant de vous lancer chez un avocat, essayez de trouver une solution calme. Ce seront des voisins pendant longtemps, et eux sont là depuis longtemps, ils onnaissent tout le monde et vous feront vite un mauvaise réputation d'emmerdeur. Ce qui ne veut pas dire qu'il faut tout accepter, mais simplement d'abord discuter calmement, par exemple chez le notaire.
    Ne rêvez pas d'une compensation majeure, comme semble le penser Hiboux.
    Aller en justice vous coûtera plus cher que ce que la compensation peut valoir. D'autant plus que les juges n'aiment pas les "va-t-en guerre" qui leur occasionnent un surcroît de travail non négligeable.
    Vous risquez de voir cela se retourner contre vous pour procédure téméraire et d'avoir les frais dej ustice à votre charge. Il est peut être possible de traiter cette affaire en justice de paix. Voyez avec votre notaire ce qu'il en pense.
     
    intègre , 11 Mars 2013
    #11
  12. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    j 'ai pas dis spécialement majeur mais perso je découvre ça , j'aurai l'impression de m'être bien fait arnaqué ....et je pense que le voisin aurai du reflechir aussi qu'il vous aurai aussi comme voisin pendant longtemps ;-)
     
    Hiboux , 13 Mars 2013
    #12
  13. Je pense aussi que nous n'avons rien demande à personne.... Ce n'est pas nous qui avons vendu un terrain en omettant de dire qu'il y avait des canalisations de ma cave qui passait dedans, ce n'est pas moi qui ai menti comme un arracheur de dents en disant que je ne savais pas d'où venait ce tuyau, ce n'est pas moi non plus qui envoie directement une lettre d'avocat plutôt que de trouver une solution...quant à moi, la relation de voisinage est réglée...... Pour ce qui est du tuyau..... Nous ne sommes pas les seuls concernes.... Pour nous,il n'y a pas d'urgence....Donc, on va faire comme les convoyeurs.... Attendre... Lol...
     
    roselineetfabri , 13 Mars 2013
    #13
  14. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Je crois que c'est ce qu'il y a de mieux à faire, mais renseignez vous quand même auprès de votre notaire. Un recommandé, ou une lettre d'avocat, auquel on ne répond pas, cela peut se retourner contre vous et être considéré comme une acceptation du reproche qu'on vous fait. Il faut absolument contester cette lettre, par recommandé avec accusé de réception. en spécifiant que vous n'êtes pas responsable des dégâts causés par votre entrepreneur, qui n'était pas au courant de cette servitude cachée, dont le vendeur avait volontairement caché l'existence.
    De toute manière, ce n'est pas vous personnellement qui avez cassé son tuyau, c'est l'entrepreneur. A lui de répondre, via son avocat si nécessaire
    Bonne chance.
     
    intègre , 13 Mars 2013
    #14
  15. Ben c'est ce qu'on se dit, la lettre était adressé en premier à l'entrepreneur, aux propriétaires de l'autre terrain et à nous. On la reçue vendredi, donc, je pense qu'il n'y a aucune urgence et vu le temps, tout de manière... On ne sait rien faire! ;-)
     
    roselineetfabri , 13 Mars 2013
    #15
  16. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    J'insiste, contestez !! Si elle vous était adressée, vous devez aussi réagir, sans grandes explications, Simplement contester.
    Mais rester immobile, ce n'est pas bon du tout. .
     
    intègre , 13 Mars 2013
    #16
  17. Petit courrier d'information de notre entreprise de construction... (copie de la lettre envoyé aux anciens proprios du notre terrain)
    Comme, en plus, ils sont passés pas l'entreprise de construction et leur notaire pour vendre... Accès aux actes.. Et donc, ils n'ont jamais signalés de tuyaux, ni aucune servitude... Donc, nous ne sommes pas responsables de ce tuyau... Ouffff

    En plus, le propri nous avait sonné le week-end pour qu'on vienne vidé l'eau de sa cave... Ehhh oui, il y en a qui ne doute de rien!! Et on lui a répondu, on ne fait rien tant qu'on a pas de nouvelles de l'entreprise, vous avez voulu passer par un avocat, donc on attend une réponse, et en attendant, on ne pose aucun acte...

    A mon avis, le vieux, il va encore essayer... Mais il est dans ses torts, et là, c'est confirmé!!
     
    roselineetfabri , 22 Mars 2013
    #17
  18. Cleugnotte

    Cleugnotte 42 ans, Hainaut

    :mh: o_O comme vous dites, il y a des gens qui ne doute vraiment de rien ....
     
    Cleugnotte , 23 Mars 2013
    #18
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