candidat batisseur ATTENTION

Dans le forum Construction neuve - par cruypa le 16 Avril 2008

  1. cruypa

    cruypa 66 ans, Hainaut

    Dernière édition par un modérateur: 16 Avril 2008
    cruypa , 16 Avril 2008
    #1
  2. cruypa

    cruypa 66 ans, Hainaut

    faire suivre a notre Laurent Merci
     
    cruypa , 16 Avril 2008
    #2
  3. Khali

    Khali 47 ans, Namur

    (Belga) La Commission des Finances de la Chambre a terminé mardi l'examen de la loi-programme, à l'exception du chapitre relatif à la TVA sur les terrains.

    En application d'un arrêt de la Cour de Justice, la loi-programme actuellement en discussion à la Chambre contient des dispositions qui soumettent à une TVA de 21 pc la vente de terrains adjoints à un bâtiment neuf au lieu des droits d'enregistrement actuellement dus. La Flandre a dénoncé cette mesure avec force. Le Comité ministériel restreint a décidé vendredi passé de constituer un groupe de travail chargé de se pencher sur les modalités d'application techniques de l'arrêt. Ce mardi, la Commission a décidé de poursuivre ses travaux et de laisser en suspens les dispositions relatives à la TVA en attendant le résultat de la concertation en cours et qui devrait aboutir lors du Comité de concertation prévu le 23 avril prochain. (NLE)
     
    Khali , 16 Avril 2008
    #3
  4. Khali

    Khali 47 ans, Namur

    Ah, à nuancer tout de même...j'ai regardé sur internet et j'ai trouvé ceci :


    "Un projet du nouveau gouvernement fédéral pourrait avoir un impact sur les prix des logements. Le secteur immobilier s'inquiète. Celui-ci prévoit de faire passer sous le régime de la TVA la vente des terrains faisant partie d'une transaction unique, c'est-à-dire portant à la fois sur le terrain et la construction qui y est érigée. " Source : L'Echo (http://www.lecho.be/article/Bientot_une_TVA_sur_le_prix_des_terrains.6569977)


    Si j'achète un terrain libre de constucteur, les frais restent les frais d'enregistrement 12.5 %.
     
    Khali , 16 Avril 2008
    #4
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