cassé un contrat

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par denis le 8 Mai 2008

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  1. denis

    denis 53 ans,

    bonjour,
    j'aimerai savoir si il est possible de renoncé a un contrat apres avoir signe la premiere convention chez un constructeur clé sur porte et surtout quelles sont les penalitees?
    sur le contrat,il n'y a rien sauf au cas de refus de pret.
    le permis de batir n'est pas encore deposé
    merci.
     
    denis , 8 Mai 2008
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    desolé mais un forum juridique serait plus indiqué :)
     
    bZone , 9 Mai 2008
    #2
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