changement d'affectation et division : impact sur le revenu cadastral

Dans le forum Divers, Bavardages - par lily080713 le 3 Mai 2017

  1. lily080713

    lily080713 Luxembourg

    Bonsoir à tous,

    Nous venons d'acheter une maison d'habitation avec surface commerciale. Cette maison était désignée telle quelle à l'administration. Dans un premier temps, c'est à dire avant la signature de l'acte, nous avons fait une demande de changement d'affectation à la commune; chose qui a été acceptée. Ensuite, nous avons fait une demande de division : la partie commerciale (qui possède un étage) devient un appartement et la partie habitation reste une maison. Cette seconde demande a été acceptée. Nous n'achetons pas la partie commerciale qui sera transformée en appartement; c'est un membre de notre famille qui la reprend.

    Je m'interroge sur le revenu cadastral de la maison (uniquement la maison puisque le commerce devenu appartement n'est pas à nous), qui n'a donc pas encore été fixé. Avant toutes ces transformations, il était à 1350€ (donc, maison (la notre) + surface commerciale avec son étage). Le notaire nous a fait "une fleur", entre guillemets car finalement on doit quand même garder cet argent au chaud au cas où : en effet, nous n'avons payé que 6% les droits d'enregistrement, sous réserve de rembourser les 6.5 autre % si le revenu cadastral s'avère supérieur à 745€.

    Par curiosité, je me demandais si on avait nos chances ? Plus de surface commerciale...Division de l'habitation (donc nous perdons 150m2)... J'imagine que ça va jouer. Mais je n'arrive pas à me convaincre qu'il est possible de passer d'un revenu cadastral de 1350€ à un revenu cadastral de moins de 745€ uniquement à cause de ces deux changements... Qu'en pensez-vous ?

    Bonne soirée.
     
    Dernière édition: 3 Mai 2017
    lily080713 , 3 Mai 2017
    #1
  2. vulcaingeo

    vulcaingeo 63 ans, Bruxelles

    Un RC aussi faible ? À mon avis, les 2 RC risquent bien d'être réévalués !

    La cession de l'autre appartement ne va pas être considérée comme 2eme vente ?
     
    vulcaingeo , 4 Mai 2017
    #2
  3. lily080713

    lily080713 Luxembourg

    Ouf, je me suis sûrement mal exprimée.

    Le RC va être automatiquement réévalué étant donné la division et le changement d'affectation. Ils vont donc fixer deux RC : un pour l'appartement (anciennement surface commerciale) et un pour la maison. Nous, nous sommes devenus propriétaires uniquement de la maison donc nous serons concernés par seulement un seul RC (celui de la maison).

    Effectivement, il s'agit de deux ventes séparées, deux actes distincts, à deux personnes distinctes : nous, on a signé pour la maison et un membre de ma famille a signé pour l'appartement (anciennement surface commerciale).

    Ma question était la suivante :

    Sachant qu'avant division et changement d'affectation, soit lorsqu'il s'agissait de maison d'habitation (un peu plus de 200m2) avec une surface commerciale (153m2), le RC était fixé à 1350€. Donc, le RC cadastral de la maison d'habitation - sans la partie commerciale devenue un appartement puisqu'elle appartient à une autre personne désormais - va sans aucun doute diminuer (ce serait fort de payer + cher alors qu'on a 153m2 en moins :p). Pensez-vous qu'il est possible d'espérer que le nouveau RC de la maison d'habitation - ici, je parle seulement de notre acquisition - soit à moins de 745€?

    Bonne soirée.
     
    Dernière édition: 4 Mai 2017
    lily080713 , 4 Mai 2017
    #3
  4. bendays

    bendays 36 ans, Hainaut

    1350 euros pour une maison et partie commercial c'est vraiment pas chère. .. Le cadastre avait il déjà fait l'objet d'une réévaluation récente?
    Pour information ,mon ancienne appartement sur tournai, environ 70 m2, rc à environ 700 euros...maintenant je connais pas les prix sur namur...
     
    bendays , 4 Mai 2017
    #4
  5. lily080713

    lily080713 Luxembourg

    Oui, j'étais surprise. Souvent les surfaces commerciales font exploser le RC. Et là, je le trouvais plutôt abordable. Pour répondre à ta question, je n'en sais strictement rien, malheureusement. Les anciens propriétaires affirment que oui. Mais, je pense qu'il y a certaines pièces qui ne sont pas déclarées, comme par exemple, des chambres dans les greniers car on a découvert ces chambres aménagées lors de la visite alors qu'elles n'étaient pas indiquées en tant que telles dans la description de l'agence. A voir par la suite, je reste perplexe. L'étage de la surface commerciale a été "laissé à l'abandon", si je puis dire. Avant, c'était un restaurant avec les cuisines à l'étage. Depuis quelques décennies, c'est un salon de coiffure; l'étage a donc été condamné (même plus d'escalier pour y aller...ahem!). Peut-être que c'est à cause de ça que le RC était si bas ?

    Oups, tu me fais remarquer que je n'ai pas effectué mon changement sur mon profil! Ce n'est pas à Namur mais dans un tout petit village d'une dizaine de maisons dans la province du Luxembourg...mais un village qui trône sur "une réserve naturelle protégée"...ça aussi ça me fait peur, je ne sais pas si cela peut jouer sur le RC...
     
    Dernière édition: 5 Mai 2017
    lily080713 , 4 Mai 2017
    #5
  6. bendays

    bendays 36 ans, Hainaut

    Un petit village,le rc peu jouer,mais dans le bon sens pour toi;)
     
    bendays , 4 Mai 2017
    #6
  7. lily080713

    lily080713 Luxembourg

    Vous me donnez un brin d'espoir ! Je croise les doigts ! Oui, le village n'est même pas repris sur Google Maps pour dire... (mais quelle mouche nous a piquée d'aller se terrer là bas, hein?). Il faut entrer "Vallée de ..." (je ne précise pas par précaution) pour le trouver...

    Merci pour votre réponse.
     
    lily080713 , 4 Mai 2017
    #7
  8. entraxe

    entraxe 54 ans, Luxembourg

    Je pense que le RC va être revu pour les deux propriétaires. Quand j'ai acheté mon dernier immeuble il y a deux ans, le RC a augmenté d'office de 100 Eur tout rond, car jamais ré-évalué depuis 40 ans.
    Croisez les doigts pour avoir un RC égal au précédent RC suivant le prorata de la surface augmenté de 100 eur... au plus pire, visite de l'inspecteur local du cadastre, et là... c'est moche.

    http://www.cadastre.be/Cadastre/Ce_qui_influence_le_calcul_du_revenu_cadastral__
     
    Dernière édition: 4 Mai 2017
    entraxe , 4 Mai 2017
    #8
  9. lily080713

    lily080713 Luxembourg

    Oui, il doit nécessairement être revu. On leur a déjà téléphoné lorsque le permis d'urbanisme de division a été accepté...

    C'est un manque de bol pour l'augmentation de votre RC...

    Il y a 5 ans, les anciens propriétaires ont agrandi la propriété pour y faire une seconde salle de bain. Ils disent être en ordre pour l'urbanisme (ce qui a été confirmé par la commune) et avoir pévenu pour le RC (pas encore de confirmation de ce dire...). S'ils disent vrai, j'imagine que le RC a été revu à ce moment là...sinon comme vous dites, ce sera moche... Bon, j'espère quand même que nos 153m2 en moins le feront baisser... Ce serait plutôt sympa de ne pas devoir rembourser les 6.5% des droits d'enregistrement, histoire de pouvoir les injecter ailleurs :p Mais je ne me fais pas trop de faux espoirs. Dans combien de temps serons-nous fixés, pensez-vous?
     
    lily080713 , 5 Mai 2017
    #9
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