changement de position de porte et fenetre

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par nabu le 22 Février 2010

  1. nabu

    nabu 40 ans, Hainaut

    bonsoir,
    je compte rebouche une porte a ma facade arriere et de d'ouvrir un chassis pour mettre une double porte vitree toujours a la facade arrire.

    Faut il un permis?

    Merci beaucoup
     
    nabu , 22 Février 2010
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    Ca dépend de la tailles des baie par rapport à la longueur de la façade

    "Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
    ...
    10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations
    totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
    a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui
    forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
    b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de
    parement que ceux de l’élévation ;
    c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des
    proportions similaires à celles des baies existantes ;
    d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;

    Cordialement

    Ben
     
    benlan2000 , 23 Février 2010
    #2
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