changement loi reduction TVA

Dans le forum Construction neuve - par 1980frax le 8 Octobre 2015

  1. 1980frax

    1980frax 39 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Cela fera 5 ans en janvier 2016 que nous avons emménagé dans notre nouvelle construction. Nous attendions janvier pour faire quelques achats: porte de garage,... afin de profiter de la tva à 6% sur une maison de plus de 5 ans.

    Au vu de ceci (cfr plus bas), je suppose qu'il ne sert plus à rien d'attendre....

    TVA pour les travaux de rénovation : nouvelles règles en 2016

    Aujourd’hui, toute personne qui rénove paie, au lieu du taux de 21%, un taux de TVA réduit de 6% pour les biens livrés ainsi que pour la main d’œuvre si sa maison a plus de cinq ans. Mais les choses vont changer dès l’année prochaine.
    Mesure transitoire

    [​IMG]
    [​IMG]
    [​IMG]Photo: Recticel Insulation

    Le gouvernement fédéral a décidé que le taux préférentiel ne serait plus d’application, à partir du 1er janvier 2016 que pour les rénovations de maison d’au moins 10 ans. Le gouvernement travaille à une mesure transitoire afin que les propriétaires puissent encore introduire leurs dossiers dans les délais.
    Les conditions pour 6 % à partir de 2016

    Outre l’âge de la maison, rien ne change en 2016 quant aux conditions pour bénéficier du taux réduit. Aperçu :
    • Votre maison a plus de dix ans. C’est la date de première occupation qui sert de base de calcul.
    • C’est une maison particulière dont moins de 50 % sont dévolus à une pratique commerciale.
    • Le même entrepreneur est responsable de la livraison des matériaux et de leur placement.
    • N’est valable que pour les travaux de rénovation à et dans la maison.
    • Vous recevez de l’entrepreneur une déclaration écrite affirmant que la maison est en conformité avec les exigences du législateur.
    Quand devrez-vous payer 21 % de TVA en 2016 ?

    Votre maison ne répond pas aux conditions ci-dessus ? Il est fort à parier que vous deviez payer les 21 % de TVA. Cela vaut pour les rénovations qui répondent aux situations suivantes :
    • La maison a moins de 10 ans.
    • Les travaux ne concernent pas directement la maison. Pensez à des travaux de reconstruction, d’aménagement du jardin, du placement d’une clôture, d’une piscine ou d’un sauna…
    • Vous ne faites pas appel à un entrepreneur pour les matériaux et les travaux.
    • Si votre maison est utilisée à plus de 50% à des fins professionnelles, vous payerez 21 % de TVA pour la partie professionnelle bénéficiant de travaux de rénovation.
    Nouvelle construction ou rénovation ?

    Voter maison doit subir de gros travaux de rénovation durant lesquels plusieurs murs extérieurs sont démolis ? OU vous ne gardez qu’un certain nombre de murs porteurs ? Cela tombe alors dans la rubrique des reconstructions à neuf ou démolition et reconstruction. Vous devrez alors payer 21 % de TVA.
     
    1980frax , 8 Octobre 2015
    #1
  2. browning

    browning Liège

     
    browning , 8 Octobre 2015
    #2
  3. jojo4

    jojo4 69 ans, Autre pays

    Conclusions:: faites de plus en plus appel au travail "black":oops: :oops: :oops: :oops: :oops:
     
    jojo4 , 9 Octobre 2015
    #3
  4. Storm1981

    Storm1981 38 ans, Namur

    Ou arrêtez de compter sur la société pour payer une partie de vos travaux. :grinning:
     
    Storm1981 , 9 Octobre 2015
    #4
  5. TribesTom

    TribesTom 33 ans, Liège

    Je vais jouer sur les mots mais en cas de TVA c'est pas la société qui paie mais la société qui gagne moins.
     
    TribesTom , 9 Octobre 2015
    #5
  6. RobBZ

    RobBZ 30 ans, Hainaut

    Une raison de plus pour trainer sur BricoZone pour tout faire par soi même et surtout ne plus donner de travail aux entrepreneurs du coin...
     
    RobBZ , 9 Octobre 2015
    #6
  7. browning

    browning Liège

    la tva est une taxe! pas une prime

    une tva réduite n'est pas une prime

    c'est un système taxatoire alléger

    j'ai envie de te répondre, avec le même smiley :grinning: et en plus ;-) (mais tu l'as bien mérité):


    [​IMG]
     
    browning , 9 Octobre 2015
    #7
  8. RobBZ

    RobBZ 30 ans, Hainaut

    Surtout que si vous faites les travaux vous même ou autre, vous devez acheter les matériaux à 21%. L'état y gagne encore plus.

    Les grands perdants sont bien les bons petits entrepreneurs...
     
    RobBZ , 9 Octobre 2015
    #8
  9. belfo

    belfo 32 ans, Namur

    Mais avouez que 5 ans c'est pas encore une renovation, but de la reduction de la TVA sur les travaux...
    et beacoup de personnes attendent 5 ans pour faire certain travaux pour payer moin.
     
    belfo , 9 Octobre 2015
    #9
  10. ^Cali^

    ^Cali^ 37 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Comme bcp je crois, je m’interroge sur cette tva qui passe de 6 à 21% pour de la rénovation.
    Je pensais avoir déjà perdu bcp d'argent puisque par choix j'ai reporté des gros travaux de cette année vers l'année prochaine, mais à la lecture du 1° post, je m'interroge...

    Bref, je suis propriétaire depuis 7 ans mais la maison date de 1950 (+/-). Que veut dire "la date de la 1° occupation", serais-je toujours sur le régime 6% ou le nouveau 21% ?

    2° question (si jamais), si je passe bien à 21% mais que je signe tous mes devis maintenant et que je verse les 10 premier %, je suppose que dans ce cas, le reste de la facture s’établira à 6% ?

    Merci
     
    ^Cali^ , 12 Octobre 2015
    #10
  11. Agone

    Agone 35 ans, Namur

    Il faut que la maison aie été occupée il y a plus de dix ans, par vous ou quelqu'un d'autre.
     
    Agone , 12 Octobre 2015
    #11
  12. ^Cali^

    ^Cali^ 37 ans, Hainaut

    Ahhhh, voilà une bonne nouvelle.
    Voilà qui me remonte le moral :)
     
    ^Cali^ , 12 Octobre 2015
    #12
  13. davcbr

    davcbr 48 ans, Bruxelles

    Faut acheter matériaux en france
     
    davcbr , 12 Octobre 2015
    #13
  14. ICEMAN

    ICEMAN 43 ans, Flandre

    apparement cela n'est pas encore fait!!! des recourts ont lieu contre cette loie.

    cela va être le grand retour du black alors que les 6% avaient justement été créer pour arrêter cela, avec les politiciens c'est un coup en avant et 2 coups en arrière.
     
    ICEMAN , 12 Octobre 2015
    #14
  15. tasdeferraille

    tasdeferraille 38 ans, Autre pays

    ce qui est dommage selon moi c'est qu'une fois de plus les hommes politiques manque tellement de clairvoyance, et de compétence....
    à croire que c'est le plus con qui est le meilleurs

    bref

    vraiment ce qui est dommage, c'est que ce sont les petits entrepreneur et artisans qui vont en subir les conséquences.
    puisque à nouveau les gens vont faire attention à leur portefeuille, Ils vont moins dépenser ou pour une moins bonne qualité.
    bref
    effectivement c'est le black qui va prendre un peu le dessus, mais le gouvernement y gagne encore évidement.
    encore une fois, quel que soit la couleur politique de ceux qui nous dirige c'est toujours aussi médiocre
     
    tasdeferraille , 12 Octobre 2015
    #15
  16. s_ghislan

    s_ghislan 43 ans, Namur

    Salut à tous,

    Oui, ce n'est pas une bonne nouvelle. Le gouvernement table sur les chiffres des années précédentes ... ce qui est ridicule. Le demande va diminuer ... et leurs recettes aussi ...
    Perso, j'ai 2 projets d'extension sur le feu. J'attendais le 1er octobre de cette année ... anniversaire des 5 ans de la maison. Quand on construit, on ne sait pas tout faire d'un coup.

    Tout est fait à la banque depuis 4 mois, mes plans sont terminés ... mais depuis cette "nouvelle", mon projet est plombé par les 15% de TVA qui s'ajoutent. Alors soit je renonce à une des deux extensions, soit je fait moi-même ... grosse réflexion.

    Je pourrais aussi ne rien faire ...

    Cependant, y a-t-il une chance pour que cela ne passe pas ? ou les carottes sont-elles cuites ?

    merci
     
    s_ghislan , 15 Novembre 2015
    #16
  17. browning

    browning Liège

    question en passant

    qu'est-ce qui m'empêche pour des petits travaux, de facturer cela à l'adresse d'une personne de ma famille? où la maison à plus de 10 ans ?
     
    browning , 16 Novembre 2015
    #17
  18. fax

    fax 38 ans, Hainaut

    Il ne faut pas nécessairement attendre 5 ans tout pile , vu que la tva réduite est d'application à partir de la cinquième année calendrier qui suit la première occupation.
    Donc si domiciliation dans ta nouvelle maison le 1 oct (2010), tu avais droit au taux réduit à partir du 1 janvier 2015
     
    fax , 16 Novembre 2015
    #18
  19. Maka

    Maka 32 ans, Hainaut

    Rien ne t'empêche de faire ca si l'entrepreneur est d'accord.

    C'est juste de la fraude c'est tout
     
    Maka , 16 Novembre 2015
    #19
  20. browning

    browning Liège

    Mais qui le verra ?
    Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis pour tous les travaux?
     
    browning , 16 Novembre 2015
    #20
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