changement loi reduction TVA

Dans le forum Construction neuve - par 1980frax le 8 Octobre 2015

  1. RobBZ

    RobBZ 28 ans, Hainaut

    Une fraude qui peux couter cher à l'entrepreneur. Je doute qu'il accepte...

    Ton voisin jaloux, sinon, personne...

    Vu que c'est pas de la rénovation, oui. Mais un permis n'a rien avoir avec un entrepreneur. Libre à toi de le faire toi même ou/et te faire aider par un entrepreneur ;-)
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Novembre 2015
    RobBZ , 16 Novembre 2015
    #21
  2. browning

    browning Liège

    si j'achète des matériaux chez Bigmat par ex, que je rénove moi même.

    puis-je payer 6% pour une maison de plus de 10 ans?
    ou dois-je passer par un entrepreneur ?
     
    browning , 16 Novembre 2015
    #22
  3. eldiablo

    eldiablo 35 ans, Liège

    A priori, pas de changement à ce niveau là.
    Seuls les travaux effectués par un entrepreneur bénéficient de la TVA à 6% (matériel + MO).
    Les matériaux achetés et mis en œuvre par un particulier restent à 21%.
     
    eldiablo , 16 Novembre 2015
    #23
  4. Maka

    Maka 30 ans, Hainaut

    Et en plus tu dois remplir et signer une attestation comme quoi le bâtiment à plus de 10 ans (c'est bien ca maintenant ?) pour que l'entrepreneur puisse te facturer à 6% de TVA.

    Donc en fait c'est pour ainsi dire impossible qu'un entrepreneur fasse ca vu que ça serait de la fraude pour toi, pour lui et il risquerait gros.

    Tu aurais plus de chance de trouver quelqu'un au noir que faire une fausse déclaration TVA 6%.

    M'enfin je ne pense pas que ça soit le bon endroit pour parler fraude.
     
    Maka , 16 Novembre 2015
    #24
  5. boters

    boters 29 ans, Hainaut

    un representant d'une societé vendant des adoucisseurs d'eaux m'avait proposé de l'installer chez ma mere et ensuite le faire mettre chez moi dans la nouvelle construction... mais comme je ne me débrouille pas en plomberie et que je n'ai pas le materiel ca m'aurait couté + chere de faire faire deux fois l'installation.. Le gars esperait surtout vendre l'appareil rapidement..
     
    boters , 16 Novembre 2015
    #25
  6. ManuAde

    ManuAde 32 ans, Luxembourg

    En cas de contrôle, hormis dénonciation, personne n'est au courant
    et l'entrepreneur fait signer une attestation à son client qu'il doit produire en cas de contrôle fiscal.

    Un contrôleur fiscal n'ira pas plus loin.
     
    ManuAde , 20 Novembre 2015
    #26
  7. s_ghislan

    s_ghislan 41 ans, Namur

    Ca y est : visiblement il y a des dispositions transitoires
     
    s_ghislan , 25 Novembre 2015
    #27
  8. s_ghislan

    s_ghislan 41 ans, Namur

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