Changements par rapport au dossier urbanisme

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Storm1981 le 15 Février 2013

  1. Storm1981

    Storm1981 37 ans, Namur

    Bonjour,

    est-il possible de changer de mode de chauffage par rapport au dossier introduit pour la demande de permis de bâtir ou est-ce qu'il faut introduire un nouveau dossier?

    Car l'architecte a remis le dossier en indiquant la mise en place d'une pompe à chaleur mais j'ai des doutes sur sa nécessité (vu que la maison sera bien isolée et le chauffage principal sera un poêle).

    Si vous avez des infos, je suis preneur. Sinon, je téléphonerai à l'urbanisme.

    Bonne journée. :)
     
    Storm1981 , 15 Février 2013
    #1
  2. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    S'il s'agit d'une nouvelle construction (ça a l'air d'être votre cas non?), le responsable peb (probablement votre architecte?) suit le dossier jusqu'à l'achèvement complet du chantier et devra introduire un formulaire final à l'administration pour tout ce qui concerne l'isolation et les installations de chauffage, ventilation, ECS. Si vous modifiez ces éléments en cours de chantier, l'administration en sera donc informée lors du dépôt de cette déclaration finale et il n'y a pas d'autres démarches à effectuer. Par contre c'est le responsable peb qui vérifiera que les exigences légales sont toujours remplies sans la pompe à chaleur, il faut donc lui faire part de toute modification si c'est une personne extérieure (en principe c'est à lui de le signaler).
     
    anémone , 15 Février 2013
    #2
  3. Storm1981

    Storm1981 37 ans, Namur

    Merci pour ces informations! :)

    En effet, c'est une nouvelle construction et c'est l'architecte qui s'occupe du dossier PEB.

    J'avais peur de devoir introduire un nouveau dossier à ce stade du projet. :)
     
    Storm1981 , 15 Février 2013
    #3
  4. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Cela n'influence en rien le permis d'urbanisme. N'ayez aucun crainte.
    Uniquement la PEB qui risque d'exploser si vous mettez, par exemple, un chauffage électrique. Parlez en à votre responsable PEB/Architecte , c'est le seul capable de vous guider pour VOTRE construction.
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Février 2013
    intègre , 15 Février 2013
    #4
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