Chaudière arrêté, radiateurs fendus.

Dans le forum Divers, Bavardages - par etpaf le 10 Janvier 2010

  1. etpaf

    etpaf 38 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    J'ai acheté une maison il y a peu. J'ai déjà signé le compromis de vente dans lequel il est noté que j'achète la maison en l'état. Depuis le mois de mai, la maison est inoccupée.
    Je vais signer l'acte dans 2 semaines mais j'ai pu obtenir les clefs pour faire faire des devis. Samedi matin, je suis allé prendre des mesures avec le cuisiniste et j'ai eu la mauvaise surprise de voir que le chauffage central n'avait pas été purgé, que l'eau à gelé dans les tuyaux et que la chaudière ainsi que 3 radiateurs se sont fendus. Je comptais changer la chaudière et la tuyauterie mais pas les radiateurs. Comme il s'agit d'une négligence du vendeur, est-ce que le remplacement des radiateurs seront à la charge du vendeur? Est-ce que je suis en droit de demander une intervention rapide d'un plombier/chauffagiste (au dégel, l'eau risque de sortir à flos des radiateurs et de faire du dégat).
     
    etpaf , 10 Janvier 2010
    #1
  2. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Bonjour vous avez acheté la maison en l'état ok

    L'état a changé donc oui vous pouvez demandé des dommage au vendeur mais a mon avis sa sera a vous de prouvé que le radiateur n'était pas fendu et pas l'inverse.
     
    jona1202 , 10 Janvier 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Si ils étaient plein d'eau et que l'acheteur n'avait pas les clés, ce sera facile à prouver.
    Tant qu'il n'avait pas les clés, l'acheteur ne pouvait rien faire, donc c'est le vendeur qui devait prendre les mesures de conservation indispensables. Il est responsable des dégâts.
    L'achat de la maison "en l'état" indique l'état en date de la signature du compromis. Comme le vendeur n'a pas donné les clés avant l'hiver, cela devrait être pour sa pomme et venir en déduction de l'achat. N'hésitez pas à prendre un avocat, ou à menacer de le faire.
     
    intègre , 10 Janvier 2010
    #3
  4. Pépito

    Pépito 72 ans, Luxembourg

    :(
    Voilà un cas qui va se résoudre devant les tribunaux sans doute....
     
    Pépito , 10 Janvier 2010
    #4
  5. etpaf

    etpaf 38 ans, Hainaut

    Aïe... J'ai pu obtenir les clefs pour faire des devis, ça ne va donc pas jouer en ma faveur... Par contre, la maison n'est plus alimentée en eau (il y a 1 mois, après une visite à la cave, j'ai voulu me rincer les mains mais rien n'est venu). Je pense qu'il sera par contre facile de prouver que les radiateurs n'étaient pas fendu lors de la signature du compromis, il y a plein de glace qui sort des fentes.

    Je contacterai le notaire dès lundi. Comme je comptais changer la tuyauterie et la chaudière, je proposerai au vendeur de ne payer que pour les radiateurs. J'espère qu'il se montrera honnête, aller devant un tribunal avec tous les frais que ça occasionne pour quelques radiateurs, ce serait dommage.
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Janvier 2010
    etpaf , 10 Janvier 2010
    #5
  6. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Prends des photos des tuyauteries abimées !!!!!
    cela aidera , surtout que les appareils digitaux affichent la date et l'heure.
    Mais si tu avais les clés il y a un mois, avant les gels intenses, je ne sais pas si tu ne supporteras pas cette responsabilité . Il ne faut pas oublier que la vente est conclue au moment de la signature du compromis.
     
    intègre , 10 Janvier 2010
    #6
  7. benoit17

    benoit17 44 ans, Luxembourg

    demande l'avis a ton notaire,c'est lui ton meilleur conseil
     
    benoit17 , 10 Janvier 2010
    #7
  8. be147

    be147 48 ans,

    c'est même son boulot :p
     
    be147 , 10 Janvier 2010
    #8
  9. loony205

    loony205 34 ans,

    En droit de demander son intervention ou pas, en tout cas je le ferais quitte à payer à l'avance le plombier et s'arranger après avec le propriétaire actuel.
    Car au dégel ça va être la cata si tout le circuit d'eau se vide dans la maison, et si jamais il s'avère que le propriétaire est dans ses droits, se serra à vous d'en supporter les frais.
     
    loony205 , 10 Janvier 2010
    #9
  10. etpaf

    etpaf 38 ans, Hainaut

    Aïe Aïe... Ca semble donc pas bien engagé...

    Je ferais volontiers intervenir un plombier mais en signant le compromis, je me suis engagé à acheter la maison, je ne l'ai pas réellement achetée. Je ne peux donc pas y faire de travaux avant signature de l'acte. J'irai chez le notaire demain dès l'ouverture. L'aventure "première maison" commence mal...
     
    etpaf , 10 Janvier 2010
    #10
  11. olix

    olix 48 ans, Namur

    Bonjour
    lors de la signature du compromis, étais-tu « obligé » de souscrire à une assurance ?
    Imaginons que la maison brule, qui est responsable ?
    Si oui, elle couvre les dégâts des eaux.
     
    olix , 10 Janvier 2010
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Désolé, mais en signant le compromis, vous avez acheté la maison, de façon irrévocable.
    Compromis vaut vente.
    Le notaire ne fait qu'entériner et enregistrer la transaction.
    Mais celle ci à lieu à la signature du compromis.
    Beaucoup de gens se trompent au sujet du compromis!
     
    intègre , 10 Janvier 2010
    #12
  13. etpaf

    etpaf 38 ans, Hainaut

    Lors de la signature du compromis, j'ai du prendre une assurance vie pour le cas où je viendrais a décéder avant la fin de l'achat. (éviter à mes proches de devoir poursuivre le financement de l'achat.)
    Par contre, les assurances concernant le bien (assurance incendie, assurance maison) sont toujours à la charge du vendeur jusqu'à ce que je signe l'acte. (c'est ce qui est en tout cas précisé dans le compromis).

    Intègre, êtes-vous certain? Dans le compromis, il y a pourtant des clauses suspensive côté vendeur et acheteur qui peuvent annuler la vente. Si le compromis est une "preuve d'achat" pourquoi m'est-il interdit d'effectuer des travaux dans ma maison avant la signature de l'acte? (Je ne suis pas vraiment au courant de toutes ces choses, premier achat).
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Janvier 2010
    etpaf , 10 Janvier 2010
    #13
  14. OliverB

    OliverB Luxembourg

    L'assurance incendie n'interviendra pas pour un sinistre causé par le gel si le bâtiment n'était ni occupé ni chauffé, et les installations hydrauliques non purgéee !
     
    OliverB , 10 Janvier 2010
    #14
  15. Jped

    Jped 58 ans, Bruxelles

    Oui mais la date du transfert de propriété est-elle celle du compromis ? Je ne le pense pas(?)
     
    Jped , 10 Janvier 2010
    #15
  16. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    J'ai été deux fois dans le même cas ; la dernière fois pour un compteur d'eau gelé ( + quelques tuyaux ) dans le meme contexte que vous.

    Conclusion : bon courage !

    Les assurances : no way pour une maison vide, la responsabilité du vendeur : a trancher devant les tribunaux ( mais ne peux suffir a arreter la vente ).

    A votre place je ferais chiffrer les degats et j'indique a mon notaire de retirer ca du prix de vente. Ca m'etonnerai que le vendeur rechigne, puisque ca sera un montant derisoire sur le total, et qu'un refus pourrira compieusement la situation.

    PS
    Vous aviez les clés ??? Ca ne va pas aider votre défense... Situation a l'amiable a privilégier...
     
    bZone , 10 Janvier 2010
    #16
  17. michel 601

    michel 601 53 ans, Liège

    J'ai eu le meme problème l'année passée chez un client , il s'est dépéché de refaire l'installation (en 15 jours) le nv proprio a eu une installation neuve !!!

    L'assurance est intervenue pour 50% de la facture !!

    Ils s'etaient renseignés aupres du notaire et celui-ci leur avait dit que c'était a eux de faire en sorte que le batiment soit accepté par les nv proprios..

    Les nv proprios ont été mis au courant et ils ont exigé que la maison soit remise en état (chauffage , sanitaires et parquet )

    Ils sont venu voir les dégats , ont suivi les travaux , puis ont signés les actes

    Pour la petite histoire , le lendemain du passage de l'acte , il m'on contacté pour changer l'installation , on a tout jetté (le matériel était hyper neuf )et on a refait toutes l'installation car ils ont agrandit certaine pieces et aménager autrement la maison.....(que d'argent jetté par les fenetres )

    Moi je crois qu'il vaut mieux prendre un bon accords avec les proprios (devant vos notaire)
     
    michel 601 , 10 Janvier 2010
    #17
  18. DYNOSOR

    DYNOSOR 71 ans, Bruxelles

    Je viens d'avoir un cas similaire mais moins grave, des vitres ont été brisées la veille de l'acte définitif. Mais la maison était vide, les voleurs n'auraient pas su emporter quelque chose.

    BZone a raison, d'habitude l'assurance refuse d'intervenir pour une maison vide, mais selon moi c'est discutable car elle a perçu les primes, ce serait donc en Droit un enrichissement sans cause. Mais mon point n'est pas là, l'assureur aurait d'ailleurs dû être prévenu par le vendeur.

    Le fait que le compromis spécifiait que l'assurance est à charge du vendeur implique que les risques sont aussi à sa charge, et que le transfert des risques se fait au moment de l'acte.

    Que l'assurance intervienne ou non n'est d'ailleurs pas votre problème, vous n'êtes pas responsable des clauses d'exclusion etc qui y figurent.

    La maintenance de la maison en bon père de famille ( dont le chauffage et les consommations qui en découlent ) incombe aussi normalement au vendeur.

    Mais tout çà va mieux quand c'est écrit noir sur blanc dans le compromis, vous avez peut-être été imprudent en ne l'exigeant pas.

    PS : la date de transfert de propriété peut parfaitement être différente de la date de transfert des risques, c'est très souvent le cas.

    PPS : dans mon cas l'assureur du vendeur paie le remplacement des vitres sans discuter. mais ce n'est pas comparable à un dégât de gel puisque "mon" bris de vitre n'avait rien à voir avec le fait que la maison était vide ; c'était même une chance pour l'assureur ...
     
    DYNOSOR , 10 Janvier 2010
    #18
  19. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Etpaf, réponse #13: oui absolument certain. Je n'en suis pas à mon premier achat de maison ou d'appartement, et je suis agent immobilier (sans n° d'IPI, mais agent immobilier, quand même).

    Il n'est pas "interdit" par la loi de faire des travaux avant de passer les actes, mais si une ou l'autre des clauses suspensives n'est pas remplie et que la vente est annulée, vous devriez tout remettre en l'état et perdriez les frais occasionnés par des travaux éventuels, plus le coût de remise en l'état.
    Si vous décédiez entre la signature du compromis et le passage des actes, tous ces frais de remise en l'état seraient à charge de vos héritiers.
    Au cas où, pour une raison ou une autre, vous ne continueriez pas l'achat, de votre propre chef, vous perdriez non seulement votre acompte, mais en plus les frais de remise en l'état.
    Imaginez que vous cassiez tout pour agrandir ou rénover, avant les actes et que vous cassiez la pipe, le proprio vendeur a un bien "en chantier" qui voudra nettement moins.
    C'est tout simplement de la prudence.
     
    intègre , 11 Janvier 2010
    #19
  20. etpaf

    etpaf 38 ans, Hainaut

    Merci à tous pour vos réponses.
    Je reviens de chez le notaire et ce dernier m'a dit que le vendeur n'aurait pas dû purger les radiateurs et la chaudière mais qu'il était tenu de continuer à chauffer. Je dois au plus vite fournir un devis qui sera transmis au vendeur et de là nous devrions pouvoir partir sur une solution à l'amiable, toujours d'après le notaire.
    Je dois par contre de manière urgente demander un devis à un chauffagiste pour le remplacement des radiateurs, tuyauterie et chaudière.
     
    etpaf , 11 Janvier 2010
    #20
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