cherche avocat pour litige clé sur porte

Dans le forum Galères et Horreurs - par vinch01 le 23 Mars 2008

  1. albain

    albain 41 ans,

    Pourquoi faire appel à des sociétés écrans?

    Je me demande si la société B*A avec qui on a signé le contrat n'est pas en faillite? Mais comment savoir? Il n'aurait plus de n° de TVA et ne pourrait donc plus commander???
     
    albain , 2 Avril 2012
    #21
  2. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Ou moins de facilités de paiement chez certains fournisseurs ?
     
    vazbiene , 2 Avril 2012
    #22
  3. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Quoiqu'il en soit, vous devez VOUS protéger donc directement un avocat pour démeler ce sacs de noeuds...
     
    Impulson , 2 Avril 2012
    #23
  4. john steeds

    john steeds 64 ans, Namur


    Comme dit plus haut et répété par plusieurs intervenants, prenez un avocat! Mais je crois que vous avez compris!
    Ne vous fiez pas uniquement à la parole de la société.
    Il faut voir ce que contient votre contrat avec cette société et le/les contrats des sous traitants.
    Je ne connais pas beaucoup de sous traitants qui travaillent sur un chantier sans avoir un contrat en bonne et due forme... A moins de travailler au noir en re-sous traitant le boulot.
    Voir qui est maître d'oeuvre dans votre contrat et quel est la mission exacte de votre constructeur, etc...
    Ne tardez pas à réagir dans cette affaire via votre avocat, non seulement pour vous protéger juridiquement, mais aussi pour pouvoir, le cas échéant vous constituez partie civile!
     
    john steeds , 2 Avril 2012
    #24
  5. rivest

    rivest 46 ans, Hainaut

    Nous sommes dans une situation délicate avec un entrepeneur peu scrupuleux.
    Dans 10 ans je reviendrai vous en parler ...
     
    rivest , 4 Juin 2012
    #25
  6. Raphwells

    Raphwells 38 ans, Liège

    Albain,

    Il s'agit d'une action directe du sous-traitant.

    Lorsqu'un sous-traitant n'est pas payé par l'entrepreneur général, il peut s'adresser directement au maître de l'ouvrage pour être payé dans les limites de ce que le mâitre de l'ouvrage doit encore à l'entrepreneur général.

    Par exemple, vous devez encore 20.000 EUR à l'entrepreneur. Un sous-traitant vous écrit pour vous signaler que l'entrepreneur lui doit 10.000 EUR. Vous devez payez les 10.000 EUR au sous-traitant et pas à l'entrepreneur.

    Si le sous-traitant réclame 30.000 EUR, vous lui payez les 20.000 EUR et vous ne devrez plus rien à l'entrepreneur.

    Si vous avez déjà tout payé avant de recevoir la lettre, vous ne devez évidement rien payer à l'entrepreneur.

    Ce qui est important de savoir c'est que, une fois l'action directe intentée, vous ne pouvez plus payer votre entrepreneur. Sinon, vous paierez deux fois.

    Il faut être vigilant et demander conseil à un avocat si nécessaire.

    Si vous respectez ces quelques règles, vous ne paierez jamais plus que ce qui était convenu au départ avec l'entrepreneur sauf que vous paierez en partie aux sous-traitants à la place de payer à l'entrepreneur.
     
    Raphwells , 7 Juin 2012
    #26
  7. albain

    albain 41 ans,

    Nous avons pris un avocat que j'ai conulté en avril. Il a répondu à l'avocat donc chose réglée.

    Pour le reste c'est la cata car nous avons pratiquement tout payé à l'entrepreneur. C'est notre architecte qui vérifiait les factures.... Et aujourd'hui il reste l'égouttage à faire, le rejointoiage, la moitié des pierres bleues et plein d'autres détails...

    Seulement l'entrepreneur ne répond plus à nos e-maisl et appels....

    D'après l'architecte, on ne doit plus compter dessus...

    Résultat des courses, aujourd'hui on ne sait pas finir la maison.... et pourtant on paie déjà un lourd loyer auprès de la banque.... c'est galère !!!!

    Attaquer l'entrepreneur, c'est de l'argent perdu en frais de justice puisqu'il sera déclaré faillite et qu'on ne récupérera pas un sou...

    La solution, terminer les travaux nécressaires tant bien que mal en vue de la revendre...

    Je suis dégoutée que ce type se la coule douce avec notre fric pendant que nous on galère....
     
    albain , 7 Juin 2012
    #27
  8. Raphwells

    Raphwells 38 ans, Liège

    Attaquez l'architecte. Il est impensable qu'il ait accepté des états d'avancement comprenant des postes qui n'avaient pas été réalisés.

    Il vous a donc mal conseillé et cela vous cause un dommage évident.

    A votre place, je n'hésiterais pas une seule seconde.
     
    Raphwells , 7 Juin 2012
    #28
  9. Le problème est là... votre avocat devrait savoir que c'est l'architecte le responsable.
     
    benoki , 7 Juin 2012
    #29
  10. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Mais vous, vous n'êtes pas mariés à votre architecte donc il n'y a aucune raison pour le pas l'attaquer...
     
    Impulson , 7 Juin 2012
    #30
  11. albain

    albain 41 ans,

    effectivement, l'architecte va lui envoyer une mise en demeure dans un premier temps pour qu'il fasse l'état d'avancement du bâtiment car il ne l'a toujours pas fait malgrè les demandes de l'avocat...

    le problème c'est que nous sommes pris par le temps... et la justice est lente...

    on va l'avoir dans l'os :mad:
     
    albain , 7 Juin 2012
    #31
  12. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    Albain,

    Ici, on ne parle pas de se retourner vers l'entrepreneur mais contre l'architecte.
    En effet, il vous a demandé de libérer de l'argent pour payer des postes qui n'étaient pas encore réalisés. Si il était en charge du suivi, il aurait du vérifier l'état d'avancement avant de valider les factures.
    Rémi
     
    Rémi , 7 Juin 2012
    #32
  13. la loi Breyne offre stipule (entre autres),
    "... de strictes modalités de paiement impose le paiement du solde par tranches lesquelles ne peuvent être supérieures à la valeur des travaux déjà exécutés"""

    l'architecte a, il me semble, commis une faute ...
     
    seccotine , 7 Juin 2012
    #33
  14. petite précision :
    la loi Breyne ne s'applique pas si plusieurs contrats séparés avec différents entrepreneurs
     
    seccotine , 7 Juin 2012
    #34
  15. albain

    albain 41 ans,

    oui je sais :mad:(
    on n'a vraiment fait le mauvais choix !
     
    albain , 7 Juin 2012
    #35
  16. Raphwells

    Raphwells 38 ans, Liège

    Ce n'est pas une question de loi Breyne. Un architecte qui suit un chantier n'a pas à accepter que l'entrepreneur soit payé d'avance pour des travaux qu'il n'a pas encore réalisé.
     
    Raphwells , 8 Juin 2012
    #36
  17. albain

    albain 41 ans,

    je pense que le fait que ce soit son beau-frère y est pour quelque chose...
     
    albain , 8 Juin 2012
    #37
  18. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    Albain le lien de parenté, cela importe peu. L'architecte est en tort et donc vous pouvez vous retourner contre lui. Vous devriez voir avec un avocat ce qu'il y a moyen de faire pour récupérer de l'argent.

    Vous pouvez aussi prévenir l'ordre des architectes car c'est des pratiques frauduleuses.

    Rémi
     
    Rémi , 8 Juin 2012
    #38
  19. rers

    rers 49 ans, Bruxelles

    faillite en cours...
     
    rers , 8 Juin 2012
    #39
  20. Raphwells

    Raphwells 38 ans, Liège

    C'est surtout que normalement l'architecte est assuré et que c'est plus confortable de s'adresser à une assurance solvable.
     
    Raphwells , 8 Juin 2012
    #40
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