Clôture mitoyenne - Juridique

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Kingarthur le 8 Juillet 2008

  1. Alexandre1978

    Alexandre1978 39 ans, Flandre

    Ca vaudrait de montrer les photos... ce doit être bien moche dis donc...
    Plantes des bamabous dans ton jardin, tu verras que quelques temps par après il y en a un qui va pousser au milieu de son jardin... héhéhéhéhé
     
    Alexandre1978 , 30 Juillet 2008
    #21
  2. zerhj , 9 Mars 2009
    #22
  3. Attilafifi

    Attilafifi 55 ans, Namur

    A mon sens la première chose a faire, c'est de lui envoyer un recomandé avec accusé de reception.
    Il faut y mettre vos remarques, vos propositions, et constater que les travaux sont fait sans votre autorisation. Constater les dégats éventuels (dans votre jardin) Photos. Destruction de l'ancienne clôture (qui vous appartenais en principe à 50%)
    Mais effectivement les conflits de voisinage peuvent dégénérer.
    En ce qui concerne la loi, c'est souvent "l'attaquant" qui est lésé (avocat, expert, etc...)
    En deux mot: c'est la merde
    Nous sommes en période ou "l'écolo" a le vent en poupe. Peut être qu'en raisonnant l'apôtre vous aller avoir certaine préférence de la comune?
    En tous cas: bonne chance
    @+
     
    Attilafifi , 9 Mars 2009
    #23
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