Clôture, mitoyenneté dans un lotissement

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par titimarie24 le 29 Juin 2009

  1. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Ah ben ça doit faire partie du compromis entre titimarie et le voisin, mais comme titimarie profite de la haie pour cacher sa cloture, ce serait bien qu'elle particpe à l'entretien
     
    Darphil , 15 Novembre 2009
    #21
  2. titimarie24

    titimarie24 36 ans, Namur

    Tu as peut être raison darphil !

    On a pas encore évoquer le sujet mais nos autres voisins veulent clôturer aussi.

    Disons que, comme déjà dit, on aime notre intimité et puis au niveau sécurité surtout pour notre enfant qui vadrouille partout et n'a peur de rien !

    On a des photos, prises fortuitement d'ailleurs, car nous photographions les travaux de notre maison, qui attestent ( en regardant la date) qu'il n'y avait pas de haie alors que nous avions déjà acheté le terrain et que la haie a été plantée par après.
    Cela nous avait pas frappé au premier abord d'ailleurs.
     
    titimarie24 , 16 Novembre 2009
    #22
  3. LOLI

    LOLI 39 ans, Namur

    Bonsoir TITIMARIE24,

    Pour moi, les photos ne sont pas nécéssaires, si lors de l'achat de votre terrain, aucun notaire ne vous a donné connaissance d'une quelconque autorisation, le positionnement de la haie n'est pas légale. C'est qu'il n'y avait pas d'accord de l'ancien propio.

    La seule chose donnant la posibilité de placer une haie sur le mitoyenneté est le passage devant notaire. Il doit y avoir accord de toute les parties concernées (avec la possibilité de marquer son accord mais de refuser d'entretenir la haie).

    Moi, j'en ai une avec mon voisin, mais je suis seul à l'entretenir (mais je préfère comme ça).

    Je ne suis plus certain, mais je pense qu'il s'agit d'un acte natarial qui est forcément payant. UN ACCORD VERBAL NE VAUT RIEN en cas de litige...

    Ceci étant, je trouve qu'il est préférable d'entretenir un bon rapport avec ses voisins et de favoriser le dialogue et de trouver un compromis mais il ne faut pas se laisser faire non plus... Plus trad, ils viendront dans votre jardin sous prétexte qu'il y a plus de place chez vous !!!
     
    LOLI , 16 Novembre 2009
    #23
  4. yapluka

    yapluka 58 ans, Liège

    Tout ce ramdam promet pour les bonnes relations dans l'avenir ... et vous venez d'arriver ... Je crains le pire ... ;-) :p
     
    yapluka , 16 Novembre 2009
    #24
  5. Ben justement , autant recadrer le voisin dès le début. des gens qui plantent "juste à la limite" ou "sur la mitoyenneté" sans demander à l'autre , faut leur faire comprendre ou la limite s'arrète au plus tôt.
     
    benoki , 17 Novembre 2009
    #25
  6. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Nous avons aussi des voisins pas des plus sociables: hyper désagréables, raleurs, frustrés et voyeuristes (le tout pour un seul voisin et sa famille, les autres sont à l'inverse), c'est pourquoi nous avons décidé de planter une haie avant même de faire les abords de la maison... et pour être sûr qu'ils ne soient tentés de revenir à la charge avec menace d'avocat,..., la haie est mise à 80cm de leur propriété. Tant pis pour les quelques dm perdus, notre tranquilité et intimité vaut plus que ça.
    C'est terrible ces voisins qui n'ont qu'une chose en tête: vous faire regretter d'avoir fait construire à côté de chez eux... ils sont en train de tout faire pour trouver un point sur lequel nous attaquer et ont déjà pris un avocat. Heureusement qu'on est en règle (selon eux c'est pas le cas car nos citernes sont hors zone constructibles... (ce qui est tout à fait légal) malgré que ce soit aussi une zone non constructible, selon eux on aurait pu et dû les placer à l'avant du terrain car tous les autres ont fait ainsi... arrivez à comprendre et raisonner des gens comme ça...).
    Enfin, nous nous amusons en nous disant que ce sont ses sous qu'il gaspille auprès de son avocat. Même si on s'en passerait bien. Puis s'ils continuent: je suis patient, mais quand les bornes son dépassées, très rancunier...!
     
    Darphil , 17 Novembre 2009
    #26
  7. maintenant on dit quil faut l'accord du voisin, OK mais comme le terrain de titimarie appartenait au lotisseur, et si lui a donné son accord ???
    on en reviens au meme probleme que lors d'un achat d'une maison existante, on fait avec ...
    je me trompe?
     
    cchris , 17 Novembre 2009
    #27
  8. Isa & Pascal

    Isa & Pascal 40 ans, Luxembourg

    Mais comment font les possesseurs d'animaux??
    Nous avons des chiens et d'après les prescriptions urbanistiques et le permis de lotir (3 terrains) nous ne pouvons que planter des haies 1.5m maxi de hauteur !!
    Nous voulions cloturer pour que nos chiens n'aillent pas chez le voisins!
    alors cloture (grillage) interdite ??
     
    Isa & Pascal , 17 Novembre 2009
    #28
  9. titimarie24

    titimarie24 36 ans, Namur

    Bah c'est sûr qu'il faut entretenir le bon voisinage !

    On essayera un compromis mais sans se laisser faire. Mais comme ce voisin nous l'a dit avec un air déterminé et agressif: Dans le doute, on a mis la haie nous !".

    Une bonne clôture et un petit massif de chaque côté de la terasse pour le voyeurisme et on sera content :grinning: .
     
    titimarie24 , 17 Novembre 2009
    #29
  10. yapluka

    yapluka 58 ans, Liège

    Et puis, ils finiront peut-être par déménager ... ;-) :) :=)
     
    yapluka , 17 Novembre 2009
    #30
  11. vété

    vété 36 ans, France


    Titimarie peut également dire à son voisin:


    "Je ne vous oblige pas à enlever la haie (alors que j'en ai le droit), mais on va recouper la haie le plus possible de mon côté, pour placer la cloture le plus près possible de la limite. L'entretien de la haie sera à charge du voisin."

    Signer un papier devant Notaire.

    Tout le monde est content

    Le voisin ne doit pas déplacer sa haie.
    Titimarie peut mettre sa cloture et ne doit pas entretenir la haie.
    Tout le monde peut rester bons amis.
     
    vété , 18 Novembre 2009
    #31
  12. LOLI

    LOLI 39 ans, Namur


    C'est pareil, nous l'accord que l'on a avec notre voisin provient d'un accord qu'il a avec notre lotisseur... Etant un acte, ça reste d'application....
     
    LOLI , 18 Novembre 2009
    #32
  13. gregw

    gregw 32 ans, Hainaut

    je déterre un peu ce post tres interressant d'ailleur ;)

    J'avais une petite question :

    Je vais devoir cloturer en mitoyenneté. Nous voulons une cloture en treillis qui nous suffirait largement. Le voisin voudrait mettre des panneaux. Dois-je lui payer la moitié hors que je n'ai pas envie de ce type de métériaux ? Je suis pas contre payer une partie équivalente au treillis mais pas l'intégralité des panneaux.

    Comment cela se passe t'il ?

    C'est le premier qui cloture qui demande à l'autre la moitié des frais ?

    Je suppose qu'il doit y avoir un accord écrit entre les 2 partis ?

    Merci de m'éclairer un peu :)
     
    gregw , 7 Février 2011
    #33
  14. ombrenoire

    ombrenoire 38 ans, Brabant Wallon

    S'il veut des panneaux et que vous n'êtes pas d'accord, il n'a qu'à les poser sur son terrain ou prendre le supplément à sa charge.
    Si on ne vous impose aucune structure particulière, vous pouvez mettre ce qu'il y a de moins cher.
     
    ombrenoire , 7 Février 2011
    #34
  15. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    go pour des fils barbelés alors!
     
    Darphil , 7 Février 2011
    #35
  16. gregw

    gregw 32 ans, Hainaut

    ok merci beaucoup de votre réponse. Et si il pose les panneaux sur la mitoyenneté et qu'il me demande de payer la moitié après il a le droit ?

    Je supose qu'un accord écrit entre les différents partis doit etre établis avant de poser la moindre chose ?
     
    gregw , 7 Février 2011
    #36
  17. theod

    theod 56 ans, Hainaut

    NON,
    Si il désire poser ses panneaux sur la mitoyenneté, donc, en partie, sur votre terrain, il devra vous en demander l'autorisation.
    Si la construction se fait à votre insu par exemple départ en vacances), il risque que le Juge de Paix lui fasse démonter. Mais ça ne comptez pas trop dessus, il vous faudrait une très bonne raison pour exiger le démontage. Par exemple une entrée de garage devenue trop étroite.
    En cas de construction commune, pour ce qui est du choix des matériaux, la loi ne précise rien. Tout est remis au bon vouloir et au bon sens des parties.
    Vous pourriez par exemple construire en plaque sur une partie et en treillis pour le reste.
    Mais une chose très importante, faites un écrit avant le début des travaux et faites le enregistrer.
     
    theod , 20 Février 2011
    #37
  18. minaluma

    minaluma Hainaut

    J'espère pouvoir trouver une réponse intéressante dans cette discussion ... Alors, HELP !!!
    Nous avons acheté, il y a 2 ans et demi, une maison de 1975 sur un terrain de 8 ares. Nous avons actuellement quelques soucis avec la propriétaire de gauche qui possède des molosses. En dégageant la haie de sapins morts et autres, nous avons pu découvrir un super passage latéral. Le problème, c'est que la clôture a fait son temps et est presque inexistante à certains endroits et permet le passage de nos chiens respectifs ... Aie !!!
    Ne voulant dans un premier temps pas participer à la réparation, notre voisine nous a conseillé de boucher les trous nous-même. Ce que nous avons fait mais maintenant nous souhaitons faire les choses plus harmonieusement et y placer, à certains endroits, des écrans de bois. Cela embellirait nos deux passages latéraux mais au moment de les monter, la voisine a prétendu que les piquets de béton de la clôture sont à elle. Et pas question d'y toucher ... Retour dans notre acte du notaire ... Rien sur les clôtures !!! On apprend également qu'il nous faut obtenir une autorisation de la commune ...
    Demande a été introduite mais il semblerait que nous soyons dans un lotissement ... donc dérogation !!! ... en plus, nous ne voyons pas la limite de notre terrain, pas de bornes ... Help!! Help !!! Par où commencer ????
     
    minaluma , 23 Août 2012
    #38
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je pense qu'un géomètre pour délimiter correctement les limites de chaque propriété est recommandé. Il y a peut être des choses qui ne sont pas correctes dans ce que votre voisine vous dit.
    Déjà le fait d'avoir des molosses (quelle marque, les bêtes ??) qui peuvent se révéler dangereux (vérifier les races réputées dangereuses !!) , c'est à elle de les contenir dans sa propriété et à veiller à ce que la cloture soit en ordre afin d'éviter les accidents.
     
    Dernière édition par un modérateur: 23 Août 2012
    intègre , 23 Août 2012
    #39
  20. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Malheureusement, sans savoir où se situe la limite mitoyenne, difficile de dire quoi est à qui. Tu parles d'une clôture constituée de piquets en béton et d'une haie de sapin. Si je comprends bien, la haie serait de ton côté et ta propriété tandis que la clôture serait de son côté et sa propriété. Donc la limite mitoyenne serait entre les deux. Ou la cloture ou la haie pourraient être mitoyen? Dans le cas de mitoyenneté, l'entretien est à charge des deux propriétaires. Voir ici: http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente-ou-achat-de-gre-a-gre/servitudes/mitoyennete

    Pour un lotissement, en général, des bornes sont placées. Les parcelles sont définies par le géomètre qui pose ces bornes et reprises sur un plan et dans un descriptif. Avec ce plan tu pourrais mieux situer et tenter de repérer ces bornes. Essaye donc de trouver les coordonnées du géomètre qui a réalisé le lotissement (la commune ou le vendeur pourraient t'aider). Sinon, tu peux aussi aller sur ce site pour avoir une grossière idée: http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/...oire/Pages/DirOHG/Geomatique/WebGIS/index.asp
    Tu y trouveras un lien vers la cartographie des lotissements en Wallonie. En zoomant suffisamment sur ton terrain, la division en lots devrait apparaître.

    Concernant les panneaux, effectivement que cela n'est généralement pas autorisé pour créer des clôtures (qui peuvent être "urbanistiquement" parlant des haies, des treillis, un muret surmonté d'un treillis, bref définition assez large mais excluant ces panneaux). Par contre, ce qui m'étonne, c'est la nécessité d'autorisation pour un autre cloture que les panneaux, normalement cela est dispensé d'autorisation...

    Pour le reste, il m'est d'avis que le mieux est de discuter avec la voisine pour voir comment aranger cela au mieux, car si j'ai bien compris, les molosses, c'est elle qui les a, et elle ne peut pas laisser son jardin ouvert de sorte qu'ils se retrouvent dans le tien...

     
    Darphil , 23 Août 2012
    #40
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