Clôture non mitoyenne

Dans le forum Abords, allées, jardin - par Mochica le 13 Février 2012

  1. Mochica

    Mochica 41 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Ayant construit il y a 10 ans le long d'une terre agricole, j'ai mis en place une clôture grillagée à 30 cm de la limite mitoyenne, de 1m80 de haut, en accord avec le fermier. Il se trouve qu'il a vendu sa terre il y a 2 ans et que le voisin qui y vit maintenant depuis quelques mois est...associable.
    Etant donné que je compte continuer à entretenir ma partie qui se trouve de son côté, devra-t-il également laisser 30 cm entre lui et la limite mitoyenne s'il veut mettre une clôture, pour ne pas me gêner ? (je suis pas gros, mais de là à marcher sur 30 cm) Autrement, s'il ne fait pas de clôture, puis-je l'obliger à me laisser circuler sur son jardin ?

    Merci d'avance,

    A toutes !

    Stéphane
     
    Mochica , 13 Février 2012
    #1
  2. pecheur240

    pecheur240 47 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Si ce voisin a l'intention de réaliser une clôture en bordure de sa propriété, pour autant qu'elle respecte les règlements en vigueur, je crains qu'il n'y ait pas de recours. Ces 30 cm résultent de votre choix et il ne vous appartient pas de le lui imposer.

    Il existe bien une servitude de fait (droit d'échelle) entre voisins qui permet dans certaines conditions l'utilisation d'un passage entre voisins mais je ne suis pas persuadé qu'il soit applicable en l'espèce, ce droit ne vous permettrait que d'accéder au terrain voisin, pas de modifier une implantation.

    Il serait peut-être constructif de passer outre de son associabilité (ça je ne suis pas sur que ça existe au dictionnaire;( ) de lui poser la question et d'éventuellement proposer une nouvelle clôture en mitoyenneté à frais partagés?

    Ou alors maigrir ou chercher un jardinier de petite taille!:grinning: :grinning:

    En plus, deux clôtures séparées par 30 cm cela fait vraiment no-mans land, il ne manquera plus que les miradors et les chiens>p
     
    pecheur240 , 14 Février 2012
    #2
  3. Driphus

    Driphus 31 ans, Liège

    J'ajoute que le droit d'échelle est plutôt compliqué à appliquer en cas de conflit de voisinage : vous avez le droit d'aller sur le terrain de votre voisin pour entretenir votre terrain, mais ça reste sa propriété et vous devez lui demander l'autorisation à chaque fois (logique)... Le problème, c'est qu'en cas de conflit de voisinage, le voisin aura souvent du mal à trouver une date qui lui convient pour vous laisser aller chez lui...

    Je rejoins donc pecheur240 sur le fait que replacer une clôture mitoyenne serait certainement une très bonne idée
     
    Driphus , 14 Février 2012
    #3
  4. Mochica

    Mochica 41 ans, Hainaut

    Merci pour vos infos,

    L'idée d'un nain de jardin pour entretenir cette partie me plaît beaucoup:grinning:

    Pour une nouvelle clôture, pas question que j'y mette un centime. Pour sa part, faire une clôture sur la limite mitoyenne serait complètement stupide et en faire une à 30 cm... un peu moins.

    Dans le cas où il n'en fait pas, à moi le désherbant par-dessus la cloture...
     
    Mochica , 14 Février 2012
    #4
  5. pecheur240

    pecheur240 47 ans, Hainaut

    Le plus amusant (ironique bien sur) serait qu'il annexe purement et simplement la bande de trente cm;( .

    Quant à se montrer idiot, je peux vous présenter des personnes qui gagneraient certainement des concours:grinning:
     
    pecheur240 , 14 Février 2012
    #5
  6. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut

    Si il envie de mettre ça clôture au bord du terrain libre a lui de le faire c'est pas lui qui a choisit de laissé une bande de 30 cm mais bien vous.

    Au pire une fois qu'il a posé sa clôture retiré la votre et comme ça vous n'avez plus de probleme.
     
    jona1202 , 14 Février 2012
    #6
  7. pecheur240

    pecheur240 47 ans, Hainaut

    Au pire une fois qu'il a posé sa clôture retiré la votre et comme ça vous n'avez plus de probleme.[/quote]

    Pas bète comme idée:laughing:
     
    pecheur240 , 14 Février 2012
    #7
  8. jerome19t

    jerome19t 38 ans, Luxembourg

    Perso, pour une bande de 30 cm, je ne me prends pas la tête, je laisse ma clotûre où elle est et je laisse aller.

    Je lui laisse entretenir cette bande et ça me fait une corvée de moins!:grinning:
     
    jerome19t , 14 Février 2012
    #8
  9. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Pourquoi donc le voisin aurait-il envie de mettre une clôture alors qu'il y en a une ???
    Je serais vous, je ne ferais rien du tout, et vu que vous n'avez pas l'air de tenir à récupérer ces 30 cm, laissez les là où ils sont. Le voisin ne se rend peut être même pas compte que son terrain ne va pas jusqu'à la clôture.

    Vous vous prenez la tête pour des queues de cerises.

    (Par contre, ce n'est pas bon du tout le désherbant !!!! A proscrire).
     
    asobi-jin , 14 Février 2012
    #9
  10. Driphus

    Driphus 31 ans, Liège

    Le problème, c'est que Mochica à placé sa clôture avant que son voisin n'acquière le terrain... Peut-être que ce même voisin ne sait même pas que son terrain s’arrête 30 cm devant.

    Il faut aussi savoir qu'après 30 ans, le voisin pourrait prétendre être propriétaire de ce bout de terrain car vous ne vous en seriez pas occupé alors que lui, il aura tondu là-bas toutes les semaines durant 30 ans (à lui de le prouver)... C'est la loi qui est ainsi faite.

    Vous auriez vraiment tout intérêt à déplacer cette clôture sur la limite de votre terrain afin d'éviter tout problème de voisinage à long terme (mais je sais, ça fait mal au portefeuille)

    Personnellement, je ne comprendrai jamais les gens qui clôturent/plantent une haie à un autre endroit que leur limite de terrain... il me semble logique qu'un jour ça posera problème. C'est un peu comme si vous avez un objet que vous prêtez tout le temps au même ami, à la fin cet ami considérera que l'objet lui appartient.
     
    Driphus , 14 Février 2012
    #10
  11. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Me semble que cette loi ne concerne pas des petites bande de terrain, mais des terrains complets / propriétés laissés à l'abandon :)
     
    tchize_ , 15 Février 2012
    #11
  12. Musicseby

    Musicseby Invité


    La plantation d'une haie est obligatoire à faire à une distance réglementée suivant la hauteur de développemeent de l'essence.
     
    Musicseby , 15 Février 2012
    #12
  13. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    oui, mais ici on parle de clôture, qui n'est pas une essence à grand développement... :grinning:
     
    asobi-jin , 15 Février 2012
    #13
  14. Driphus

    Driphus 31 ans, Liège

    @ tchize_ : je peux vous certifier que cette loi est valable pour n'importe quel morceau de terrain.

    @ Musicseby : Je suis d'accord avec vous. Mais dans ce cas, je pense que je placerais en plus une clôture à la limite de mon terrain afin de montrer à tous où est la limite réelle. Je crois aussi que vous avez l'autorisation de planter un haie en mitoyenneté, mais il reste toujours préférable d'en parler avec son voisin, histoire de ne pas le choquer...
     
    Driphus , 15 Février 2012
    #14
  15. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    J'imagine bien le truc:

    "Monsieur le juge, ça fait 30 ans que je tond ce bout de terrain"
    "Monsieur le juge, ca fait 30 ans que ce voisin détruit avec sa tondeuse mes tentatives de potager sauvage"
    :]
     
    tchize_ , 15 Février 2012
    #15
  16. pecheur240

    pecheur240 47 ans, Hainaut

    Trop bon!!!
     
    pecheur240 , 15 Février 2012
    #16
  17. Mochica

    Mochica 41 ans, Hainaut

    petit détail piquant, ce personnage a tendu une ficelle entre les bornes afin de me montrer jusqu'où je pouvais mettre mes déchets de pelouse...
    DANS 30 ans, j'aurai du compost à revendre si ça intéresse quelqu'un !
     
    Mochica , 15 Février 2012
    #17
  18. Driphus

    Driphus 31 ans, Liège

    Alors là, ce n'est plus vous que j'ai du mal a comprendre, mais lui...

    Parce que les gens sein d'esprit auraient utilisé le terrain sans rien demander ni réclamer après 30 ans... ce n'est que 2 ou 3 propriétaires plus tard que les problèmes seraient apparus...
     
    Driphus , 15 Février 2012
    #18
  19. pecheur240

    pecheur240 47 ans, Hainaut

    Est-ce que la ficelle est mitoyenne?:grinning:
     
    pecheur240 , 16 Février 2012
    #19
  20. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Je ne m'explique pas pourquoi il y a 10 ans vous avez mis cette cloture 30cm en recule,plutôtque de la placer a la limite de votre terrain.On ne va pas entretenir une "cloture grillagée" comme une haie vive!
     
    rabot , 18 Février 2012
    #20
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