cloturer ma propri

Dans le forum Terrains, bornage - par lilaslola le 10 Avril 2014

  1. mais lachez le bouvier didjaal.
     
    benoki , 13 Avril 2014
    #41
  2. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Comme vous voulez mais vous rentrez dans son jeu !
    de plus, cela finira par une fixation de limite, soit en justice, soit avec chacun votre géomètre, j'en suis certain! Et si à ce moment là, il y a un petit changement dans les bornes vous pourrez modifier toute votre clôture.

    Je comprend très bien votre souci d'être chez vous mais une requête en justice de paix (pas une conciliation), c'est simple, c'est peu onéreux et vous aurez une fixation d'audience dans 2 ou 3 semaines. C'est une garantie pour vous, et ça met le juge de votre côté car les juges de paix ont horreur des hurluberlus et des menaces.

    C'est un conseil de bon sens, rien de plus, et surtout pas un jugement de ma part !
     
    vulcaingeo , 13 Avril 2014
    #42
  3. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Et certains juges peuvent avoir des décisions assez "radicales" : une de mes collègues a été obligée de construire une clôture maçonnée (en blocs de bétons) de 2 mètres de haut sur toute la longueur de la propriété.
     
    A.L. , 14 Avril 2014
    #43
  4. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    La hauteur du mur (en principe 2,40 m ou plus dans certaines villes 3,20 m je crois) est fixée par le Code Civil et pas par le juge.
    Dans certaines zones (quartiers, villes, etc.) un voisin a toujours le droit de vous forcer à établir un mur séparatif à frais communs. C'était sans doute le cas ici et le juge ne pouvait faire autrement.
    Le type de construction en maçonnerie est également fixé par le CC.!
     
    vulcaingeo , 14 Avril 2014
    #44
  5. mojerry

    mojerry 38 ans, Namur

    code civil ou rural? ou c'est la même chose?
     
    mojerry , 14 Avril 2014
    #45
  6. Parsifal

    Parsifal Hainaut

    Ce sont deux codes bien distincts mais le Code Rural date, pour sa majeure partie du 19ème siècle (!!!) et a peu été amendé. D'où, il ne correspond pas toujours aux réalités actuelles.
     
    Parsifal , 14 Avril 2014
    #46
  7. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Vous avez certainement raison. Je ne me souviens plus de tous les détails. Je me rappelle surtout qu'elle râlait sur le juge de Paix et que ça allait lui coûter un bras.:grinning:
     
    A.L. , 14 Avril 2014
    #47
  8. lilaslola

    lilaslola Namur

    Ok, pas de souci si le juge demande un mur çà sera encore mieux on neverra plus la ronche des voisins .Nos buts principaux c de profiter enfin de notre terrain et d'empêcher les invasions
     
    lilaslola , 15 Avril 2014
    #48
  9. boters

    boters 31 ans, Hainaut

    bonjour,

    par curiosité, ou en est votre situation?? votre cloture est mise?
     
    boters , 5 Novembre 2014
    #49
  10. mickarocco

    mickarocco 39 ans, Hainaut

    Elle à du tuer ses voisins :)
     
    mickarocco , 22 Juillet 2015
    #50
  11. yapluka

    yapluka 60 ans, Liège

    Elle n'est plus venue depuis pratiquement 10 mois ...
    Moi qui venais justement de tout lire ... je reste sur ma faim ... :grinning:
    La prochaine fois, j'irai directement à la dernière intervention, mais ce sera comme voir la fin du film avant le début ...
     
    yapluka , 22 Juillet 2015
    #51
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