CoDT - Nouvelle construction

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par el_grom le 11 Décembre 2018

  1. el_grom

    el_grom Hainaut

    Bonjour à tous,

    Dans le cadre d'une nouvelle construction, j'ai demandé les prescriptions en vigueur dans la commune. Le service urbanisme m'a simplement répondu qu'il n'avait rien au niveau de la commune et basait tout sur le CoDT.
    Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est large!

    Je suis en train de parcourir les 412 (!) pages en diagonale mais jusqu'à présent c'est comme je pouvais m'y attendre: c'est très haut niveau pour que ca convienne à tous et n'apporte aucune information.

    Bref, est-ce que quelqu'un qui aurait eu affaire à ce fameux CoDT pourrait m'aiguiller un peu sur les parties "importantes"?

    Ce qui m'interesse fortement est par exemple: le recul possible/indispensable, la hauteur sous corniche, … Un peu ce qu'on retrouve dans des prescriptions urbanistiques "classiques"

    Merci!
     
    el_grom , 11 Décembre 2018
    #1
  2. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Le plus simple, présenter un avant projet à la commune et demander leur avis.
    Par ex. dans ma rue, il n'y a pas de prescriptions mais, j'ai du respecter l'alignement, mettre une brique d'une teinte proche de celle de la maison mitoyenne, pas de hauteur sous corniche imposée, etc
    Par contre, l'autre voisin a construit une maison pas alignée sur les autres (en recul de près de 10 mètres), avec une brique jaune, un bardage bois et des fenêtres triangulaires (et c'est pas une boutade).
    Donc, c'est vraiment au cas par cas.:)
     
    A.L. , 11 Décembre 2018
    #2
    intègre aime ça.
  3. Dehix

    Dehix 40 ans, Hainaut

    Vous ne trouverez pas de telles prescriptions dans le CODT.

    Pour ces "modalités spécifiques" le CODT continue de s'appuyer sur les réglementations en vigueur (RCU devenu GCU, PCA, etc ...).

    La réponse de la commune signifie probablement qu'il n'y a ni prescriptions spécifiques , ni GCU applicable, ni SDC ... bref pas de réglementation spécifique. A vérifier quand même que vous n'êtes pas soumis au RGBSR (devenu GRU mais là je m'y perd , j'avoue) mais il n'y a que 8 zones et elles sont restreinte en taille , mais ça arrive..

    Dans ce cas , c'est plutôt la règle de "bon urbanisme" qui fait foi.

    Les communes peuvent choisir la ligne de conduite qui leur convient. Le plus souvent , cette situation advient en milieu rural. Les communes s'appuie plus ou moins sur le RGBSR ou plutôt s'inspire. C'est même plus compliqué car c'est souvent au niveau de la RW que ça se joue mais il vous faudra l'aval de la commune quand même (de préférence).

    Et un document fort utile (mais vraiment fort utile !) dans ce genre de situation est le "Guide d'urbanisme pour la Wallonie". Vous y trouverez tous les renseignements forts utiles pour la conception (coté urbanistique s'entend) de votre projet. (je ne sais pas si tjrs dispo ou dispo en ligne par contre)

    Edit : j'ai recherché un peu mais difficilement trouvable. Dommage car s'en inspirer ouvre des portes à la RW :p (si vous deviez être intéressé , je peux scanner les quelques pages de la section qui vous concerne).
     
    Dernière édition: 12 Décembre 2018
    Dehix , 12 Décembre 2018
    #3
    intègre aime ça.
  4. NicoW

    NicoW 28 ans, Luxembourg

    Pensez votre maison et après c'est à l'architecte de pondre un projet qui correspond d'une part à vos attentes et d'autres part à celles de la commune...

    Faut bien se dire que la "présentation" d'un projet est tout aussi importante que le projet en lui même. Pour mon cas, on a introduit une demande avec des trucs "limite" (retrait, pignon à rue, deux volumes à toits plat,...) pour le quartier et tout est passé sans problème... On a dû juste changer quelques détails comme les aménagements extérieurs. Faut juste blinder l'argumentation direct.

    Mais j'en reviens à ceci: projet => architecte => commune
    Chacun son boulot.
     
    NicoW , 12 Décembre 2018
    #4
    intègre et A.L. aiment ça.
  5. el_grom

    el_grom Hainaut

    Merci merci à tous!
    La commune ne m'a pas parlé des autres abbréviations mais m'a en effet dit que je pouvais directement voir avec le fonctionnaire de la RW pour les questions notamment pour le recul (ou passer par eux pour un premier avis)

    @Dehix ca m'interresse oui :)

    Le soucis (si je puis dire) est que je n'en suis qu'a lorgner sur un terrain et le projet de construction n'est pas pour demain. Je voulais avant tout me protéger de contraintes "farfelues".
    Par exemple (car vu dans d'autres lieux):
    - plain-pied obligatoire --> glups, je ne veux pas de ca
    - orientation de la toiture de telle façon --> j'aurais préféré autrement pour envisager des PV
    ...
     
    el_grom , 12 Décembre 2018
    #5
  6. Dehix

    Dehix 40 ans, Hainaut

    Il vaut mieux voir la RW au cas par cas si vous n'avez pas encore le terrain.

    Le renseignement sera plus fiable que si vous chercher à déterminer vous même la faisabilité urbanistique de votre projet.

    Puisque ça risque de conditionner l'achat du terrain , il vaut mieux , je pense , procéder comme cela. ;)
     
    Dehix , 13 Décembre 2018
    #6
  7. fredpols

    fredpols Hainaut

    Pour ce qui est du plein pied obligatoire ça se raréfie fortement, à l’époque le représentant de mon constructeur m’avait aussi bien conseillé d’observer les maisons de gauche et de droite en m’expliquant que la plupart des communes aiment l’uniformité.
     
    fredpols , 13 Décembre 2018
    #7
  8. el_grom

    el_grom Hainaut

    Je vais essayer de les contacter, merci!

    Le plain-pied obligatoire est un exemple (bien que vécu récemment).
    Pour ce qui est des maisons alentours, c'est plutôt un point positif pour négocier car il y a de tout...
     
    el_grom , 13 Décembre 2018
    #8
  9. marie2711

    marie2711 Liège

    chez nous on est plutôt à "étage obligatoire"...

    Vous pouvez aussi aller à la commune avec juste un projet, sans même être passé par un architecte. Pour des questions aussi bateau que le sens du toit ou le plein pied, vous verrez déjà la manière de penser de l'employé communal.

    Si ça ne passe pas du tout, il vaut peut-être mieux passer votre chemin, si ça passe sans problème ok, et si c'est entre les deux, faudra de bons arguments d'architectes
     
    marie2711 , 13 Décembre 2018
    #9
  10. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    L'employé communal, il ne pense rien, il applique les instructions de sa hiérarchie, c'est tout.
    Par contre, il pourra vous conseiller dans vos démarches.
    L'important, c'est ce que pense l'architecte communal (quand il y e a un), les divers commissions consultatives, l'échevin de l'urbanisme et le collège communal. Sans oublier un éventuel comité de quartier ou de sauvegarde du "patrimoine".
    Cela dépend aussi du type de commune, vous aurez plus de latitude au niveau du style dans certains quartiers d'une commune urbaine que dans une commune au caractère rural affirmé, par exemple.
     
    A.L. , 13 Décembre 2018
    #10
  11. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Sans avoir de terrain, il est quasi impossible pour une commune ou pour la RW de donner un avis sur les prescriptions urbanistiques.
    L'urbanisme, c'est essayer de trouver une "harmonie" ( et pas forcément "l'uniformité", comme le dit Fredpols) dans le paysage.
    Mais au stade où vous êtes, El grom, il est plus facile pour l'employé de l'urbanisme d'ouvrir son parapluie au dessus de sa tête pour ne prendre aucune responsabilité en vous disant regardez ce qu'on a fait à côté, ou en vous renvoyant vers ma RW, qui ne saura pas faire plus pour vous tant que vous n'avez pas de terrain.
    Tous les services d 'urbanisme des communes ne sont pas au même niveau.
     
    intègre , 13 Décembre 2018
    #11
    fredpols aime ça.
  12. el_grom

    el_grom Hainaut

    Merci, c'est en effet ce que je pense.
    Pour préciser la situation, (je ne l'avais en effet pas clairement dit), j'ai vu un terrain et ai donc demandé les infos à la commune en spécifiant bien que les questions s'appliquaient pour ce terrain en question.
    La commune m'a donc répondu qu'il n'appliquait de toutes facçons que le CoDT (ils n'ont pas de RCU) et que je pouvais voir ce qui était aux alentours pour me faire une idée. Cependant, je pouvais aller voir le fonctionnaire de la RW pour des questions plus précises (ou eux mais ils vont de toutes façons renvoyer la question à la RW).

    Bref, le projet de construction étant à moyen terme (5ans), j'aurais préféré partir sur des écrits plutôt que des ressenti qui auront le temps de changer d'ici là (que ca soit les règlements en vigueur ou les personnes qui les appliquent ;-))
     
    el_grom , 13 Décembre 2018
    #12
  13. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Trop tôt et trop vague pour un projet dans seulement 5 ans. Il y aura probablement d'autres constructions déjà réalisées qui pourraient faire changer sensiblement l'environnement de l'endroit où vous voulez construire.
    Le FD ne vous recevra probablement pas non plus, vous devez justifier la raison de votre rendez vous, ils sont submergés.
    En plus vous n'aurez aucun écrit aujourd'hui, les engageant pour dans 5 ans, de leur part pour un truc de ce genre.
     
    intègre , 13 Décembre 2018
    #13
    el_grom et A.L. aiment ça.
  14. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Achetez ce terrain puisqu'il semble vous plaire.
    Dans 5 ans introduisez auprès de la commune une demande d'avis préalable ou d'avis de principe.(Dossier comprenant une description sommaire, des croquis, des photos,... du projet)
    Comme dit Intègre, d'ici là, les conditions et la situation auront certainement changé tant du côté de la commune que du vôtre.
    Si la commune refuse votre projet, vous pourrez soit l'amender soit revendre le terrain.
     
    A.L. , 13 Décembre 2018
    #14
    el_grom et intègre aiment ça.
  15. el_grom

    el_grom Hainaut

    En effet, je suis certainement à vouloir trop anticiper :blush:

    Merci pour vos réponses!
     
    el_grom , 13 Décembre 2018
    #15
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