Comment dois je payer la reception provisoire ?

Dans le forum Construction neuve - par The Duke le 29 Février 2008

  1. The Duke

    The Duke 42 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    voilà j'ai fait bâtir une nouvelle construction avec un entrepreneur. Les travaux touchent à leur fin. Voilà qu'une date pour la réception provisoire vient d'être arrête. A cette date, m'a été envoyé aussi une dernière facture. Mais ma question est la suivant : dois je payer cette facture avant de procéder à la réception ? Car l'entrepreneur me dit pour la réception toutes les factures doivent être réglées. Mais l'entrepreneur me doit des indemnités de retard ainsi qu'une remise sur le prix de la maison... Alors que dois je payer pour ne pas me faire "avoir" par l'entrepreneur ? De plus j'ai peur de payer la réception complètement, de constater des malfaçons et puis de ne jamais les voir venir faire les réparations. J'aimerai donc ne pas tout payer de cette réception histoire de faire pression sur l'entrepreneur afin qu'il exécute correctement tous les travaux demandés. Puis je faire ça ? J'attend vos conseils avec impatience car là je ne sais pas trop bien quoi faire...

    Bien à vous

     
    The Duke , 29 Février 2008
    #1
  2. thewhiteangel

    thewhiteangel 35 ans, Liège

    normalement tu devrait avoir un récéption définitive ou un dernier pourcentage sera verser suite a cette récéption définitive!!!!
     
    thewhiteangel , 29 Février 2008
    #2
  3. The Duke

    The Duke 42 ans, Hainaut

    oui je l'ai ça par tout mais je vois aucun montant renseignant ce pourcentage. Dans la tableau de facturation que j'ai reçu avant la construction, le dernier relevé correspond à la reception provisoire... Donc que dois je faire ? je dois enelver du montant de la reception provisoire un certain montant pour le reception définitive un an après ? Je dois dire que ce n'est pas très clair tout ça...
     
    The Duke , 29 Février 2008
    #3
  4. cisse06

    cisse06 54 ans,

    relit ton cahier des charges + contrat, cela devrait être "clairement" stipulé
     
    cisse06 , 29 Février 2008
    #4
  5. The Duke

    The Duke 42 ans, Hainaut

    Merci mais je l'ai déjà relu trois fois rien n'aborde ce sujet. Quelle est la coutume en la matière ?
     
    The Duke , 29 Février 2008
    #5
  6. thewhiteangel

    thewhiteangel 35 ans, Liège

    ben dans ce cas il possible que ca depende du contrat que tu as signé... il faudrait peut etre que tu demande a ton responsable de projet pourquoi aucune reception définitive n'est prévue et pour que solde est a payer alors que la récéption et c est le comble est une reception provisoire...
     
    thewhiteangel , 29 Février 2008
    #6
  7. titite_lef

    titite_lef 51 ans, Liège

    The DukeBonjour à tous,


    Comme tu le dis toi même, c'est la date de réception provisoire qui est fixée. Une réception provisoire est effectuée à la fin d'un chantier. Ca ne veut pas forcément dire que ton chantier est totalement fini et répond à tes souhaits. Ce jour là, lors de la visite du chantier où tu seras présent ainsi que l'entrepreneur et l'Architecte (si tu en as un), toutes les pieces sont passées en revue et une liste des petites finitions, des corrections, des mal-façons, des non correspondances par rapport au contrat est dressée. Cette liste peut être nulle ou bien chargée. Quand la liste est établie, tout le monde signe au bas de la feuille. On y inscrit également la date à laquelle les remarques doivent être levées de manière à ce que l'entrepreneur ne vienne pas faire ca dans 6 mois, voir jamais. C'est pour cette raison qu' un certain pourcentage sur la totalité des factures est retenu. En règle générale, c'est 5% dont 2,5% libérable lorsque les remarques listées lors de la réception provisoire sont levées. PAS AVANT! Et les autres 2,5% un an après la date de réception provisoire. D'ici là, si tu constates que des choses ont bougé, il faudra en avertir l'entrepreneur par recommandé en lui demandant d'intervenir dans les x jours (laisse lui un temps raisonnable). Si tu n'avais pas de nouvelle, tu le mettras en demeure de nouveau par recommandé. S'il ne vient jamais, tu ne lui doit rien mais tu photographies tout et tu gardes bien au chaud au cas où. Si tu estimes que les 2;5% ne couvrent pas les travaux de correction, ce sera un litige et tout ce qui va avec.
    Pour les amendes de retard, ce n'est pas aussi simple... . Je suppose que si tu en parles, c'est que tu as bien fait toutes les démarches nécessaires. Si oui, celles-ci sont à déduire de la dernière facture, avant d'appliquer la retenue des 5%. Pareil si tu as convenus avec ton entrepreneur qu'il y a une réduction de prix. Attention, je te conseille d'écrire tout ca sur la reception provisoire de manière à ce que ca ne soit plus contesté par la suite.
    Est-ce un peu plus clair pour toi?

    Je voudrais ajouter ceci. Lors d'une réception provisoire, on demande aux deux parties de rester correctes. Ne va pas non plus chercher des poux là où il n'y en a pas juste pour "économiser" car il ne faut pas oublier que la somme que tu retiens est une partie du bénéfice de l'entrepreneur. Il n'est pas rare de tomber sur des clients peu scrupuleux qui retiennent des milliers d'euros pour un coup dans le plafonnage. Comme il y a des entrepreneurs peu scupuleux qui cochonnent un chantier et qui exigent le paiement sous peine de venir démonter ce qui est démontable. Une bonne négociation vaut parfois mieux que des hurlements qui conduiront systématiquement à un litige qui coutera cher aux deux parties et qui, sur le moment même n'arrangera rien.
     
    titite_lef , 1 Mars 2008
    #7
  8. red1

    red1 48 ans, Hainaut

    Plus clair que ça c'est pas possible ;-) Merci titite_lef
     
    red1 , 1 Mars 2008
    #8
  9. The Duke

    The Duke 42 ans, Hainaut

    Ok merci pour l'explication, je comprend un peu mieux. De toute façon j'ai pris contact avec l'architecte et je me rends sur le chantier avec elle 4 jours avant la reception pour faire un état des lieux histoire de préparer la reception. e ne compte pas mettre des batons dans les roues de l'entrepreneur mais je trouve légitime que celui exécute les travaux qui était prévu à la base. Par exmeple, on m'a installé un chassis avec une poignée alors que j'avais commandé lors de la réuinon de préchantier, un chassis avec double poignée et une serrure. Pour ce cas là je ne lacherai pas l'affaire car l'entrepreneur se rendant compte de son erreur me proposait une déduction de 90€ soit le prix de la serrure... Nous on a commandé une chassis avec une serrure et on aura un chassis avec une serrure.
    Par contre je suis désolé mais je ne comprends toujours pas le montant que je dois garder sur le reception provisoire. Ici le montant de la reception provisoire est de 3% de la valeur du batiment. Alors je dois si j'ai bien compris déduire de ce montant les indemnités de retard ainsi que la ristourne proposée par l'entrepeneur et ensuite diviser le montant à payer par deux ? Et payer le solde restant lors de la reception définitive ?????? Là j'aurai besoin d'explication.... Merci d'avance
     
    The Duke , 3 Mars 2008
    #9
  10. titite_lef

    titite_lef 51 ans, Liège

    On reprend alors, je vais essayer d'expliquer autrement
    Lorsqu'un chantier est long, comme par exemple la construction d'une maison, on va faire des états d'avancement tout au long du chantier pour ne pas que le constructeur attende 6 mois après ses sousous.
    Ces états d'avancement correspondent à une quantité de travail réalisé durant une période ou une phase de travail.
    On mesure les quantités que l'on multiplie par le prix unitaire ou on détermine les phases si c'est au forfait par phase, et ca donne une facture sur base d'un état d'avancement.
    En supposant que tout soit ok durant le chantier.
    31/12/20007:1er facture = état d'avancement (EA) n°1: terrassement:1000€ -> tu paies
    31/01/2008: 2ème facture = EA2: fondations:1000€ -> tu paies
    29/02/2008: 3ème facture = EA3: gros oeuvre aérien:1000€ -> tu paies
    31/03/2008: 4ème facture = EA final: le toit: 1000€ -> tu ne paies pas

    Total facturation: 4000€
    Total payé: 3000€
    Retenue totale garantie: 4000€ x 6% soit 240€ (dont 3% libérable à la réception provisoire après la levée des remarques et 3% libérables 1 an après soit à la réception définitive)

    Décompe en moins:
    Déductions convenues pour ....: 400€
    Amendes de retard : 8jours x 25€ = 200€

    A payer avant la réception provisoire: 1000€ (EA4) - 400€ - 200€ -240€
    Soit 160€ (envoyer un petit récapitulatif à l'entrepreneur lors du paiement pour qu'il comprenne à qui correspond 160€ - normalement c'est l'Architecte qui fait ca)

    A la réception provisoire: liste de ce qui est à corriger + mention des montants pour déductions et montant des amendes de retard + délai pour l'entrepeneur pour lever les remarques
    Signature de l'Architecte, entrepreneur et client
    Copie de la réception provisoire au 3

    Quand l'entrepreneur est intervenu pour correction, revisite de chantier avec Architecte, entrepreneur et client (dans les cas les plus complexes). Dans les cas simples, si les corrections sont minimes, le client signale simplement à l'architecte que les corrections ont été effectuées par l'entrepreneur, que le résultat convient et qu'en conséquence, les remarques sont levées.

    Donc comme tout est ok -> libération de la garantie de 3% pour réception provisoire soit 120€ à verser à l'entrepeneur dans les jours qui suivent sont intervention pour correction.
    Un an après, si tout est toujours ok libération de la réception définitive demandée en règle générale par l'entrepreneur par recommandé adressé au client soit 3% restant donc 120€.

    De ce fait, "on ne paie pas une réception provisoire" comme tu dis, on paie la dernière facture, moins divers trucs, moins une retenue garantie.
    Et on libère 1/2 garantie à la réception provisoire après correction de l'entrepreneur puis l'autre 1/2 garantie 1 an après

    Attention: il faut bien évaluer le montant de la dernière facture restante avant de payer l'avant dernière car parfois, le montant de la dernière ne suffit pas à couvrir les amendes et déduction et la garantie.
    Le meilleur moyen de se prémunir de ce genre de situation, c'est d'effectuer une retenue, dans ce cas-ci, de 6% à chaque facture (don de n'en payer que 94% de son montant).

    Après ca, si tu n'as toujours pas compris, c'est en cours particulier et c'est beaucoup plus cher! ;-) ;-) ;-)
     
    titite_lef , 3 Mars 2008
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Et ton architecte qu'en pense-t-il ???
    Il doit être là à la réception provisoire et donner son accord pour cette réception.
     
    intègre , 8 Mars 2008
    #11
  12. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    En tout cas ne rien payer avant la remise des clefs.

    Nous nous sommes fait "avoir" suir cette question et après il était difficile de négocier les moins-values et le paiement des jours de retard (on a été re-crédité par le constructeur seulement 1 mois plus tard et pas de la totalité prévue. Surtout qu'en plus les moins values sont ridicules, style : erreur de carrelage (dans l'entre-porte garage) : 35€... Ri-di-cu-le)

    Le mieux est d'y aller avec du liquide (ou 1 partie chèque certifier, 1 partie liquide si le montant est important) et de "négocier" tout ça sur place !

    c'est un peu rétrograde, mais bon... ;-)

    Encore une dernière chose : EXIGEZ le D.I.U à la Réception Provisoire ! malgré les promesses de l'envoi du DIU le lendemain de la RP, teamconstruct ne nous l'a envoyé que ddeux mois après et après un courrier recommandé de notre part !

    Vigilance donc, mais cela dépend aussi du niveau de confiance que vous avez avec le constructeur depuis le début de votre chantier... Mais l'histoire de votre "châssis" me dit de vous dire : vigilance

    ;-)
     
    M. Leclercq , 9 Mars 2008
    #12
  13. red1

    red1 48 ans, Hainaut

    C'est quoi le D.I.U ?:blush:
     
    red1 , 9 Mars 2008
    #13
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Dossier d'Interventions Ultérieures, fait par le Coordinateur de Santé Sécurité, en collaborationn avec l'architecte, et l'entrepreneur, document obligatoire depuis plusieurs années sur tous les chantiers.

    Ce dossier comprend tous les plans, études de sol, rapports d'ingénieur si, il y en a , rapports de chantier, rapports de visite de l'architecte, enfin tout ce qui concerne le déroulement de votre chantier, jusque et y compris le rapport de récpetion provisoire.

    Ce document sera exigé lors de la vente du bien, sous réserve du refus du notaire de faire la vente. Si vous devez, à ce moment faire le DIU, il vous coutera beaucoup plus cher que s'il est fait au départ.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Mars 2008
    intègre , 9 Mars 2008
    #14
  15. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    Le DIU = Dossier d'Intervention Ultérieure, c'est un dossier (sensé) reprendre des infos concernant la construction qui a été effectuée. Il doit contenir les éléments architecturaux, techniques (plans as-built) et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l'entretien de la construction.

    C'est donc quelquel chose d'absolument indispensable !

    Et je crois que c'est quelque chose de LEGAL qu'un constructeur clé sur porte (et le conseillé sécurité) se doit de fournir.
     
    M. Leclercq , 9 Mars 2008
    #15
  16. M. Leclercq

    M. Leclercq 50 ans, Hainaut

    D'expérience, il est vrai qu'avec la société ""clé sur porte"" teamconstruct il est préférable d'être prudent et sur ses gardes. 8-|

    A bon entendeur.
     
    M. Leclercq , 11 Mars 2008
    #16
  17. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Je confirme que les contrats de Team Construct prévoient :

    - le paiement de la totalité du SOLDE au plus tard au moment de la réception provisoire. Il est donc difficile de "retenir" une somme jusqu'à l'exécution des travaux d'ajustement après réception provisoire.

    Il semble que pour ce type de contrat la seule "garantie" dont peut user le maître d'ouvrage et de ne pas accorder (le cas échéant s'entend) la main levée à la garantie (5% du montant des travaux) que Team Construct a (légalement) dû constituer avant le début des travaux. Team Construct peut réclamer de la libérer pour moitié (2,5%) dans les 15 jours après réception provisoire, la demande de levée pour la seconde moitié de la garantie (2,5%) pouvant se faire après la réception définitive (1an plus tard).
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Septembre 2008
    Foxspy , 13 Août 2008
    #17
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