Comment obliger l'architecte à avancer?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par marie2711 le 26 Janvier 2019

  1. marie2711

    marie2711 Liège

    Bonjour,

    Nous avons un problème avec notre architecte :
    tout allait bien jusqu'à l'obtention du permis de batir. (mi aout)

    Il devait ensuite faire (terme du contrat) :
    L'établissement du projet d'exécution
    L'établissement du dossier d'attribution (plans, métrés et liste des entreprises à consulter des lots suivant
    gros oeuvre, platrage et sol
    menuiserie
    ...
    ...

    Ce que nous avions compris (et qu'il nous avait expliqué) comme : je prépare tout pour que les entrepreneurs puissent faire des devis et j'envoie à des entrepreneurs que je connais, n'hésitez pas à me donner aussi des noms.

    on a donné des noms.

    On l'a rappelé à plusieurs reprises. J'ai écris des mails, pour qu'il nous dise à qui il avait envoyé des demandes de devis, ou il en était.
    Il ne réponds pas au mail.

    Quand on lui téléphone, il nous balade. Il prétend qu'on pourra commencer les travaux au printemps alors qu'on a vu aucun devis et un seul "maçon" est venu sur place...
    On a pas vu d'ingénieur en stabilité.

    Vu les travaux qu'on a à faire, on ne peut pas se permettre de les faire en hiver.

    Je me disais, c'est foutu pour cette année, tanpis, on fera les travaux au printemps prochain. Sauf que le contrat précise que si on a pas débuté un an après le permis, il considère qu'on ne fait pas les travaux.

    Bref, quel moyen de pression avons nous?
    Je me demandais si je ne lui enverrais pas un courrier recommandé pour recevoir le projet d'exécution et le dossier d'attribution, mais je ne sais pas comment le rédiger.

    Mon but n'est pas de l'embeter, mais qu'on avance, et qu'on ne se retrouve pas avec un seul devis voire même démarrer le chantier sans savoir qui le terminera, et pour combien...

    Merci d'avance
     
    Dernière édition: 26 Janvier 2019
    marie2711 , 26 Janvier 2019
    #1
  2. baziles18

    baziles18 Liège

    Alors si c'est pour trouver un maçon pour avril-mai autant dire que c'est mort (à moins qu'une société sérieuse engage une équipe supplémentaire …)

    Ce que je ferais :

    Sur base de la convention que vous avez signés, lui rappeler ses obligations et le planning prévu par email (la jurisprudence lui accorde le même poids qu'un recommandé) ou par recommandé (voir les deux).

    Fixez un délais clair du style "sans réponse de votre part sous quinzaine".

    Et ensuite la "sanction" du style "copie de nos courriers/courriels seront envoyés à l'ordre des architectes"

    Bien sûr cela n'empêches pas de rester courtois
     
    baziles18 , 26 Janvier 2019
    #2
  3. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Envoyez un recommandé avec accusé de réception, lui rappelant ses obligations contractuelles. Vous le mettez en demeure de vous fournir dans les 15 jours ouvrables les documents et devis prévus au contrat,
    Ne vous encombrez pas de l'Ordre des Architectes, ils ne bougent quasi jamais tant que l'architecte n'est pas attaqué en justice et surtout pas pour la plainte d'un client.
    Signalez lui que sans réponse écrite complète de sa part dans les 15 jours ouvrables, vous remettrez votre dossier entre les mains de votre avocat, afin de casser le contrat et de réclamer les sommes déjà versées, afin de recommencer un dossier avec un autre architecte, ainsi que des intérêts de retard dues au fait que vous devrez payer un loyer encore plus longtemps que prévu.

    Je suis d'accord qu'il faut rester courtois, mais il y a un moment où on perd patience et où il faut secouer le cocotier !!!! Certains architectes (et il y en a de plus en plus) se foutent un peu trop de la g*eule du client.
     
    intègre , 26 Janvier 2019
    #3
  4. jojo4

    jojo4 69 ans, Autre pays

    Le plus simple ,c'est de vous rendre chez lui et discuter e votre problème ou du sien,entre deux yeux!
    Ce n'est pas Bzone qui va résoudre votre problèlme:confused:
     
    jojo4 , 27 Janvier 2019
    #4
    intègre aime ça.
  5. marie2711

    marie2711 Liège

    Je ne demande pas de résoudre le problème. Je voulais juste des avis, comme intègre et baziles m'ont donné. Surtout savoir ce qui se fait, ou pas, ... merci pour leurs avis.

    Il ne réponds pas aux mails et réponds une fois sur 10 au téléphone. Vous croyez vraiment que j’aurai plus de chance en débarquant devant la porte de son bureau?
     
    marie2711 , 28 Janvier 2019
    #5
  6. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Tant qu'il n'est pas en retard, votre impatience créera un mauvais climat.

    Lui avez-vous fait part de vos doutes?
     
    XTof.vl , 28 Janvier 2019
    #6
  7. VLP80

    VLP80 Liège

    Petite note : demandez-vous tout de même si vous vous sentez d'attaque de concevoir toute une maison avec une personne en qui la confiance est déjà en partie rompue.

    Quitte à perdre quelques soussous (je ne sais pas ce que vous lui avez déjà versé) et quelques mois (si vous pouvez vous le permettre). Car c'est important d'avoir un architecte avec lequel on peut vraiment discuter. S'il en a "marre" de ses clients, il peut facilement évincer des demandes avec des remarques type : "ah oui mais ça, c'est vraiment pas conseillé", ou "techniquement, ça n'ira pas", ou "vous n'imaginez pas le coût d'un escalier de ce type". Alors qu'il ne connaît peut-être pas le type d'escalier que vous demandez et préfère donc ne pas avoir se renseigner.​

    Dernière chose : c'est souvent galère pour que les corps de métier réagissent : ils ne sont pas à un bureau téléphone à portée de main, mais sur un toit, les mains dans le mortier etc. etc. On n'est parfois pas trop de deux (architecte et client) pour "presser" les corps de métier. Alors s'il faut déjà presser l'architecte… Courage en tout cas !
     
    VLP80 , 28 Janvier 2019
    #7
    fredo82, intègre et Snotty79 aiment ça.
  8. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    xtof, cela fait 5 mois qu'ils ont leur permis d'urbanisme et rien ne s'est passé. Je crois que leur inquiétude est un peu logique et justifiée, non ???
    Surtout si le contrat prévoit qu'il doit s'occuper des demandes de devis, de la gestion des entrepreneurs et du suivi de chantier.
    Cela prend parfois plusieurs mois avant d'avoir tous les devis, et pour trouver un bon entrepreneur libre à court terme, il ne faut pas rêver.
    Si il s'y prend maintenant, il risque de ne rien avoir avant 2020, et d'ici là, les prix auront encore augmenté.
    Personnellement, je préconise l'avocat rapidement, après le premier février, des choses changent en justice à cette date en faveur du client). S'ils attendent encore, on pourra leur reprocher; si l'affaire finit au tribunal, d'avoir attendu si longtemps avant de réagir.
     
    intègre , 28 Janvier 2019
    #8
  9. Robinson

    Robinson Namur

    A tout ce qui a déjà été dit, j'ajoute quelques observations vécues:

    * Le recommandé avec accusé de réception est l'outil de base. J'ai développé une discipline pour les envoyer sans attendre, et surtout BIEN les archiver par date (scan + sauvegarde externe).

    * Malheureusement le bon sens, l'amabilité et les arguments logiques font souvent beaucoup moins d'effet qu'une lettre d'avocat. Sélectionner un avocat raisonnable qui peut écrire ce genre de lettre pour moins de 100eur. Ca peut faire économiser plus par la suite.

    * Comme beaucoup de gens, les architectes sont souvent débordés. C'est parfois plus un manque d'organisation qu'une volonté de vous nuire ou de vous négliger. J'ai connu un architecte dont les services était très bon mais incapable de répondre au téléphone... mais il travaillait 16h/jour... Cela dit, un tel manque de communication devient un défaut éliminatoire, quels que soient ses talents.

    * Les prestataires de services dans tous les domaines ont aussi une vie privée et c'est souvent ça la cause... J'ai travaillé avec un informaticien qui bloquait tout un projet et ne répondait à rien. Tous les intervenants devenaient fous car c'était crucial. Après menaces et autres, on s'est rendu compte que sa femme l'avait quitté et qu'il était au bord du suicide...
     
    Robinson , 28 Janvier 2019
    #9
    intègre aime ça.
  10. marie2711

    marie2711 Liège

    Si on cassait le contrat pour travailler avec un autre, vu la propriété intellectuelle, est-ce qu'on devrait repartir de zéro? Et donc redéposer une demande de permis?

    Outre le fait de trouver un architecte qui accepte de reprendre le projet d'un autre...

    C'est une grosse transformation et on habite déjà là. On est à l'étroit et surtout, maintenant qu'on sait qu'on va faire ces travaux, ben on ne va pas faire d'autres choses pour compenser le manque de place.

    Outre le prix des matériaux qui vont augmenter, il y a aussi l'offre de prêt de la banque (qu'on avait demandé pour être certains d'avoir suffisamment) qui ne sera plus valable, ...

    Le pire, c'est que quand on nous l'a recommandé, on nous a justement dit qu'il ne faisait pas de missions seulement jusqu'au permis, parce qu'il aimait suivre le chantier, et que c'était son point fort...
     
    marie2711 , 28 Janvier 2019
    #10
    intègre aime ça.
  11. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    on nous a justement dit qu'il ne faisait pas de missions seulement jusqu'au permis, parce qu'il aimait suivre le chantier, et que c'était son point fort
    Paroles, paroles, paroles, comme le chantait Dalida......
    Rappelez lui ses propres paroles dans votre recommandé.
     
    intègre , 28 Janvier 2019
    #11
    invité11 aime ça.
  12. A.L.

    A.L. 58 ans, Liège

    Qui est ce "on" qui vous a dit "que" ??
    Un client de cet architecte, une connaissance, un entrepreneur?
     
    A.L. , 28 Janvier 2019
    #12
    intègre aime ça.
  13. Fly

    Fly 48 ans, Hainaut

    Est-ce que tout est en ordre, au niveau des paiements de votre part quant à ses honoraires ?
    Parfois, un blocage se crée parce qu'on a oublié de payer qqch…

    Courage à vous en tout cas.
     
    Fly , 29 Janvier 2019
    #13
  14. marie2711

    marie2711 Liège

    Une connaissance/voisin, entrepreneur, qui a déjà travaillé en tant qu'entrepreneur avec lui et qui lui avait confié un projet personnel (qui est toujours en cours d'exécution). Cet entrepreneur est très renommé dans la région pour les rénovations, "ce n'est pas le moins cher, mais avec lui, tu auras ce que tu as demandé."

    Tout est en ordre de notre coté. Je lui ai même demandé très clairement, une fois que je l'avais au téléphone si il attendait quelque chose de nous (et qu'on aurait oublié)
     
    marie2711 , 29 Janvier 2019
    #14
    invité11 et intègre aiment ça.
  15. Azeliasan

    Azeliasan 29 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,
    Je up la question de Marie:
    "Si on cassait le contrat pour travailler avec un autre, vu la propriété intellectuelle, est-ce qu'on devrait repartir de zéro? Et donc redéposer une demande de permis? "

    Car on est dans exactement la même situation... Architecte contactée depuis novembre 2017, presque jamais de nouvelle (on l'a vue 2x depuis juin 2018) on a signé un contrat en octobre 2018, permis toujours pas introduit... Et pourtant elle avait toutes nos idées depuis 2017 !!!

    Mieux vaut casser le contrat maintenant avant que le permis soit introduit? Car notre confiance s'est étiolée ! Ou bien attendre tout de même qu'elle l'ai introduit?

    Pfff quelle galère !

    Merci d'avance pour vos réponses
     
    Azeliasan , 8 Février 2019
    #15
  16. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Bonjour à tous,

    très bonne question en effet: "Si on cassait le contrat pour travailler avec un autre, vu la propriété intellectuelle, est-ce qu'on devrait repartir de zéro? Et donc redéposer une demande de permis? "

    Je commence aussi à perdre patience face à un architecte qui ne respecte aucune de ses promesses, qui ne répond jamais aux emails, très rarement au téléphone, et je pense sérieusement à m'en défaire. Cela a pris deux ans et demi entre notre première entrevue et la délivrance du permis, ,aujourd'hui ça rame encore et toujours pas d'entrepreneur.

    Pour compléter la question de marie, est-il possible de faire suivre le chantier par un autre architecte sur base des plans d'urbanisme du premier?
     
    Azdingo , 7 Mars 2019
    #16
  17. marie2711

    marie2711 Liège

    Bon, pour l'instant, nous avons pu trouver un terrain d'entente avec notre architecte.

    Sinon, j'ai trouvé ceci :
    https://www.ordredesarchitectes.be/fr-be/un-architecte-pour-mon-projet/et-si-ca-se-passe-mal

    on y parle notamment du "devoir de diligence".

    Et aussi du fait de changer d'architecte, le nouveau devant respecter :
    Art. 26
    Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appelé à
    succéder à un confrère, il est tenu d’en informer ce dernier par écrit, ou, en cas de
    décès, les ayants droit de ce dernier par lettre recommandée, et de s’enquérir des
    inconvénients qui pourraient en résulter.
    L’architecte appelé à succéder doit, préalablement, en informer son Conseil provin
    cial en lui faisant connaître l’étendue de sa mission.
    L’architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de
    s’être assuré de ce que les honoraires dus à son prédécesseur ont été réglés à ce
    dernier ou à ses ayants droits.
    En cas de différend ou d’urgence particulière, les Conseils provinciaux peuvent ac
    corder à l’architecte pressenti par le maître de l’ouvrage, l’autorisation d’accomplir
    tout ou partie des actes de la mission proposée.
    En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial compétent peut faire
    consigner une somme jusqu’à ce qu’il ait statué à cet égard.
    L’architecte ou ses ayants droit transmettent à l’architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession.
     
    marie2711 , 7 Mars 2019
    #17
    Azdingo et intègre aiment ça.
  18. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Les problèmes de relations avec les architectes dont très complexes. Car l'Ordre des Architectes (comme beaucoup d'Ordres de...) n'admet quasi jamais qu'un architecte puisse être en tort. Et ils ont des avocats particulièrement agressifs, désagréables et de mauvaise foi..

    Il serait peut être temps de prendre contact avec le médiateur de la construction et/ou un avocat spécialisé.

    Un nouvel architecte devra normalement demander l'autorisation au précédent d'utiliser ses plans, mais beaucoup d'architectes (pas tous heureusement) ont un ego tellement surdimensionné qu'ils surestiment la valeur de leur travail et peuvent s'indigner de votre réaction.
    Ne vous laissez pas faire mais AGISSEZ .
     
    intègre , 7 Mars 2019
    #18
    casto et rabot aiment ça.
  19. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Si je comprends bien, tout est dans la manière d'aborder les choses avec l'architecte défaillant, soit une trouve un terrain d'entente et la transition vers le nouvel architecte se fait aisément, soit on fait intervenir un avocat et dans ce cas ça devient plus compliqué.
    "L’architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de s’être assuré de ce que les honoraires dus à son prédécesseur ont été réglés à ce dernier ou à ses ayants droits"... Généralement en cas de litige il y'a des paiements en suspens qu'on ne veut pas payer, ça reste donc compliquer de faire accepter la suite du projet par un architecte qui doit demander l'autorisation à l'ordre qui est sensé défendre le premier architecte.
     
    Azdingo , 7 Mars 2019
    #19
    intègre et invité11 aiment ça.
  20. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Effectivement , ce n'est pas toujours simple.
    Azdingo, avec " l'Ordre de..." , ce n'est pas simple non plus , pour eux les architectes ont presque toujours raison.
    C'est pour cela que j'ai toujours évité de mettre les "Ordres de .... " dans des discussions.
    Un avocat spécialisé dans le domaine pourra peut être vous conseiller ou le médiateur de la construction.
    Avez vous eu un plan de paiement (ou un paragraphe fiance dans le contrat) de la part de l'architecte ?
    Ce plan de paiement a-t-il été respecté ??
    Si vous n'avez pas payé, ni "contesté dans les formes" les factures de l'architecte, ça va être encore plus compliqué.
    En général on a 15 jours pour contester une facture par recommandé avec accusé de réception, mentionnant les raisons du non paiement.
    Hors de ce délai, une facture est considérée comme acceptée par le client.
     
    intègre , 7 Mars 2019
    #20
    Azdingo aime ça.
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