Comment obliger l'architecte à avancer?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par marie2711 le 26 Janvier 2019

  1. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Ça semble une bonne chose, mais dans le cas d’un litige avec l’architecte défaillant, et si ce dernier est récalcitrant et ne veut pas collaborer avec le second, on n’est pas sorti de l’auberge, car il doit au moins disposer des détails pour établir un plan d’exécution, des métrés etc.
     
    Azdingo , 10 Mars 2019
    #41
    intègre aime ça.
  2. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Oui, c'est une situation compliquée…
    Même s'il accepte de collaborer, il n'est pas facile de travailler à partir des plans d'un autre architecte. Il faut tout revérifier.
    Imaginez qu'un mur n'est pas bien aligné d'un étage à l'autre… Qui est responsable… l'architecte auteur de projet ou l'architecte en charge du contrôle de l'exécution qui n'a pas rectifié le plan.
     
    benlan2000 , 10 Mars 2019
    #42
    intègre, Azdingo et invité11 aiment ça.
  3. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    En ce qui me concerne j'ai envoyé ce jour un recommandé à mon architecte, en espérant que ça le fera bouger
     
    Azdingo , 14 Mars 2019
    #43
    invité11 aime ça.
  4. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Je pense que c'est une bonne idée pour le faire bouger, car vous aurez une preuve écrite incontestable de vos efforts pour le faire avancer. Croisez les doigts.
     
    intègre , 14 Mars 2019
    #44
    invité11 et Azdingo aiment ça.
  5. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Voilà c'est réglé avec l'architecte défaillant, je lui ai envoyé deux recommandés auxquels il n'a pas donné suite, mais la rupture de contrat est bien actée.
    Pour revenir à cette question des droits d'auteurs, je peux maintenant témoigner en connaissance de cause: à partir du moment où le maître d'oeuvre a réglé tous les honoraires il n'y a plus de "droits d'auteur" qui tienne, l'architecte qui poursuit la mission doit informer le précédent qu'il reprend la mission, le dossier doit être transmis sans délai (il en va de la responsabilité de l'architecte sortant), il doivent se mettre d'accord sur un état des lieux si nécessaire, informer l'Ordre, la commune etc... et les choses continuent leur cours.

    On peut discuter sur des droits d'auteur dans des situations assez particulières, lorsque le MO n'a pas réglé les honoraires et surtout lorsque le projet est réellement originale, et que l'architecte le revendique tel quel avec des arguments qui tiennent la route. En réalité une maison doit nécessairement répondre à des normes urbanistiques et correspondre plus ou moins au style de maisons dans la rue, le quartier....ce qui fait qu'il n'y a pas toujours beaucoup de marges pour l'originalité.
     
    Azdingo , 18 Avril 2019
    #45
    intègre aime ça.
  6. Azdingo

    Azdingo Bruxelles

    Ma compréhension des choses est la suivante: le droit d’auteur se définit au niveau du droit à travers deux notions: l’originalité et la mise en forme.
    Pour l’originalité, je pense que l’architecte peut prévaloir de ce droit seulement lorsque le MO n’a pas acquitté les honoraires et les évenuels indemnités de rupture de contrat.

    La discussion sur la mise en forme intervient lorsque le MO décide de modifier des aspects du bâtiment, pour l’une ou l’autre raison, par exemple agrandir une baie, changer de parement etc... dans ce cas l’appréciation quant à l’atteinte ou non à l’oeuvre originale est laissée à l’appréciation du juge, du médiateur ou autre instance...mais il y’a jurisprudence en la matière:

    https://www.actualitesdroitbelge.be...-la-cour-d-appel-de-bruxelles-du-21-mars-2003
     
    Dernière édition: 18 Avril 2019
    Azdingo , 18 Avril 2019
    #46
    intègre aime ça.
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