Comment obtenir la TVA à 6% ?

Dans le forum Finitions en général - par Fouche le 8 Avril 2008

  1. Fouche

    Fouche 40 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Voilà, je commence à renover mon appartement et jusqu'ici j'ai obtenu la TVA à 6% pour la rénovation en achetant ma cuisine, mes PVC et mon carrelage. Seulement, hier en allant chez Plan-it pour acheter mon plancher, la caissière m'a dit qu'ils ne faisaient pas de facture à 6% de TVA et qu'il fallait que je contacte ma commune pour espérer obtenir un remboursement de cette TVA !
    Est-ce la vérité ou me suis-je fait avoir ?
    Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait très aimable !

    Merci.
     
    Fouche , 8 Avril 2008
    #1
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Déjà, je ne sais pas comment ils ont fait pour vous faire de la TVA à 6% sauf si le placement a été effectué par le cuisiniste.. ou le plombier ou le carreleur.

    Brico Plan It se trompe, non pas sur le fait qu'ils ne peuvent vous faire la TVA à 6%, là ils ont raison mais bizen sur le fait que ce serait la commune qui vous rembourserait la différence... n'importe quoi.

    Un particulier n'a droit à la TVA à 6% que si le logement dans lequel il effectue des travaux a plus de 5 ans et à la condition que lesdits travaux soient effectués par un professionnel enregistré.

    Je vais chercher le lien, il y a une brochure du Ministère des finances qui explique bien cela..
     
    Fredconstruct , 8 Avril 2008
    #2
  3. jack333

    jack333 67 ans, Namur

    www.minfin.fgov.be suivre lien Publication
    j'ai la brochure 2007 sous les yeux
    contact service federal finance 0257 257 57
    telechargement possible
     
    jack333 , 8 Avril 2008
    #3
  4. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut


    Comme quoi, on fait plus à 4 mains qu'à 2...;) ;) ;) ;)
     
    Fredconstruct , 8 Avril 2008
    #4
  5. Fouche

    Fouche 40 ans, Bruxelles

    Mon appartement est de 1955.
    Oui oui, cuisine, carrelage et PVC sont installés par un professionnel mais pour le parquet je le fais moi même, le prix de la MO est hors de prix pour la pose 8-|
    Donc, si j'ai bien compris, je ne sais pas avoir une TVA à 6% dans ce cas précis ?
     
    Fouche , 8 Avril 2008
    #5
  6. bzetag

    bzetag 50 ans, Hainaut

    En mode rapide et tout droit.... En général tout bien acheté "subit" la TVA à 21 %.. Il y a des exceptions... notamment pour l'alimentation et pour d'autres biens. Parmi ces exceptions, il y a le Taux à 6 % pour tout biens immobiliers de plus de 5 ans. Pour cela, il faut que le service ou la marchandise soit livrées la où la TVA s'applique. Donc si c à la maison, ce sera 6 %.. Si vous allez chercher chez brico ou autre, ce sera 21 %.

    Donc gagner tout le temps et partout... ce serait trop beau et très peu probable dans notre "beau" pays.
     
    bzetag , 8 Avril 2008
    #6
  7. Fouche

    Fouche 40 ans, Bruxelles

    Je me fais livrer le parquet chez moi, donc j'ai droit à la TVA de 6% ? ça me parait assez étonnant et facile comme ça !
     
    Fouche , 8 Avril 2008
    #7
  8. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Pas tout à fait d'accord... Brico peut vous livrer les marchandises, ce n'est pas pour cela qu'elles seront facturées à 6%. Pour que le taux réduit s'applique, comme dit précédemment, il faut que l'installation soit réalisée par un entrepreneur enregistré..
     
    Fredconstruct , 8 Avril 2008
    #8
  9. Fouche

    Fouche 40 ans, Bruxelles

    Ok, bon bah j'oublie l'économie que comptait réaliser ;(
     
    Fouche , 8 Avril 2008
    #9
  10. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Cela dit, l'économie est déjà en partie réalisée sur la MO...
     
    Fredconstruct , 8 Avril 2008
    #10
  11. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Toute marchandise même livrée à un entrepreneur lui sera facturée à 21%.
    Quand il vous facturera son travail, il vous fera payer 6% de TVA.. sur l'ensemble .
    cad, marchandise et MO.. et seulement si votre bâtiment à plus de cinq ans ..
    Un jeu d'écriture lui permettra de récupérer la différence de TVA.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Avril 2008
    Nono , 8 Avril 2008
    #11
  12. Piku

    Piku 51 ans, Namur

    Ce principe limite l'intérêt que vous auriez à acheter les matériaux et à les faire poser en payant la MO en noir
     
    Piku , 8 Avril 2008
    #12
  13. jack333

    jack333 67 ans, Namur

    et la cerise sur le gâteau est le fait que la TVA s'appliquait sur votre propre main d'œuvre à une certaine époque. Je ne trouve pas si cette disposition est toujours en vigueur.....
    A+ et bon travaux quand même.....
     
    jack333 , 18 Juin 2008
    #13
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