commodo incomodo

Dans le forum Divers, Bavardages - par tenedrev le 21 Août 2019

  1. tenedrev

    tenedrev 70 ans,

    Bonjour à tous

    La vente de ma maison est actuellement bloquée par le Notaire des acquéreurs car la véranda n'est pas enregistrée, elle existe depuis 2005 et la commune m'a autorisé verbalement à l'époque vu la règlementation sur la superficie en 2005
    Une régularisation est en cours actuellement au service compétent, une affiche commodo - incomodo sera placée prochainement pour avis au voisinage.
    Mon soucis est le suivant, en imaginant le veto d'un voisin pendant la période d'affichage d'un mois, (ce que je crains) que se passe t-il ? Refus de la commune ou faut -il plus d'un veto !
    Quelle est la loi à ce sujet ?
    Remerciements anticipés pour vos réponses
     
    tenedrev , 21 Août 2019
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Il faut plus qu'une remarque d'un voisin.
    Sur base de son enquête et des remarques, le fonctionnaire instruisant l'enquête émettra un avis et fera éventuellement appel à d'autres institutions / organismes concernés.

    Son avis est contraignant dans la mesure que le conseil ne peut pas autoriser ce que le fonctionnaire à refusé, mais peut par contre être plus contraignant.

    Un commentaire manifestement abusif ne sera pas pris en compte, juste ajouté au dossier qu'untel a fait ce commentaire.
     
    XTof.vl , 21 Août 2019
    #2
  3. Ledeutsch

    Ledeutsch 43 ans, Liège

    Bonjour,
    Dans quelle région se situe ta maison?

    Ledeutsch
     
    Ledeutsch , 21 Août 2019
    #3
  4. tenedrev

    tenedrev 70 ans,

    en fait j'ai omis de préciser ma région, je suis dans le Brabant Flamand
     
    tenedrev , 21 Août 2019
    #4
  5. Ledeutsch

    Ledeutsch 43 ans, Liège

    Je ne connais pas cette législation environnementale. Je ne peux malheureusement pas t'aider.

    Ledeutsch.
     
    Ledeutsch , 21 Août 2019
    #5
  6. tenedrev

    tenedrev 70 ans,

    pas de soucis
     
    tenedrev , 21 Août 2019
    #6