Compromis de vente non respecté !?!

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Spectro le 28 Septembre 2008

  1. Si le compromis le mentionne ... SI (pas dit dans ces termes mais il serait un peu trop "facile" de s'engager dans un contrat hypothécaire et les conséquences qu'il en résulte sans en assumer les conséquences : Que ce soit d'une ou de l'autre partie : vendeur - acheteur).

    On s'insurgerait si lorsque le compromis d'achat d'une nouvelle maison serait signé et que l'acheteur pour l'acquérir aurait vendu la maison qu'il occupe actuellement, le vendeur se dégageait de la vente et laisserait ainsi l'acheteur sans toit !!!
     
    Spectro , 25 Janvier 2009
    #21
  2. justinette

    justinette 37 ans, Hainaut

    Je crois que tout le monde a bien raison dans ce cas-ci :(, il est vrai que BZone a expliqué le cas de la procédure en justice, laquelle sera périlleuse au vu de la durée...

    Pour ma part je peux vous dire qu'il ne faut même pas envisager de s'attaquer au notaire...c'est cause perdue...

    J'ai l'expérience de proches qui ont vendu leur maison et les potentiels acquéreurs, après avoir renoncé à l'achat ont en plus, poursuivi les vendeurs car les vendeurs ne possédaient pas de permis d'urbanisme pour le garage ou la véranda je crois...la maison était nickel...Cette histoire a pris des proportions gargantuesques!

    On se trouvait dans la phase de la clause PH dépassée, acompte versé etc..., ils sont toujours en procédure, car l'un conteste le vice de forme pour annuler la vente et l'autre réclame des indemnités en compensation d'avoir été "berné" sur la vente!!! C'est terriblement dramatique ...

    Hélas, c'est plus facile à dire qu'à faire mais, la chance de vos parents est justement qu'il n'y ait aucun écrit...qu'ils abandonnent tout et tant pis pour les 4 mois perdus! On ne sait jamais sur qui on tombe et des gens malhonnêtes cela existe...la preuve de mon histoire REELLE!
     
    justinette , 25 Janvier 2009
    #22
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Le point fondamental est que le notaire n'est ni un juge, ni votre ami.
    Le notaire est un representant de l'etat, et plus précisement un percepteur d'impot lors des transactions.
    Dans le cas d'un compromis qui se passe mal, le notaire se charge de percevoir les taxes dues a l'etat, et est un tiers de confiance qui atteste que les actes ont eu lieu. A l'extrême limite gardera sous "compte tiers" les sommes (10%) jusqu'a ce qu'une decision de justice tranche - et ncore tous ne le feront pas.

    En aucun cas le fait de ne pas "respecter le compromis" amène le notaire a donner les 10% a la partie laisée et a rire au nez de l'acquereur qui n'a pas rempli ses obligations.

    PS
    Quant à la clause de Shara, il a eu beaucoup de chance. Les clauses que moi j'ai eues en tant qu'acheter ou vendeur etaient bien plsu restrictives. Ma derniere transaction, avec Century21, comprenait même un questionnaire financier menant a prouver que j'ai deja fait des recherches bancaire, de mes moyens mensuels, du nom des banqes que je consulte, etc.
     
    bZone , 25 Janvier 2009
    #23
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    moi ce que je recommande dans ce cas c'est de simplement laisser tomber. Demandez un document des acquereuers renoncant a la vente, a tous recours contre vous, et qu'ils reprennent leurs sous.
    C'est pas très glorieux, mais moi c'est ce que je ferais.

    Si vous voulez absolument essayer de leur faire avaler la maison, il faut se trouver un avocat. Tout le monde devrait aller voir un avocat, quand tout va bien, in tempore non suspecto comme on dit. Juste pour voir si le courant passe bien, pour voir dans quoi il est specialisé, au cas ou un jour quelque chose irait mal. L'avoir sous le coude quoi.
    Oui ca vous coutera surement 200 EUR (1h de rdv, ouverture de dossier et autres foutaises dont ils sont fans pour vous faire douiller :) :) ), mais ca les vaut bien.

    - de demander a l'avocat son avis. Peut etre de proposer une transaction amiable aux candidats acquereurs (qu'ils payent au moins vos frais), de jauger de l'hostilité de la partie, de sa solvabilité, ce qui vous amènera peut etre a la solution (1).
     
    bZone , 25 Janvier 2009
    #24
  5. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Sans vouloir dire, il me semble que le forum de www.pim.be est effectivement plus adapté pour votre discussion.
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Janvier 2009
    Géronimo , 25 Janvier 2009
    #25
  6. Merci pour vos conseils, réponses et réflexions !

    Nous allons digérer (il faudra qq motilium !!!) cela et voir ce que nous pouvons faire ...

    Encore merci.
     
    Spectro , 25 Janvier 2009
    #26
  7. shara

    shara 36 ans, Liège

    8-|
    On a dû répondre à diverses questions lors de la demande de prêt, mais ces questions venait de notre courtier pour la paperasse même du prêt justement.

    Faut dire que je n'ai pas au besoin de passer par une agence.
    Le proprio a demandé à son expert-géomètre-immobilier de s'occuper de la vente.
    Nous avons donc visité le bien avec ce monsieur qui nous a fournit le compromis.
    Notre notaire (qui n'est pas celui du vendeur) à ajouté la clause suspensive d'hypothèque et celle pour la conformité électrique (nouvelle loie de juillet 2008) sur le compromis et cela a été accepté par l'autre partie directement.

    On a signé le 8 décembre, puis on a été voir (de nouveau) notre courtier pour effectuer le prêt...
    Voilà deux semaines on a signé les papiers pour le prêt et le jour même j'avais un téléphone du clerc de mon notaire me disant qu'on signait les actes le 16 février...
    J'ai déjà reçu les projets d'acte cette semaine que j'ai pu lire avant la signature...

    Tout se passe donc comme un charme, autant pour nous que pour l'autre partie.
    Je crois que nous avons eu la chance de ne pas avoir à passer par une agence (qui sont parfois très bureaucratique à ce qu'il parait), d'avoir un courtier compétent qui cherche à donner un bon service client et un notaire avec une équipe qui non seulement fait bien son boulot, mais sont très sympathique et réponde rapidement à toutes nos questions. ;-)
     
    shara , 25 Janvier 2009
    #27
  8. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    oui j'ai a peu près tiré cette tête là aussi en voyant le questionnaire : 8-|
     
    bZone , 25 Janvier 2009
    #28
  9. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Je veux bien croire. D'autant qu'en réalité, il me semble qu'ils ne sont pas en droit d'exiger cela de votre part. Seul le notaire pourrait éventuellement exiger une preuve de refus des banques (et en aucun cas vos revenus financiers, c'est une violation de la protection de la vie privée). L'agent immobilier dont vous parlez me semble avoir des pratiques limite abusives, mais j'avoue que j'ai personnellement toujours eu de très mauvais contacts avec eux.
     
    Speculoos , 27 Janvier 2009
    #29
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Speculoos, si vous ne répondez pas à leurs questions, il leur reste le droit de dire: Monsieur, dans ce cas nous ne pouvons rien faire pour vous !
    Et vous faites quoi alors ????
    Oui c'est vrai ce sont des questions de vie privée, mais c'est vous qui êtes demandeur, donc ils se sentent très fort.
    Et tous vous poseront les mêmes questions.
    Je n'aime pas trop les agents immobiliers non plus, mais il devient difficile de trouver quelque chose sans passser par eux. Et certains (nin des masses, quand même !!) font très bien leur travail.
     
    intègre , 27 Janvier 2009
    #30
  11. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    La plupart des agents immobiliers font un bon travail. Malheureusement, certains branquignoles donnent une image à la noix de la profession.

    Comme dans toute profession: promoteurs immobiliers, CSP, architectes, avocats, notaires, plombiers, carreleurs, coordinateurs de chantier, etc.
     
    Géronimo , 27 Janvier 2009
    #31
  12. shara

    shara 36 ans, Liège

    Meuh non, c'est pas parce que le gars se pointe avec 30 minutes de retards et qu'il a pas la clef de la maison que c'est un branquignole, qu'elle idée :grinning:

    Et encore moins quand tout ce qu'il trouve à dire c'est : "Bin qu'est-ce que vous voulez que j'vous dises..." :grinning:
     
    shara , 27 Janvier 2009
    #32
  13. loony205

    loony205 33 ans,

    :cryx:

    J'ai aussi vécu ça une fois lors d'une visite d'une maison, la personne totalement incompétente, l'électricité était à refaire totalement, mais d'après la dame "non l'installation est récente vu que les fils ne sont pas en apparent alors ce n'est pas une vieille installation" ;)

    Du grand n'importe quoi, sans oublier le super feux ouvert dans l'annonce, qui n'était rien d'autre qu'un faux feux ouvert, mais d'après la dame il était fonctionnel et elle était convaincue que c'était un vrai feu ouvert.
    Euh madame, c'est quoi la prise de courant qui pend derrière le "feu ouvert" ? ;)

    Sans oublier le parquet qui faisait une pointe de 5 cm de haut en plein milieu du salon (de 15m² à tout casser), les fissures partout, la cuisine de 3 m² et un jardin pas entretenu depuis 15 ans. :grinning:

    Et tout ça pour le même prix que ma future construction ;)
     
    loony205 , 27 Janvier 2009
    #33
  14. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Ce n'est pas parce qu'ils ont des pratiques abusives qu'il faut les accepter! Et non, tous ne posent pas les mêmes questions, loin de là.

    Il vous reste le droit de retirer votre offre et de chercher autre chose/contacter une autre agence voire le propriétaire directement en lui expliquant que vous êtes acquéreur mais que les pratiques abusives de l'agence ne vous satisfont pas.

    Bref, se laisser faire et croire que 'tout le monde le fait', c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres comme on dit :p

    PS : qu'il serait bon que les gens se rendent compte des 3% de comm qu'il peuvent facilement économiser sur les agences immobilières dont le service laisse à désirer...
     
    Speculoos , 28 Janvier 2009
    #34
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