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Dans le forum Electricité générale - par Rude Eye le 10 Juin 2010

  1. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    Avec quoi par exemple Blazebebe ?
     
    MDe , 17 Juin 2010
    #21
  2. Blazebebe

    Blazebebe 33 ans, Luxembourg

    Je n'ai pas dit que j'étais un grand connaisseur et je ne possède pas le livre :D ! Faudrait que je puisse le feuilleter pour trouver la petite règle foireuse, ambiguë et inutile :D !

    Edit : Enfin je voulais juste dire pars la que personne ne connait et n'applique la RGIE à 100%
     
    Blazebebe , 17 Juin 2010
    #22
  3. Pietje

    Pietje 56 ans, Namur

    Bonjour,

    NON, pour la loi, il n' y a pas, par principe, de "tolérances". Peut-être interprétation de la volonté du législateur.

    OUI, il est intolérable de ne pas avoir accès au RGIE. Cela viole la constitution Belge.

    Pietje
     
    Pietje , 18 Juin 2010
    #23
  4. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Doucement là, tout le monde a accès à la loi, les publications du moniteur sont publique, il suffit de se rendre à la bibliothèque royale et de consulter les pages qui concernent le RGIE dans le moniteur. Maintenant si tu veux gagner du temps et pas te tapper tout l'historique des modifications de la loi, il y a, comme pour tous les domaines de loi, des sociétés privée qui font le travail de consolidation. Ces documents sont officieux (il n'ont pas force de loi, seul ce qui est publié au moniteur a force de loi dans le domaine) et forcément payant. En même temps, le "petit RGIE" coute un 50aine d'euros, des clopinette quand tu fait la rénovation de ta maison.
     
    tchize_ , 18 Juin 2010
    #24
  5. MDe

    MDe 58 ans, Liège

    @Blazebebe:
    On les connait ;-)

    Contrairement au droit Anglo-Saxon il y a chez nous la lettre et l'esprit des lois.
    Lorsque c'est nécessaire, on veille à interpréter le RGIE en connaissance de cause et en se raccrochant aux règles de l'art:

    "Comment font les gens du métier en général" ?
    Est-ce convenable ou est-ce criticable ?
    Est-ce que cela ne doit pas évoluer en fonction des techniques ?
    En dehors de toute règle prescriptrice, est-ce que le risque a bien été analysé ?


    La règle de l'art est une notion à laquelle la justice se raccroche également. En cas de litige et si le RGIE n'est pas clair sur un point le juge tranchera en fonction des règles de l'art. Dans la pratique, il s'en remettra à l'avis d'un expert.


    @Pietje:
    Il se trouve dans les annexes du Moniteur Belge du 29 avril 1981 :)

    Les arrêtés ministériels et les AR de modifications sont aussi au Moniteur.

    Et pour renforcer la démocratie, depuis peu, il est disponible en ligne tous les matins.
    Cliquer ici : moniteur.be :)

    Tu cliques ensuite sur "Moniteur belge" et là tu vois celui du jour.

    Pour une recherche, tu cliques sur le lien "recherche avancée" au-dessus, tu tapes "Règlement général des installations électriques" dans le champ "Mot(s) du titre" et tu as tout l'historique, sauf l'original parce qu'en 81 il n'y avait pas encore Internet o_O et il faut quand-même bien en laisser un peu pour des gens comme nous ;-)

    --
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Juin 2010
    MDe , 18 Juin 2010
    #25
  6. twautele

    twautele Bruxelles

    twautele , 18 Juin 2010
    #26
  7. Blazebebe

    Blazebebe 33 ans, Luxembourg

    Bon... alors je m'incline MDe :) ! Et sur le sujet, je ferai appel a vous :) ! Je pense connaitre le principal, mais je ne suis pas calé sur le domaine :) !

    @pietje

    L'exemple le plus simple pour les tolérances au niveau des lois. La loi c'est 120km/h sur l'autoroute :), hors mis les radar fixe, un radar mobile par une belle journée avec peu de circulation, ne flashera jamais a 120km/h précis, il flasheront plus haut :) !
     
    Blazebebe , 18 Juin 2010
    #27
  8. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    pour le radar c'est pour des raisons pratiques. D'abord il y a la tolérance technique (précision du radar), mais ça temsp à disparaitre avec l'amélioration technologique. Ensuite il y a l'aspect utilisabilité. Près de chez mon frère il y a un radar fixe réglé pour prendre les photos à 140. Pas qu'a 135 c'est pas grave, c'est juste qu'il y a tellement d'infraction à cet endroit là qu'il sont obligé de limiter le nombre de photos si ils veulent pouvoir tout traiter. En pratique, il y a des amendes dressée pour 1km/h de trop :p
     
    tchize_ , 19 Juin 2010
    #28
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