conduite d'arrivée d'eau gelée qui responsable

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par lout007 le 10 Janvier 2009

  1. lout007

    lout007 39 ans,

    ben voila une petite question interessante ......lOL

    ben sur je parle dans la cas d'une conduite d'eau sur le domaine privatif a l'extérieur avant le compteur et dans le cas d'une tranchée insuffisament rebouchée ;-)
     
    lout007 , 10 Janvier 2009
    #1
  2. fromlok

    fromlok 54 ans, Liège

    normalement le propriétaire des tuyaux
     
    fromlok , 10 Janvier 2009
    #2
  3. lout007

    lout007 39 ans,

    le propriétaire n'est il pas uniquement responsable des conduites a l'intérieur de l'habitation après le compteur?
     
    lout007 , 10 Janvier 2009
    #3
  4. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    La propriété pour les tuyauteries commence à 1 m par rapport a la rue.
    Donc si votre habitation se trouve en retrait de 20 par rapport a la rue vous avez 19 m a votre charge
     
    ordynas , 10 Janvier 2009
    #4
  5. fromlok

    fromlok 54 ans, Liège

    La compagnie des eaux est propriétaire avant le compteur, si le tuyau n'est pas suffisament enterré, c'est leur responsabilité. Contactez la compagnie des eaux pour leur signaler.
     
    fromlok , 10 Janvier 2009
    #5
  6. LED3

    LED3 44 ans, Hainaut

    Et puis si la tranché est mal rebouchée, c'est fanchement pas la faute à la régie des eaux.
    Mais peut-être à celui qui devait exécuté le travail, si récemment avec les jours d'intempérie, c'est la faute à pas de chance.
     
    LED3 , 10 Janvier 2009
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    En principe, et c'est rare que je ne sois pas du même avis qu'Ordinas, le client n'est responsable qu'à partir du compteur.
    Il y a l'obligation de laisser un trou de 1m³ à l'entrée de la maison et aussi 1 m³ en limite de propriété.
    C'est quelqu'un de la compagnie des eaux qui vient vérifier si la profondeur ( -110 cm) est conforme.
    Si elle ne l'est pas, pas de raccordement, ni d'ouverture de compteur,

    Si ils raccordent et ouvrent le compteur, c'est que c'est conforme, cela vaut accusé de réception et ils sont responsables.

    Ce n'est pas la faute du client, si le soustraitant n'a pas rebouché la tranchée à temps.
    Maintenant, si le client a voulu faire une économie et effectuer lui même le rebouchage de la tranchée, il aurait du signer une décharge au sous-traitant.

    Si il a signé un décharge, c'est sa responsabilité de ne pas l'avoir fait en temps utiles.
     
    intègre , 18 Janvier 2009
    #7
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