Conformité RGIE obligatoire aux 1/7/2007

Dans le forum Rénover - par bZone le 5 Mars 2007

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  1. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Juste deux lignes pour signaler a nos amis renovateurs et aux speculateurs immobiliers :p qu'a partir du 1/7/2007, le contrôle de l'installation electrique deviendra obligatoire lors des ventes entre particuliers.

    Pour toute vente d'une habitation, le vendeur devra faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension. Toutes les habitations sont visées: les maisons, les appartements, ... Le procès-verbal de visite devra être remis au notaire chargé de réaliser l'acte d'acquisition.​

    http://www.notaire.be/info/acheter/419_acte_recherches_electricite_conformite.htm

    En clair remarquez bien qu'on demande un NOUVEAU contrôle en cas de vente, et non pas de refiler un ancien agrément.

    Bon à savoir.
     
    bZone , 5 Mars 2007
    #1
  2. l'electro

    l'electro Liège

    très juste, mais ça n'impose pas une remise en ordre de l'installation, en fait c'est un constat qui vous permet de savoir un peu mieux ce que vous achetez.
    (et les travaux qui pourraient en découler)
    Moi je trouve ça génial. A quand le même principe pour le gaz ????
     
    l'electro , 5 Mars 2007
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Il semble, d'après une note lacunaire sur la homepage du site des notaires, que cette mesure soit, à nouveau, reportée !8-|

    On parle du 1er Juillet 2008 maintenant. :mh:
    http://www.notaire.be/

    Je n'en sais pas plus.
     
    bZone , 19 Juillet 2007
    #3
  4. bxlfun

    bxlfun Bruxelles

    Oui ben c'est tres bien cette mesure!!

    On a acheté une maison l'année passée.. On avait vu que l'electricite n'etait recente mais quand on a détapissé et fait venir un electricien pour voir comment ajouter des prises, etc.. Il nous a carrément conseiller de tout renover (ou de trouver un autre confrère car lui ne voulait pas bidouiller les bidouillages du passer)... C'était la cata! Pas de terre (ca on aurait pu/du le voir avec plus d'expérience), n'importe quel type de fil tiré n'iporte comment....

    Pour finir on a tout fait refaire et on l'agrégation AIB fin de ce mois... un serieux surcout pour la rénovation...

    Cela dit, je trouves dommage qu'une installation avec aggrégation ne puisse compter si elle est encore 'jeune'... 5 ans par exemple... un autre debat sans doute...
     
    bxlfun , 19 Juillet 2007
    #4
  5. philippe7281

    philippe7281 48 ans, Luxembourg

    a mon grand désarroi, certains notaires oublient cette nouveauté. Et c'est l'acheteur qui en paye les dégâts. C'est très important que l'installation soit contrôlée, car une fois l'achat fais un mise en conformité peut amener des surprises. (défaut d'isolement, fusibles non adapté aux sections de fils, terre absente, différentiel ?). Si vous acheté, exigé un contrôle par le propriétaire de la maison.
     
    philippe7281 , 7 Février 2008
    #5
  6. rénobruyère

    rénobruyère 46 ans,

    La mesure n'est pas encore obligatoire. Nous avons acheté en août 2007, notre notaire était au courant, mais l'application a été reportée (cf. post de BZone plus haut).
    Donc on peut le demander, mais on ne peut pas encore l'exiger...
     
    rénobruyère , 7 Février 2008
    #6
  7. bill7565

    bill7565 46 ans, Namur

    Tous cela pour de l'argent. Vinçotte impose les règles, les guignoles du gouvernement signent et applique et voilà encore du pognon volé dans la poche du petit contribuable pour rien et encore un client de + pour Vinçotte.
     
    bill7565 , 28 Novembre 2012
    #7
  8. denisb

    denisb 39 ans, Hainaut

    C'est pas Vincotte qui impose les règles. Ils ne font que contrôler qu'une installation (que ce soit électrique, gaz, industrielle, ...) répond à des normes.
     
    denisb , 28 Novembre 2012
    #8
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