conformiter de l instalation electrique basse tension

Dans le forum Galères et Horreurs - par LEFURTIF le 9 Avril 2008

  1. LEFURTIF

    LEFURTIF 41 ans, Liège

    bonjour voila mon soucis !!

    ce matin j ai recue un courier me disant :

    pour pouvoir cloturer ce dosier ,un proces-verbal de conformité de votre instalation électrique basse tension devrait me parvenir, celui-ci vous a peut-être été remis par l ancien propriétaire sinon contacter l'organisme agréé BTV afin que ce dernier établisse ledit procès- verbal.

    Je suis un peu perdu car je suis propriétaire depuis 4 ans et je n'est jamais eu de lettre similaire avant.
    Je loue un commerce au rez-de-chaussée, il était déjà là à mon achat de la maison.
    Je ne comprend pas pourquoi après 4 ans il veulent clôturer ce procès-verbal, et je n'est jamais été au courant.
    Est-ce possible que le commerce aurrais fait la demande??
    Combien ca peu couté pour avoir une conformité?
    Merci pour vos réponse pour m'éclairer

    @+
     
    LEFURTIF , 9 Avril 2008
    #1
  2. exter666

    exter666 33 ans,

    Je peux te répondre au niveau du cout:

    Si ton installation est conforme, tu ne devras payer que la visite du type (je pense que c'est de l'ordre de 150 euros).

    Si l'install n'est pas conforme, tu devras la mettre en conformité. Ce qui peut entrainer (si l'install est vraiment pourrie) à de gros travaux.

    Pour info: le controlleur a besoin de 3 copies des schémas électriques et ceux de position pour pouvoir te donner le certificat.
     
    exter666 , 9 Avril 2008
    #2
  3. DUCA

    DUCA 42 ans, Hainaut

    Dans le cadre de l'exploitation d'un commerce (dans lequel viennent en théorie des clients), l'exploitant est en théorie, obligé de faire contrôler l'installation électrique basse tension tous les 5 ans afin d'être couvert au niveau de son assurance. Dans le cas d'une cabine haute tension, elle doit être contrôlée tous les ans par un organisme agréé. Dans le cas de la très basse tension je ne sais pas... Mais en principe, c'est au locataire d'assurer ce genre de contrôle, puisque c'est l'activité commerciale qui fait qu'il doit faire contrôler son installation. A moins que... dans le bail commercial soit stipulé le fait que c'est au propriétaire d'en assurer le suivi...

    Maintenant, de qui provient cette lettre ??? pour cloturer quel dossier ??? demandez plus d'explication à l'émetteur de la lettre et expliquez lui le cas (vore achat du bâtiment,...).

    PS : Ce contrôle tous les 5 ans ou 1 an pour les cabines HT ne vous sera peut-etre jamais demandé tant que tout va bien... Mais si un incendie survenait, vous pouvez être certain que les assurances viendront vous le demander et bonjour la galère si vous ne savez prouver que l'installation était contrôlé régulièrement et en ordre... surtout s'il y a beaucoup de dégâts voire pire si des personnes ont eu des séquelles graves, voire mort... Les bons courtiers et bonnes assurances l'exigent avant signature du contrat ou insistent très fort de l'obtenir au début de la prise de couverture de l'assurance...
    A bon entendeur salut...
     
    DUCA , 10 Avril 2008
    #3
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