Conseils pour retenue des terres.

Dans le forum Abords, allées, jardin - par KRCM le 16 Mai 2013

  1. KRCM

    KRCM 36 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Je suis à la recherche de la bonne info...
    Mon terrain est situé en moyenne 70 cm plus haut que celui du voisin.
    Mon voisin me demande de faire un mur ou autre chose pour retenir l'écoulement des eaux...

    Je me pose la question suivante: est-il necessaire de dépenser de l'argent pour cette hauteur de terre?

    Merci pour vos réponses;)

    Krcm
     
    KRCM , 16 Mai 2013
    #1
  2. jack lafrite

    jack lafrite 65 ans, Hainaut

    pourquoi ne pas lui demander de faire ce mur mitoyen ?
    ça risque de le refroidir à devoir payer la moitié du prix
     
    jack lafrite , 16 Mai 2013
    #2
  3. casto

    casto Hainaut

    Bonjour,
    Renseignez vous sur les servitudes d'écoulement des eaux.

    C'est l'article 640 du c.civil

    Art. 640. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
    Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
    Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

    C'est un début de réponse, après on ne sait pas si votre terrain est naturellement plus haut ;-)
     
    casto , 16 Mai 2013
    #3
  4. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Si vous n'avez pas modifié le relief naturel de votre terrain, votre voisin ne peut rien exiger. Il savait en l'achetant, que le terrain était plus bas, c'est en général assez visible. C'est à lui de faire un drain/caniveau/écoulement sur son terrain. Mathmath a bien résumé le côté légal de la chose.
    Par contre, si vous avez réhaussé votre terrain,( je vous rappelle qu'il est interdit de modifier le relief naturel du sol sans permis d'urbanisme), il est en droit d'exiger la remise en pistrin état du terrain, ou de vous obliger à faire le nécessaire pour éviter ces écoulements;
     
    intègre , 20 Mai 2013
    #4
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Conseils retenue terres

Similar Threads - Conseils retenue terres
  1. zaone

    Terrasse en pavés : Besoin de vos conseils !

    zaone, +10 (zaone), 23 Septembre 2018
    10
    Affichages:
    497
    zaone
    29 Septembre 2018
  2. Aliastm

    Rénovation terrasse, besoin de conseils !

    Aliastm, +9 (Aliastm), 20 Juin 2018
    9
    Affichages:
    353
    Aliastm
    20 Juin 2018
  3. Hijonik

    Conseil sur l'achat d'une pompe à eau.

    Hijonik, +4 (petithomme76), 18 Juin 2018
    4
    Affichages:
    515
    petithomme76
    11 Juillet 2018
  4. Maka

    Retenue de terre en azobé

    Maka, +4 (Maka), 25 Mai 2018
    4
    Affichages:
    343
    Maka
    26 Mai 2018
  5. John013

    Conseil pour future terrasse -> veranda isolée

    John013, +30 (fradeco), 25 Avril 2018
    30
    Affichages:
    818
    fradeco
    29 Avril 2018
  6. catherine50100

    besoin de vos conseils

    catherine50100, +5 (catherine50100), 2 Avril 2018
    5
    Affichages:
    397
    catherine50100
    4 Avril 2018
  7. melelias

    Besoin de conseils: devis terrasse.

    melelias, +41 (cremos), 17 Mars 2018
    41
    Affichages:
    1 520
    cremos
    13 Avril 2018