construction d'un garage avec ou sans architecte

Dans le forum Construction neuve - par 123elisa777 le 30 Avril 2008

  1. 123elisa777

    123elisa777 44 ans, Hainaut

    bonjour,
    il y a trois ans que j'ai acheté ma maison non terminée.
    En effet, le garage reste à construire.
    sur les plans de la maison, la place du garage est prévue.
    Nous avons choisi un architecte qui a fait les plans du garage, élaboré le cahier des charges et obtenu le permis de bâtir. Cependant, voici deux ans que notre architecte ne bouge plus. Plus de nouvelles de sa part. Nous avons contacté l'Ordre des architectes pour changer d'architecte et pour qu'il nous restitue nos documents originaux.
    A ce jour, je me pose la question de savoir : est-ce nécessaire, qu'à ce stade, que je fasse appel à un nouvel architecte ? Surtout du point de vue pécunier, ce serait intéressant car les honoraires sont chers !
    merci beaucoup de bien vouloir me répondre. A bientôt.
     
    123elisa777 , 30 Avril 2008
    #1
  2. Henri

    Henri 49 ans, Namur

    que dit l'urbanisme?
    le projet est accepté?
    je pense que votre réponse se trouve là.

    dans le cas où c'est accepté, sauf si je ne me trompe,
    libre à vous de démarrer les travaux avec l'entrepreneur de votre choix.
     
    Henri , 30 Avril 2008
    #2
  3. paramedicman50

    paramedicman50 36 ans, Namur

    La présence d'un architecte est obligatoire pour introduire une demande de permis d'urbanisme, si vous êtes en possession de votre permis, rien ne vous interdit a commencer vos travaux et à finir le tout sans lui...

    Il faudra surveiller vous même votre chantier, ainsi que le respect de votre cahier des charges.

    vous vous lancez dans des travaux avec une protection en moins, mais bon il est vrai que les honoraires sont assez conséquents.

    pourquoi pas???

    para
     
    paramedicman50 , 30 Avril 2008
    #3
  4. Henri

    Henri 49 ans, Namur

    c'est bien y a de l'echo, ici.
    au moins, on ne se contredis pas ;)

    ceci dit, dans le cas où vous choisissez de vous passer de l'architecte,
    outres la mise en oeuvre, le suivit de chantier, reception, coordination, etc...
    n'oubliez pas la sécurité sur chantier.
    il est des normes en vigueur (parfois controlé sur site)
     
    Henri , 30 Avril 2008
    #4
  5. paramedicman50

    paramedicman50 36 ans, Namur



    Je ne pense pas que ce soit de l'écho, je voulais juste confirmer tes dires,
    cher odeu

    cordialement

    para
     
    paramedicman50 , 30 Avril 2008
    #5
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Vérifiez avant de commencer que votre permis d'urbanisme est toujours valable. Souvent ils ne sont valables que deux ans. Mais la réactivation peut se faire facilement je crois.
    Bonne chance
     
    intègre , 30 Avril 2008
    #6
  7. Lemotard

    Lemotard 39 ans, Hainaut

    Pour ma part je dis qu'il est impératif qu'un architecte soit nommé pour le suivi de chantier. Quitte à décharger celui qui a obtenu votre permis de cette mission et en charger un autre... Car quid en cas de sinistre à l'habitation existante à cause des travaux, fissurations,... Et je ne sais pas si c'est votre cas (je suppose que non) mais l'assurance tous risques chantier se décharge des sinistres en cas de non suivi par un architecte. Donc pour moi c'est obligatoire d'avoir un architecte missionné du chantier, tout comme un coordinateur sécurité santé !
    Quant à la durée d'un permis d'urbanisme il est à priori de 2 ans (normalement indiqué dans votre permis d'urbanisme officiel), prolongeable d'un an moyennant la demande à l'administration AVANT sa péremption. Renseignez-vous à ce sujet au service urbanisme. Une fois les travaux commencés (meme uniquement les fondations), ils doivent être théoriquement terminés dans les 5 ans.
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Mai 2008
    Lemotard , 5 Mai 2008
    #7
  8. rénobruyère

    rénobruyère 47 ans,

    Bonsoir, non il n'est pas obligatoire de faire suivre le chantier par un architecte, par contre il faut savoir que le chantier se passe alors sous la responsabilité du maître d'oeuvre. Celui-ci étant à priori moins compétent que l'architecte dans le domaine (quoique... :grinning: mon expérience perso m'a montré que ce n'était pas toujours le cas... malheureusement :cryx:), il lui sera plus difficile de faire valoir un point de vue face à l'entrepreneur ou de surveiller la bonne exécution du chantier, sauf à être épaulé par des personnes compétentes.

    Mais si l'entrepreneur est valable et que le chantier se passe bien, alors cela fait en effet une belle économie...
     
    rénobruyère , 5 Mai 2008
    #8
  9. Henri

    Henri 49 ans, Namur

    tout a fait.
    faut savoir que l'architecte n'est pas seulement un créatif ou dessinateur technique.
    mais en principe, également un commercial au service de son client et un négociateur argumenté.
    tout cela n'est, bien évidement, pas gratuit mais parfois très utile.
    parfois, pas.
     
    Henri , 6 Mai 2008
    #9
  10. Lemotard

    Lemotard 39 ans, Hainaut

    Ca dépend effectivement du chantier mais :

    La loi du 20 février 1939 prescrit en son article 4 alinéa 1er que "l'Etat, les provinces, les communes, les établissements publics et particuliers doivent recourir au concours d'un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d'autorisation de bâtir".

    Pour rénobruyère, le maitre d'oeuvre est à priori l'architecte... Et effectivement la construction se passe sous sa responsabilité. Mais juridiquement s'il n'y avait pas d'architecte lors de la construction, vous êtes en tort !!!
     
    Lemotard , 6 Mai 2008
    #10
  11. rénobruyère

    rénobruyère 47 ans,

    Lemotard, désolé de te contredire mais, étant dans une situation similaire, je me suis renseigné auprès de l'Ordre des Architectes notamment, et il m'a été confirmé que le maître d'oeuvre (soit le commanditaire des travaux) peut (même si ce n'est pas conseillé pour les raisons invoquées précédemment) prendre la responsabilité à sa charge pour ce qui est de l'exécution des travaux.

    Je ne fais que retranscrire les dires de représentants officiels de l'Ordre... et ce sans mettre en doute tes sources bien entendu. Le mieux pour elisa est sans doute de s'adresser au service de l'urbanisme de la commune pour un avis dans le cas d'espèce.
     
    rénobruyère , 6 Mai 2008
    #11
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Lemotard, je confirme ce que dit rénobruyère.
    Renseigne-toi auprès de l'Ordre des Architectes.
    Dans une autre rubrique, tu renvoies sur un site pseudo juridique. J'ai lu ce texte et je suis très sceptique, de plus il est bourré de fautes (bravo, si c'est fait par des avocats !!) et je me demande quelle est l'origine réelle de ces infos.
    Le gros problème, et c'est ce qui fait la fortune des avocats, c'est que la loi peut souvent être interprétée de différentes façons, et que cette loi de 1939 a du subir des amendements depuis sa création et que la jurisprudence ouvre des tas de portes dans tous les sens.
    Donc, même si dans l'absolu, tu as raison, dans la pratique, ce n'est pas toujours comme ça !!
     
    intègre , 6 Mai 2008
    #12
  13. Lemotard

    Lemotard 39 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je vais arrêter la polémique car pour ma part, il ne me viendrai pas à l'idée de construire quelque chose sans architecte... Mais soit je suis du domaine et donc pas objectif :grinning:

    Il n'empêche que, à côté du site pseudo juridique il y a quand meme le règlement de l'ordre des architectes : cf Article 21 du règlement

    http://www.ordredesarchitectes.be/fr/textes/juridique/reglement_de_deontologie.htm#art_20

    Je veux bien ce qu'on veut, mais pour moi jusqu'à preuve écrite, la mission de contrôle de chantier et bel et bien obligatoire. Et en tout cas au moins pour le gros-oeuvre fermé.
     
    Lemotard , 6 Mai 2008
    #13
  14. rénobruyère

    rénobruyère 47 ans,

    CQFD, voir le lien que tu as mentionné:

    "Article 21

    En application de la loi du 20 février 1939, l'architecte ne peut accepter la mission d'élaborer un projet d'exécution sans être chargé simultanément du contrôle de l'exécution des travaux.

    Il est dérogé à ce principe (...) Il en sera de même si, ayant fourni un projet d'exécution, il est déchargé de la mission de contrôle par le maître de l'ouvrage."


    Ce que j'interprète comme suit: le maître d'ouvrage (désolé si je n'ai pas été précis sur le terme auparavant) peut donc explicitement décharger l'architecte de la mission de contrôle. Il assume alors seul la responsabilité de l'exécution; s'il rencontre un problème, il risque alors de voir l'exécutant (entrepreneur: "C'est mal conçu") et le concepteur (architecte: "C'est mal exécuté") se renvoyer la balle... Et comme l'architecte ne surveille plus l'exécution, bonjour!

    Donc comme tu le précises se passer d'architecte n'est pas à conseiller; mais c'est tout-à-fait légal (pour l'exécution).
     
    rénobruyère , 6 Mai 2008
    #14
  15. Lemotard

    Lemotard 39 ans, Hainaut

    Salut Réno,

    'Il en sera de même"... On parle de quoi ? N'oublions pas la phrase juste avant :

    "Dans cette éventualité, il en informera l'autorité publique qui a délivré le permis de bâtir, et son Conseil de l'Ordre, en précisant le nom de l'architecte qui lui succède."

    Donc j'en reviens à dire qu'un architecte est obligatoire : que ce soit celui qui a obtenu le permis ou un autre missionné par le maitre de l'ouvrage. Le maitre de l'ouvrage est, à mon sens, totalement en faute s'il ne missionne personne d'autre.

    Et c'est bien pour ca qu'un architecte doit prévenir l'ordre ainsi que la commune concernée si il est déchargé de cette mission. Logiquement la commune doit faire son boulot et au besoin placer le chantier sous scellé...
     
    Lemotard , 6 Mai 2008
    #15
  16. rénobruyère

    rénobruyère 47 ans,

    Perso, j'interprète le "Il en sera de même" pour "Il est dérogé à ce principe" (ce pourquoi j'ai omis le reste). Question d'interprétation donc, mais je le répète ce sont deux représentants de l'Ordre des Architectes qui m'ont confirmé ce point de vue.

    L'architecte doit effectivement prévenir l'Ordre et la commune; si l'architecte a été officiellement déchargé la commune n'a aucunement le droit de placer le chantier sous scellés.

    Pour clore le débat, conseillons à elisa de prendre ses renseignements au service urbanisme de sa commune...
     
    rénobruyère , 6 Mai 2008
    #16
  17. Lemotard

    Lemotard 39 ans, Hainaut

    Effectivement restons amis :grinning: Je déconne ;-)

    N'étais-tu pas dans un cas où ton gros-oeuvre et charpente était terminé Réno ?

    Ca expliquerai peut-être le fait qu'il y a eu un peu de lest laché... Mais là on est dans le cas où le chantier (garage) n'est pas encore commencé, y compris l'implantation de l'ouvrage...
     
    Lemotard , 6 Mai 2008
    #17
  18. 123elisa777

    123elisa777 44 ans, Hainaut

    merci à tous pour vos précieux renseignements ! je vais tout imprimer et tout lire à tête reposée.
    A première vue, vous m'avez l'air bien informés, tous, en la matière ...
    Pensez-vous que je puisse réclamer des indemnités de retard, via justice, pour me faire attendre si longtemps ? En effet, j'attends depuis plus de deux ans (première demande de permis d’urbanisme du 20/02/2006 pour un garage « deux places" et, en raison d'un devis trop onéreux par le seul entrepreneur conseillé par l'architecte, une nouvelle demande de permis d’urbanisme a été réintroduite en vue de la construction d’un garage « une voiture », permis obtenu le 30/05/2007.)
    Il est vrai que j'avais totale confiance en l'architecte qui m'a énormément déçue ;( . Il ne prétendait pas demander un devis aux autres entrepreneurs que je lui soumettais!
    Je n'ai eu plus aucune nouvelle de sa part et je suis allée voir l'ordre des architectes qui m'a donné son accord pour changer d'architecte. Cependant, "mon" architecte ne daigne pas me rendre les plans originaux de ma maison et le cahier des charges alors que tous ses honoraires ont été payés :mad: ! Que dois-je faire ?
    MERCI encore de m'éclairer par vos lumières si judicieuses.:=)
    .
     
    123elisa777 , 22 Mai 2008
    #18
  19. rénobruyère

    rénobruyère 47 ans,

    Lemotard, en fait je suis en rénovation (d'une maison de 1875 environ)...
     
    rénobruyère , 24 Mai 2008
    #19
  20. sandiegolf

    sandiegolf 56 ans, Hainaut

    Bonjour, voici la réponse de l'urbanisme dans ma commune (Courcelles): pas d'obligation de faire intervenir un architecte pour une construction annexe à ma maison si la surface ne dépasse pas 30 m². C'est plutôt une bonne nouvelle (1500 euros d'économie) mais incertitude si des problèmes apparaissent. J'ai intérêt à bien choisir mon entrepreneur.
     
    sandiegolf , 16 Août 2012
    #20
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