Construction mitoyenne légale ?

Dans le forum Construction neuve - par tedd88 le 3 Avril 2012

  1. tedd88

    tedd88 Hainaut

    Bonsoir,

    J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison que je suis actuellement en train de rénover.

    Pour faire simple, cette maison était à l'origine une maison 3 façade avec un mur mitoyen à environ 3m. Dans les années 70, ils ont construits un garage sur le mur mitoyen.

    Ma question est donc la suivante, est-ce que cette construction est légale ? Qu'est-ce que je risque sachant que la construction a été faites à l'époque où cela ne nécessitait pas de permis ?

    Merci d'avance.
     
    tedd88 , 3 Avril 2012
    #1
  2. Damdidam

    Damdidam 40 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    je vais m'avancer un peu trop vite, mais normallement, si infraction urbanistique en cours il y'a, votre notaire aurait dû vous avoir informé.
    Donc, à mon avis, vu l'époque de la construction et sachant que votre notaire n'en a pas parlé, vous pouvez dormir tranquille. Et ceci, même si les notaires ne sont pas tous consciencieux et même si la prescription en matière d'infraction urbanistique n'existe pas.

    Bonne soirée.
     
    Damdidam , 3 Avril 2012
    #2
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