Construction promoteurs immobiliers sur mon terrain

Dans le forum Construction neuve - par Claudelat le 4 Mars 2021

  1. Claudelat

    Claudelat 31 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,
    Quelqu’un a t’il déjà vécu l’expérience suivante?

    En gros j’ai acheté une maison avec un terrain à bâtir sur le côté. Je souhaiterais céder une partie de mon terrain pour un promoteur immobilier a leur frais. Je pense qu’il y a possibilité de construire 6 appartements. En contrepartie de céder mon terrain, pourrais-je obtenir 1 appartement sur les 6 sans avoir trop de frais. Je précise que c’est dans le but de mettre ma maman à l’abris. Elle a travailler toute sa vie et eu son lot de malheur j’aimerais lui permettre de vivre à côté de moi et dans de meilleur conditions que l’a où elle vie pour l’instant. Chacuns aurait son indépendance car j’ai ma vie de famille avec ma femme et mes deux filles donc pas possible de reprendre ma maman chez moi?

    D’avance je vous remercie

    Claude
     
    Claudelat , 4 Mars 2021
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Je ne vois rien d'illégal la dedans mais bon vous prenez tous les risques.
    C'est transformable en contrat mais une fois le contrat rédigé faudra deja trouver le promoteur qui signera en bas. -> avocat.

    En gros ce que vous voulez s'appelle un droit de préemption , ici sur un bien qui sera construit sur votre terrain. Ca n'a rien d'exotique - si tout est couché sur papier et que toutes les taxes sont payées.
     
    Dernière édition: 4 Mars 2021
    bZone , 4 Mars 2021
    #2
    intègre et rabot aiment ça.
  3. rabot

    rabot 70 ans, Liège

    C'est même assez courant, j'en connais plusieurs qui ont fait cela,
     
    rabot , 4 Mars 2021
    #3
    intègre et bZone aiment ça.
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Voila,

    Après me faites pas dire ce que j'ai pas dit ; n'allez pas tenter de négocier un truc pareil à l'oral, sans contrat en béton, surtout face a une boite qui fait surement des dizaines de millions d'euros de chiffre par an et qui passe ses avocats en frais déductibles :)
    Et quand je mentionne que vous prenez tous les risques, c'est qu'une fois le terrain vendu vous n'aurez jamais de garantie de la bonne fin (retard, faillite, dieu sait quoi). Donc trouvez vous un partenaire qui sent bon.
     
    bZone , 4 Mars 2021
    #4
    intègre aime ça.
  5. Claudelat

    Claudelat 31 ans, Hainaut

    Merci pour les infos bZone, C’est clair c’est pas évident mais avant quoi que se soit je prendrais rdv avec mon avocat et ma notaire pour surtout faire de betises façon de parler
     
    Claudelat , 4 Mars 2021
    #5
    intègre aime ça.
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 46 ans, Liège

    Oui rassurez vous en tout cas,
    • C'est une demande courante
    • Les promoteurs (les vrais) ne trouveront pas ca extraordinaire
    Après ca reste quand même "un pari" (qui peut etre rentable), et faut un contrat.
     
    bZone , 4 Mars 2021
    #6
    intègre aime ça.
  7. Claudelat

    Claudelat 31 ans, Hainaut

    C’est le début, comment commencer et tous ça, c’est stressant mine de rien. Merci pour vos messages c’est gentil
     
    Claudelat , 4 Mars 2021
    #7
    intègre aime ça.
  8. Dignity

    Dignity 33 ans, Liège

    Je rejoins les post précédent cela arrive fréquemment.

    Par contre le promoteur fera son calcul de rentabilité, peut-être que vous n'aurez pas un appartement terminé mais un Gros œuvre fermé ou quelque chose du genre.

    Chaque cas est différent et ca sera à vous de voir ce qui vous convient.


    Autre possibilité, c'est vous qui développez le projet et faite une demande de permis.
    Une fois accepté vous vendez à un constructeur.

    L'avantage c'est que ca vous permet de garder le contrôle sur le projet qui sera à coté de chez vous.
    L'inconvénient c'est que cela vous engendre quelques frais d'Architecte.

    En soit les solutions existent :)
     
    Dignity , 4 Mars 2021
    #8
    intègre aime ça.
  9. Claudelat

    Claudelat 31 ans, Hainaut

    Merci pour vos idées Dignity
     
    Claudelat , 4 Mars 2021
    #9
    Dignity aime ça.
  10. inverso

    inverso Hainaut

    il est souvent utilisé la renonciation au droit d'accession : évite les frais double pour le promoteur (tva double vente, notaire,... et favorise les liquidités . Convention à faire réaliser par un pro notaire avocat ... ( analyser conséquences fiscales pour vous)
    je ne sais pas si le lien fonctionne (1 visualisation gratuite?) ou rechercher sous g..gle : businessdatabase construire sur le terrain d'autrui
    https://businessdatabase.indicator...._terrain_d_autrui/WAACIOAR_EU130703/77/search
     
    inverso , 4 Mars 2021
    #10
    baziles18 et bZone aiment ça.
  11. Franz12345

    Franz12345 Liège

    Bonjour,

    Ca se fait régulièrement.

    1) obtention du permis
    2) notaire fait l'acte de base
    3) renonciation partielle au droit d'accession (vous restez proprietaire du terrain et vous devenez proprietaire d'un appartement, le promoteur devient propriétaire des constructions de cinq appartements)
    3)bis) contrat d'entreprise avec promoteur pour votre appartement
    4) vente tout construit ou en cours de construction (loi breyne) par promoteur. Vous vendez les quote-parts terrain pour payer la construction de l'appartement (avec slt 6 appartements, il vous faudra des fonds propres car l'appartement coutera plus cher que les quote parts terrain).

    Il faut bien entendu encadrer ça.

    D'abord un contrat avec promoteur pour definir les conditions (type d'immeuble, délai pour obtention du permis, delai pour construction, delai pour racheter vos quote parts terrain si dur de tt vendre, etc).
     
    Franz12345 , 4 Mars 2021
    #11
    intègre aime ça.
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