Construction Veranda

Dans le forum Construction neuve - par kevs10 le 4 Mars 2009

  1. kevs10

    kevs10 37 ans, France

    Bonjour,

    J'aurai besoin de vos conseilles car je suis dans une situation très critiques je vous expose mon cas:

    j'ai construis une véranda de 41m2 sans permis de construire car je ne savais pas je n'y connais strictement rien.
    Puis la Mairie m'envoie un courrier en stipulant que je n'est pas demander de permis de construire, ils viennent voir la véranda peut de temps après je reçois un procès verbal de la mairie ou il me demande de payer une taxe de 5000€;( et de démolir:mh:, et ils veulent m'envoyer au tribunal pour payer une amendes en plus.

    Alor si quelqu'un pourrez m'aider sur mon cas je serai vraiment ravi, si une personne saurai combien serai l'amende se qu'il faut faire s'il vous plait??:(
     
    kevs10 , 4 Mars 2009
    #1
  2. Musicseby

    Musicseby Invité

    Kevs10,

    Tu aurais plus de chance sur le forum de nos collègues français car la législation change souvent d'un pays à l'autre ...

    Pour ce qui est de la Belgique, je pense que la limite pour le permis est de 20 m² (à confirmer) ... cela est tout à fait logique que l'etat fasse de telles choses. On ne construit pas sans permis donc il faut sanctionner ...
     
    Musicseby , 4 Mars 2009
    #2
  3. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Depuis quand est construite cette véranda?Tout le monde sait qu'il ne faut rien construire sans autorisation,et ce depuis de pas mal d'annee.Essayer quand même un arrangement a l'amiable en vous excusant. On ne sait jamais.
     
    rabot , 5 Mars 2009
    #3
  4. tenedrev

    tenedrev 68 ans,

    c'est du vécu pour moi, mais en Belgique (Brabant Flamand) j'ai eu un contrôle du cadastre avec régularisation du revenu cadastral (+ 50 euros) depuis 2006, je devais simplement avertir le cadastre sans demande d'autorisation (19 M2)
    pour la France essaye peut-être avec le petit nico, signale ton cas, on ne sait jamais, il est très humain.

    Tenedrev
     
    tenedrev , 5 Mars 2009
    #4
  5. petitbelot

    petitbelot 52 ans, France

    pour 41 m2 tu dois faire une demande de permis de construire,(une simple demande d'autorisation de travaux pour moins de 20m2) en fonction de la surface de ton terrain et celle de ta maison tu peux établir l'agrandissement maximum que tu peux effectuer c'est le plan d'occupation des sols (shob et shon)
    si tu n'as pas déposé de permis de construire ou si tu dépasses la mairie peut effectivement te faire démolir ton ouvrage , après tu peux t'arranger avec la mairie et surtout déclare cette extension à centre des impôts
     
    petitbelot , 1 Avril 2009
    #5
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Construction Veranda

Similar Threads - Construction Veranda
  1. Ski79
    12
    Affichages:
    3 617
    kevin084862
    25 Octobre 2014
  2. marc1420

    Construction - Extension type Veranda

    marc1420, +2 (vandenhp), 1 Octobre 2012
    2
    Affichages:
    1 818
    vandenhp
    22 Février 2013
  3. kevin084862

    construction veranda votre avis m interresse

    kevin084862, +1 (MyNewHouse), 16 Mars 2012
    1
    Affichages:
    1 524
    MyNewHouse
    2 Mai 2012
  4. Alex D

    Construction veranda bois

    Alex D, +5 (virtualflyboy), 16 Août 2010
    5
    Affichages:
    2 329
    virtualflyboy
    1 Septembre 2010
  5. maxime1234
    14
    Affichages:
    5 012
    benlan2000
    12 Juillet 2010
  6. turval

    construction vérandas - délais invraisamblable.

    turval, +5 (benoki), 18 Mars 2010
    5
    Affichages:
    1 616
    benoki
    18 Mars 2010
  7. perenoel123

    Légalisation de la construction d'une véranda

    perenoel123, +1 (benlan2000), 28 Février 2010
    1
    Affichages:
    2 445
    benlan2000
    28 Février 2010