Contestation permis d'urbanisme

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Sab 20 le 22 Novembre 2016

  1. moustic999

    moustic999 39 ans, Hainaut

    l'interet de savoir le motif de la plainte est de pouvoir discuter si cet argument pourrait etre recevable ou pas .
    n'est-ce pas le sujet de ce topic :
    Savoir si le permis pourrait etre cassé ou pas ?
     
    moustic999 , 23 Mai 2017
    #41
  2. fcmiette

    fcmiette 30 ans, Namur

    Je comprends totalement sauf que pas besoin de savoir la raison pour se rendre compte qu'elle n est pas recevable...
    Ceci est mon avis ;)
     
    fcmiette , 23 Mai 2017
    #42
  3. moustic999

    moustic999 39 ans, Hainaut

    bah si la plainte concerne un vice de procedure, elle est recevable... et il y a des précedents... comme deja cité plus haut.

    sans motif de la plainte, il n'y a plus besoin de continuer a discuter, tout peux arriver !
     
    moustic999 , 23 Mai 2017
    #43
    fcmiette aime ça.
  4. Sab 20

    Sab 20 41 ans, Liège

    Le motif de la plainte : elle conteste le permis de l'urbanisme que l'on nous a octroyé en février 2016 ainsi que celui que octroyé en 2012 du coup
    Celui de 2012 parce qu'on a rajouté 1 fenêtre qui ne donne nullement vers chez elle , la teinte de mon bardage et mon allée qui est en klinkers et non en bankirai ... mais nous avons déjà reçu la régularisation acceptée pour celui là

    Pour celui de 2016 , il n'y avait pas de commodo - incommodo non plus et étant donné la situation de 2012 elle a été au courant de toute l'évolution de la procédure à l'urbanisme puisqu'elle a été y faire des pieds et des mains pour qu'on ne nous accepte pas le projet
    Elle avait bien précisé que celui qui gagnait la bataille tant mieux pour lui mais que c'etait perdu d'avance pour nous.
    Nous avons donc obtenu notre permis d'agrandissement en février 2016 et elle n'a rien contesté jusqu'en octobre dernier je pense quand on a mis le premier coup de pelle pour faire les semelles de préparation pour poser la structure bois de l'agrandissement.
    Soit elle pensait qu'on bluffait , ou qu'on avait pas les fonds pour financer le projet , je sais pas moi...
    Le délai étant passé, elle attaque au civil avec des arguments un peu farfelus que nous démontons un à un ...:mad:
    et cela me met dans une rage pas possible
     
    Sab 20 , 23 Mai 2017
    #44
  5. Sab 20

    Sab 20 41 ans, Liège

    Je précise que les employées ont un parking rien que pour elle plus loin que loue exprès donc rien à voir avec elle , elle n'habite pas ici donc rien ne saurais la gêner même pas le bruite et mon batiment est admiré par tous les voisins , cherchez l'erreur
     
    Sab 20 , 23 Mai 2017
    #45
  6. C'est bien ce que je disais au début , ca commence à sentir la procédure abusive et autres..
     
    benoki , 23 Mai 2017
    #46
  7. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Attention parce que l'ajout de la fenêtre aurait pu vous coûter cher...Heureusement que c'est régularisé...
     
    Plumy , 23 Mai 2017
    #47
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