Contrat bail à ferme

Dans le forum Divers, Bavardages - par Stevecaddy le 30 Juin 2015

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    il l'avait transformé en pâture.
    Un bail à ferme peut concerner une pâture aussi. La partie à payer s'appelle le "chapeau" et est censé couvrir les frais d 'entretien du terrain, les engrais, etc.... Mais il faudrait voir avec un notaire ou plutôt un avocat spécialisé, si le bail ne peut pas être résilié du fait qu'il ne paie plus aucun fermage.
     
    intègre , 1 Juillet 2015
    #21
  2. Stevecaddy

    Stevecaddy Membre 35 ans, Namur

    Un peu moins d'un hectare.
     
    Stevecaddy , 1 Juillet 2015
    #22
  3. Stevecaddy

    Stevecaddy Membre 35 ans, Namur



    Si je ne me trompe pas, la sous location est interdite....
     
    Stevecaddy , 1 Juillet 2015
    #23
  4. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Si c'est contigu à ton habitation, tu peux en reprendre une fois 20 ares pour usage personnel, même si existence d'un bail à ferme, après dédommagement naturellement.

    Si pas de paiement depuis plusieurs années, c'est un motif de rupture de contrat mais il faudra passer par juge de paix pour obtenir celui-ci...

    Pour le paiement, c'est Revenu cadastral du bien X coefficient de fermage de la zone (revu tous les trois ans, publié sur le net et dans les journaux agricoles).
     
    geomoulin , 1 Juillet 2015
    #24
  5. Stevecaddy

    Stevecaddy Membre 35 ans, Namur


    Merci pour les infos.
    Je vais essayer d'aller le voir et voir ce qu'il en pense....
     
    Stevecaddy , 1 Juillet 2015
    #25
  6. RobBZ

    RobBZ 28 ans, Hainaut

    Normalement tout est noté dans le compromis de vente. Si c'est pas noté, que vous ne vous touchez aucun loyer, le bail n'existe pas, le terrain est à vous.
    Le mieux et d'aller le trouver et d'agir en conséquence de ce qu'il vous dit...
    Si ça tourne mal, le fermier sera toujours gagnant d'une façon ou d'une autre... Donc soyez pas nerveux, vous devez aller dans son sens et sûrement passer à la caisse... N'oubliez pas de tout écrire et en parler à votre notaire
     
    RobBZ , 2 Juillet 2015
    #26
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