Contrat d'archi

Dans le forum Construction neuve - par Mendel le 4 Janvier 2009

  1. armando21

    armando21 44 ans, Hainaut

    On est d'accord avec toi intégre, il dit n'importe quoi la plus part du temps, est limite parano, il voit en tous les constructeurs ou personnes vivotant autour du secteur de la construction, des arnaqueurs, voleurs, incompétent .......
    Bref, je pense pas que vaut la peine de le lire car plus vous aller contre lui, plus il va réagir dans sa démagogie.
     
    armando21 , 14 Novembre 2012
    #41
  2. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Merci pour vos compliments.
    Discussion à épingler.
    Cette clause est donc biblique pour la majorité !
    Votre règle c'est donc "dépêchez-vous d'occuper, voiçi les clés, vous avez signé la décharge ".
    Mais alors, faut plus ouvrir de discussions sur les problèmes aux réception
    provisoire et définitive ? Fini les plaintes sur les architectes ?
    A mon avis, on reviendra sur le sujet , encore merci pour vos lumières.
     
    vazbiene , 14 Novembre 2012
    #42
  3. stof

    stof 39 ans, Namur


    La responsabilité décennale de l'architecte, ça vous dit qqch ???
    Il faut arrêter de "pétroler" pour ne rien dire (désolé je perds patience) ....
     
    stof , 14 Novembre 2012
    #43
  4. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Cette clause n'est pas biblique pour la majorité! Elle est raisonnable pour l'unanimité des participants moins une voix.

    celle-ci ne décharge en rien l'architecte de sa responsabilité normale.

    Il reste pleinement responsable de la conception, du suivi de chantier et de l'assistance technique du maître d'ouvrage.
    Il n'y a donc aucune décharge de responsabilité.

    -Si l'architecte ne dénonce pas une malfaçon, il se met en tord par rapport à son devoir d'assistance.
    -S'il s'agit de malfaçons graves susceptibles d'affecter stabilité, salubrité ou validité du permis et que le maître d'ouvrage ne réagi pas, l'architecte à le devoir d'en référer aux autorités. (cette clause ne décharge donc en rien l'architecte face à un problème grave).


    En fait, si on suit la logique des liens contractuels, les architectes non pas la faculté d'exiger la rectification d'une malfaçon commise par un entrepreneur.
    Tout simplement parcequ'il n'existe pas de lien contractuel et pas de préjudice direct pour l'architecte.

    D'un point de vue du droit, le raisonnement logique est donc que l'architecte informe le maître d'ouvrage de l'existance d'une malfaçon. Et le maître d'ouvrage demande à l'entrepreneur de rectifier.

    L'architecte peut toujours solliciter en direct l'intervention d'un entrepreneur mais si il n'y a pas de réaction, c'est bien le maître de l'ouvrage qui doit intervenir pour la suite (mise en demeure, procédure judiciaire pour non respect du contrat...)
     
    benlan2000 , 14 Novembre 2012
    #44
  5. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Là je suis bien d'accord avec vous benlan,cela reste toujours au maître de l'ouvrage a intervenir auprés des entrepreneurs.Et c'est souvent là aussi que commence les vrais problémes.Si l'entrepreneur ne bouge pas,le maître de l'ouvrage va se retrouver dans un fameux pétrain pour obtenier ce qu'il veut.
     
    rabot , 14 Novembre 2012
    #45
  6. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Merci Benlan,
    au passage, félicitation pour votre contribution (et tant d'autres qui m'ont
    bien aidé)
    De bizarre, la clause devient " normale" , "raisonnable", "pourquoi pas si les deux parties sont d'accord" , "c'est pas une décharge", soit....
    Si je construis avec vous, m'imposerez cette clause ?
    C'est quand même l'objet de la discussion , non ?
     
    vazbiene , 14 Novembre 2012
    #46
  7. FWALL

    FWALL 53 ans, Liège

    - La plupart des clauses d'un contrat d'architecture sont écrites à titre didactique simplement pour rappeler le rôle et les obligations de chacun établis par la loi et la jurisprudence dans l'acte de bâtir. La clause en question dans cette discussion en fait partie. N'en déplaise à Vazbienne
    - Pour les contrats CSP ou en entreprise générale, le maître d'ouvrage est protégé par la loi Breyne qui impose aux constructeurs toute une série d'obligations impératives : http://www.produbatiment.be/Files/Loi%20Breyne.pdf
    - Par ailleurs, pour éviter tout déséquilibre entre les professionnels et le profane, le législateur a accordé aux juges la faculté d'annuler toutes clauses pouvant être considérées comme abusives conformément aux lois visant à la protection du consommateur : http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Pratiques_commerce/Contracten/Clauses_abusives/
    - Enfin, il n'est pas interdit de soumettre le contrat proposé à l'avis éclairé d'un juriste.
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Novembre 2012
    FWALL , 14 Novembre 2012
    #47
  8. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    "Le Maître d'Ouvrage ainsi éclairé ...." la clause du post 4.
    Courage pour aller "éclairer" techniquement certains clients qui ne mettent jamais un pied sur le chantier et qui n'attendent que la clé après avoir mis le prix !
    J'aurai donc vite fait le choix de "m'éclairer" auprès d'un juriste.
    Au passage, je vois sur le net en Belgique des pubs consultations d'avocats spécialisés "droit de la construction " à partir de 50 euros !
    Il y a donc une demande !
     
    vazbiene , 14 Novembre 2012
    #48
  9. stof

    stof 39 ans, Namur

    Le maître de l'ouvrage à des droit.... Et des devoirs.
    Il faut arrêter de le stigmatiser .

    Comme dit plus haut, cette clause n'enlève en rien la responsabilité de l'architecte sur la conception du bâtiment.
     
    stof , 14 Novembre 2012
    #49
  10. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    J'ai du mal à comprendre. Selon vous, le MO devrait avoir tous les droits? Même se retourner contre l'architecte pour une décision qu'il a lui même pris contre l'avis dudit architecte?

    Vous trouvez cela normal? Si le MO va à l'encontre de l'archi, est-il normal que le client puisse se retourner contre cette archi alors que c'est lui même qui prend décision. L'archi, il devient quoi dans tout cela? Un souffre-douleur?
     
    Geraven , 15 Novembre 2012
    #50
  11. FWALL

    FWALL 53 ans, Liège

    Effectivement, à lire certains de vos commentaires, cela me semble indispensable...
     
    FWALL , 15 Novembre 2012
    #51
  12. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    C'est pourtant simple à comprendre, l'architecte est un conseiller, il a un contrat avec le MO... L'entrepreneur a un contrat avec le MO, il n'y a pas de lien entre l'archi et l'entrepreneur... L'architecte suit le chantier et indique la direction a suivre (plans, métrés...) et au moment de la RP, indique ce qu'il y a encore à faire. Si le MO passe outre ou ne tient pas compte des conseils de SON expert (archi), celui-ci ne peut pas imposer son point de vue...
     
    Impulson , 15 Novembre 2012
    #52
  13. kado6703

    kado6703 41 ans, Namur

    L’Architecte [assistant le Maître d’Ouvrage lors des opérations de réceptions provisoire et définitive] appréciera si les malfaçons éventuelles doivent entraîner une réfection un abattement pécuniaire ou le refus de réception. Le Maître d’Ouvrage ainsi éclairé ne pourra passer outre qu’à ses risques et périls.


    Je n'ai rien à voir dans cette discussion... Mais, si je comprends et suis d'accord avec l'idée, je trouve que la tournure est à double tranchant! Car si cela veut effectivement dire que l'architecte a le devoir d'informer le Maître d'Ouvrage, cela lui donne aussi le droit de décider des solutions à apporter aux malfaçons.

    En reprennant l'exemple du plafonnage pas droit, cette clause pourrait donner à l'architecte le droit d'estimer qu'une réduction du prix est suffisante alors que le Maître d'Ouvrage aurait préféré le faire refaire; ce qu'il pourra au final exiger mais à ses risques et périls.

    Bon, j'imagine que dans la plupart des cas le choix résultera d'une discussion entre l'architecte et le Maître d'Ouvrage, mais quand même ce n'est pas ce qui est écrit.
     
    kado6703 , 17 Novembre 2012
    #53
  14. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    MDR... je viens de tomber sur cette discussion par hasard...
    Je dois dire qu'elle m'a bien fait rigoler!
     
    anémone , 22 Avril 2013
    #54
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