contrat resilié par le vendeur

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par maphi2 le 30 Mai 2013

  1. maphi2

    maphi2 53 ans, Liège

    Bjr,
    en janvier 2013 j'ai signé un bon de commande pour 14x 300w sunpower dans une entreprise à Fleurus. L'acompte de 20% versé directement. Le bon de cmd stipule un delais de 12 semaines et le vendeur me signifie oralement que mes pv sont mis de coté...
    Il y a 15 j pas de nouvelles et je me decide moi-mm de leur sonner, ils m'annoncent qu'ils n'ont plus de pv 300w mais des 305w et me demandent de payer la difference (alors que soi-disant mes pv etaient mis de coté depuis janvier) dans les conditions générales, il est indiqué que en cas de rupture de stock, le vendeur peut mettre l'equivalent avec l'accord de l'acheteur... et dans la législation le vendeur ne peut changer les caractéristiques du produit.
    Je leur dis que je veux pas payer la difference et là on m'annonce directement qu'ils mettent fin au contract qui nous lie...

    Qui connait ou je dois porter plainte afin de recuperer mon acompte plus les pertes occasionnées car maintenant il y a un changement de legislation pour les installation apres 1/04/13.

    Help svp contre une firme malhonnete!!!:mad:
     
    maphi2 , 30 Mai 2013
    #1
  2. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Ne tardez pas à prendre un avocat directement dans un cas pareil.
    La société agit peut-être ainsi, car ils sont proches d'une faillite. Sans certitude, mais c'est une des attitudes fréquentes quand on est en difficultés financières.
    Bref : au plus tôt vous vous positionnez comme créancier reconnu, au plus vous avez de chance de voir une fin positive.

    Attention que vous risquez fort de ne pas pouvoir réclamer des pertes "d'opportunité" manquée ici.
     
    Kenshin , 30 Mai 2013
    #2
  3. seiran76

    seiran76 Hainaut

    Quelle est la différence de prix demandée?
     
    seiran76 , 31 Mai 2013
    #3
  4. maphi2

    maphi2 53 ans, Liège

    seiran76, je ne sais pas car ils veulent pas envoyer d'ecrit.
    Kenshin, je pense faire de la sorte des ce wk mais je crois qu'ils devront payer une indemnité de rupture c'est dans la législation sociale car il mettent fin apres la date probable de livraison
     
    maphi2 , 31 Mai 2013
    #4
  5. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Exact pour l'indemnité, mais c'est difficile à obtenir dans les cas où ce n'est pas clairement prévu (comme pour l'achat de voitures, par exemple).

    Un petit recommandé au préalable ne sera pas de trop. De tt manière, c'est assurément par là que commencera l'avocat que vous consulterez.
    L'effet de l'en-tête d'un cabinet d'avocat fait déjà souvent bouger les choses.
     
    Kenshin , 31 Mai 2013
    #5
  6. Géronimo

    Géronimo 50 ans, Brabant Wallon

    Si vous récupérez votre acompte, vous pourrez être content.

    Les sociétés d'installations de panneaux solaires vont faire faillite les une après les autres...
     
    Géronimo , 31 Mai 2013
    #6
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