Contrecarrer un projet de construction

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Plumy le 30 Janvier 2013

  1. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Bonjour,

    Alors que les nouvelles sont optimistes pour notre permis de bâtir, nous tombons sur une nouvelle tuile. En effet, nous venons d'apprendre qu'il y avait un projet de construction de 2 immeubles 4 étages à 40m de notre futur chez nous, pile dans l'axe de l'ensoleillement.

    Nous avions choisis cet endroit car c'était un coin tranquille avec une belle vue...

    A l'heure qu'il est nous savons qu'ils dérogent à plusieurs règles (nous l'avons appris à la réception d'un avis d'urbanisme).

    Ma question est de savoir, existe-t'il des procédures pour empêcher ce genre de projet ? Pétitions ou autre ? Il est clair que nous ferons tout notre possible pour que ce projet ne se réalise pas, mais il faudrait encore savoir par où commencer...
     
    Plumy , 30 Janvier 2013
    #1
  2. MagicL

    MagicL 42 ans, France

    J'ai démarré un projet de construction à cause de ton problème. Je suis désolé pour toi :(:(

    Pour le projet, j'imagine qu'à un moment donné, il y a une enquête de voisinage. En france, les voisins ont deux mois pour déposer un recours (ouf le mien est passé). Il faut être vigilant et ne pas louper cette occasion.
     
    MagicL , 30 Janvier 2013
    #2
  3. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Ici il va y avoir une enquête urbanistique qui commence demain pour plusieurs dérogations au RCU.

    Il ets donc possible de poser réclamations, néanmoins, je ne sais pas si ces réclamations ne peuvent être posées que contre les points qui dérogent au règlement ou si on peut émettre son objection sur le projet en lui-même.

    On est franchement dépité...En plus d'avoir un truc qui nous gâche la vue voir le soleil, les gens qui habiteront ce bâtiment pourrons nous voir depuis leur balcon et 2 appartements de 4 étages, ça va amener de la circulation en plus dans la rue...
     
    Plumy , 30 Janvier 2013
    #3
  4. MagicL

    MagicL 42 ans, France

    Les goûts et les couleurs ne se discutent pas. Le fait que l'on massacre le point de vue non plus.

    Seul les règles urbanistiques sont valables. Tu ne peux donc déposer une réclamation que contre les points qui dérogent au règlement.
     
    MagicL , 30 Janvier 2013
    #4
  5. Anon32

    Anon32 Invité

    les loi belge ne sont pas les même qu'en France, heureusement. certes, les gout et les couleurs ne se discute pas, mais la liberté des uns s'arrête là ou commence celle des autres. Plumy, vas voir un avocat pour connaître tes droits et agir en conséquence.
     
    Anon32 , 30 Janvier 2013
    #5
  6. MagicL

    MagicL 42 ans, France

    Je pense que, malheureusement pour plumy, après 40m de trottoir, la liberté de plumy n'est plus primordiale, même en belgique.
     
    MagicL , 30 Janvier 2013
    #6
  7. Musicseby

    Musicseby Invité

    Oui des amis ont eu le cas ... Ils ont revendu le terrain à moitié prix. Il y a peu à faire contre cela
     
    Musicseby , 30 Janvier 2013
    #7
  8. Anon32

    Anon32 Invité

    il faut voir les prescriptions et les dérogations possibles et impossibles, c'est le pourquoi de l’enquête publique, non?
     
    Anon32 , 30 Janvier 2013
    #8
  9. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Dès que l'enquête publique commence, il faut aller à la commune pour déposer un avis écrit... et espérer que vous ne soyez pas pas le seul. La quantité de plaintes déposées peut faire pencher la balance et influencer la décision de la commune.
    Bien sûr pour que votre avis aie du poids, il faut avancer des arguments sérieux (pas "j'aime pas") : mauvaise intégration de la nouvelle construction dans le contexte, gabarit disproportionné par rapport aux voisins,...
     
    anémone , 31 Janvier 2013
    #9
  10. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Pour l'instant, voici ce qui leur est reproché :

    * Implantation non conforme : recul inférieur à 6,00m (variant de 2,50 à 3,90m)
    * Construction d'un car-port à toiture plate-forme (terrasse)
    * Matériaux : panneau "Eternit"
    * Hauteur sous gouttière du volume secondaire inférieur à 2,80m (2,68m)

    Je vais aller voir le dossier après le travail (l'enquête commence aujourd'hui). Si il n'est pas trop tard, je vais même faire un tour du voisinage afin de souder mes voisins.

    Rien qu'à lire les dérogations, ça sent le bâtiment moche...

    Nous avons payé ce terrain au prix fort sans prendre la peine de discuter le prix, parce qu'il nous plaisait vraiment. Alors on ne va clairement pas le revendre moitié prix. D'autant qu'on est proche du permis de bâtir.
     
    Plumy , 31 Janvier 2013
    #10
  11. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Un petit croquis serait peut-être utile pour voir la proximité par rapport à votre maison et l'orientation des bâtiments..
     
    anémone , 31 Janvier 2013
    #11
  12. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Le fait est qu'il ne leur ai pas reproché de construire les 2 immeubles... C'est encore ça le pire. Je ne comprends même pas...

    A la rigueur ce qui leur est reproché, je m'en contre fiche. Maintenant, si je dois faire semblant que ces points me gênent pour leur mettre des bâtons dans les roues, je le ferai et je trouverai les arguments contre.

    Reste à espérer que les autres voisins se sentent concernés.
     
    Plumy , 31 Janvier 2013
    #12
  13. pybri

    pybri 35 ans, Liège

    Aucune dérogation ne parle du nombre et de la densité de l'habitat.
    Etes-vous en zone rurale pour maisons unifamiliales?
     
    pybri , 31 Janvier 2013
    #13
  14. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Plan supprimé

    Les 2 immeubles doivent s'ériger dans la parcelle XXX. Moi je serai dans la moitié gauche de la parcelle XXX.

    Le bâtiment en XXX est une grange pas très haute et le propriétaire fait construire plus ou moins à l'endroit du numéro de parcelle. Lui aussi devrait être entièrement gêné. Donc je pense qu'il sera un très bon allié. Les autres parcelles en bas à droite sont des personnes âgées et je ne suis pas certain qu'elles seront heureuses d'avoir un immeubles en face de chez elles.

    Vers la gauche de la carte c'est la fin du village et c'est une vue imprenable sur la campagne environnante. La route en bas à gauche devient un petit chemin de promenade après 50m...
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Février 2013
    Plumy , 31 Janvier 2013
    #14
  15. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Pour l'instant, avant enquête publique, il n'y a aucun "reproche" émis par la commune concernant les constructions. Les seules choses mises en avant ici (et qui sont d'ailleurs les raisons de l'enquête publique) sont les demandes de dérogation (construire un bâtiment sur une parcelle à bâtir n'est pas en soi une dérogation).
    Ce n'est pas parce qu'aucune autre critique n'est indiquée à ce stade que la commune est ok avec le projet. Il se peut qu'elle refuse le permis, même sans avis négatif de la part des riverains, pour une raison X ou Y.
    Rien n'empêche d'ailleurs que vous émettiez des remarques sur d'autres aspects que les dérogations, si ce sont de bons arguments!
     
    anémone , 31 Janvier 2013
    #15
  16. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Comme dit plus haut : Oui.

    C'est pour ça que je ne comprends absolument pas. Pour moi ce projet est surréaliste par rapport aux règles en vigueur.

    Ce que j'aime le plus c'est ce passage dans le RCU

     
    Plumy , 31 Janvier 2013
    #16
  17. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Je sonderai l'employée communale tout à l'heure pour voir ce qu'il en est du côté de la commune.

    Tout ce que je sais à l'heure actuelle, c'est que la personne qui souhaite construire est entrepreneur et habite à 300m. J'espère que ce n'est pas une personne influente dans la commune.
     
    Plumy , 31 Janvier 2013
    #17
  18. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    je pense pas que le faite que vous soyez à 40 m joue , si vous avez des nuisances , aller à la commune et essayer , ça passe ou ça casse , dans les deux cas vous aurez essayer et n'aurez pas de regret ... Aller peut être consulter un avocat spécialiser en la matière , le premier conseil est normalement gratuit.
    Groupez -vous avec d'autres voisins.
    Même si ils peuvent quand même construire (ce qui à mon avis est fort probable ), ils devront peut être modifier certain aspect du projet qui le rendra plus acceptable pour vous (hauteur, fenêtre vers votre coté , etc...)

    Mais bon je pense que se genre de projet va s'intensifier car d'après ce que j'ai lu , on sera plus sur la densification du bâtis existant que sur l'expansion comme avant.

    Au pire si cela ne vous convient pas , revendez avant que l'immeuble ne soit construit ;-)
    il y a toujours un pigeon qui se lève chaque matin

    Ah chaque terrain ses soucis , aucun terrain n'est parfait , chez nous c'est nos voisins mais ça passe encore ;-) , on verra quand on y habitera ;-)
     
    Hiboux , 31 Janvier 2013
    #18
  19. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    fort probable si ils ont déja le permis complet bien sur ;-)
     
    Hiboux , 31 Janvier 2013
    #19
  20. Fish

    Fish 37 ans,

    Dernière édition par un modérateur: 31 Janvier 2013
    Fish , 31 Janvier 2013
    #20
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