Contribution 2016

Dans le forum Divers, Bavardages - par pascal 7134 le 10 Mars 2016

  1. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon

    Je confirme: rien à fournir.;-)
     
    thierrylen , 24 Mai 2016
  2. fafalili

    fafalili Autre pays

    Non mais vous pouvez ajouter les stages et ne pas oublier la crèche
     
    fafalili , 24 Mai 2016
  3. nous009

    nous009 49 ans, Bruxelles

    Bonjour, alors j'ai un problème concernant le bonus logement à Bruxelles.
    C'est compliqué mais je vais essayer d(être simple. si quelqu'un peux m'aider ce serait gentil ( j'ai téléphoné au finance mais c'est pas clair non plus pour eux).

    1)Je suis propriétaire d'un petit studio à Bruxelles déjà payé. J'ai acheté en mars 2015 une maison. Mon studio est en location actuellement depuis septembre 2015.

    2) Dans Tax on web cadre IX: B: dépense pour habitation propre (3360) Je peux normalement y mettre mon emprunt MAIS l'administration me dit que je ne peux pas car j'ai déjà un autre bien (le studio). Hors quand je regarde la définition de TAX on WEB sur l'habitation propre, je ne lis pas qu'il doit être unique mais simplement que je dois habiter dans le bien que je déclare ( ce qui est le cas). La femme de la commune me dit que je dois le mettre dans la rubrique 3359. Mais c'est uniquement pour la flandre. Bref puis je mettre mon emprunt dans la categorie 3360 selon vous ?

    Merci
     
    nous009 , 24 Mai 2016
  4. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Pour moi, je lis que dans la rubrique B, vous deviez habiter ce bien propre "au moment où les paiements ont été faits", ce qui n'était pas votre cas, puisque vous n'y étiez pas encore, SAUF QUE, "pour des raisons ... légales" (établissement des actes notariés) vous ne pouviez pas encore y habiter.
    Donc, pour moi, vous êtes bien dans la rubrique B.

    Donc, la case 3360 semble la bonne.
    (mais je ne suis pas fiscaliste :))
     
    lamy , 25 Mai 2016
  5. stafquad

    stafquad 34 ans, Hainaut

    Bonjour,

    je me pose la question suivante,

    j'ai revendu ma maison en milieu d année 2015, un prêt qui avais ete fait en 2006, donc l ancien regime. j'ai immédiatement racheté une maison mais donc je tombe sur le nouveau regime. Comment remplir ma declaration ?
    je dois remplir les 2 cases pour les 2 régimes ?

    D'avance merci
     
    stafquad , 25 Mai 2016
  6. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon

    Bon, on va récapituler.;-)

    Votre maison est votre habitation propre (= vous y habitez). Mais pour la déclarer en bonus logement régional il faut qu'elle soit unique (au moment de l'achat): ce n'est pas le cas.

    En effet c'est une condition pour avoir droit au "bonus logement régional" (cadre IX b1): habitation propre et unique.

    Donc vous ne pouvez rien déclarer en 3360 et plus généralement au cadre IX b 1.

    En principe, vous pouvez déduire le capital remboursé de l'emprunt de la maison en 3358/4358. PAS 3359, cela concerne des anciens emprunts (entre 1989 et 2005).

    Pour les intérêts, j'avoue ne pas voir où vous pouvez les déduire, en principe ça devrait être au cadre IX b 2 c, mais le 3151 est réservé à la Flandre.

    Là un coup de fil au SPF Finances s'impose: vous devez demander où vous pouvez déduire les intérêts relatifs à un emprunt conclu en 2015 et se rapportant à votre habitation propre mais pas unique en région bruxelloise.

    Tous les mots comptent...;-)

    Si un spécialiste nous lit la question m'interpelle aussi!

    EDIT: à mois que pour les intérêts, vous ne puissiez pas les déduire...
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Mai 2016
    thierrylen , 25 Mai 2016
  7. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon

    Non c'est faux, le cadre IX b 1 est réservé au "bonus logement" régional, or les conditions du bonus logement régional c'est justement que l'habitation soit propre (= y habiter) et unique (= seul bien au moment de l'achat).

    Je sais, c'est tordu et pas explicite dans la déclaration...
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Mai 2016
    thierrylen , 25 Mai 2016
  8. Maka

    Maka 30 ans, Hainaut

    J'ai racheté une petite maison que j'ai rénovée pour loger ma maman.

    J'ai fait un prêt hypothécaire en 2015 pour ma maison.

    J'ai donc deux maisons.

    J'ai téléphoné au SPF Finance. Première fois, il me donne le code pour déduire mon prêt en Flandre, donc ça va pas.

    Je retéléphone et la dame me dit de déduire le prêt en 3360 car c'est mon habitation propre même si pas unique. Elle me dit que l'habitation doit être propre mais pas unique.

    Voilà où j'en suis.
     
    Maka , 25 Mai 2016
  9. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon

    C'est faux, l'habitation doit être propre (sauf exceptions) et unique (au moment de l'achat) pour pouvoir bénéficier du bonus logement régional (code 3360):

    "le bonus logement est la réduction d'impôts accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation unique et propre."

    http://www.wallonie.be/fr/actualites/le-bonus-logement-cette-petite-bulle-dair-des-acheteurs
     
    thierrylen , 25 Mai 2016
  10. Maka

    Maka 30 ans, Hainaut

    Alors deux personnes au SPF Finance ne savent pas ca.

    Je relate ce qu'ils m'ont dis quand j'ai téléphoné au help desk.
     
    Maka , 25 Mai 2016
  11. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon


    OK mais ça reste faux.;-)

    Je pense que le help desk c'est la "première ligne" donc méfiance... de plus par téléphone c'est sans preuve et en cas de contrôle c'est vous le "responsable".

    Retéléphonez une 3ème fois, je parie (un orval) que vous aurez encore une autre réponse... encore fausse ou correcte.;-)

    Si vous voulez un conseil plus sérieux, prenez contact avec votre bureau des contributions: les coordonnées sont sur votre avertissement extrait de rôle de l'an passé.

    Vous avez aussi un emprunt pour la 1ère petite maison?
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Mai 2016
    thierrylen , 25 Mai 2016
  12. Maka

    Maka 30 ans, Hainaut

    Voici la situation plus détaillée :

    Acquisition par donation de la petite mini maison en 2009.

    Acquisition par héritage de la maison familiale en 2014.

    Deux PH sont fait en 2015 pour rénover les deux maisons. Un pour chacune des maisons.

    Donc comme l'habitation n'est pas unique, j'avais cru comprendre que je pouvais déduire les interêt et capital du prêt de la petite maison en tant que épargne à long terme fédérale et que je pouvais déduire les interêt et le capital de ma maison en tant que épargne à long terme régionale.

    Pour la petite maison, j'ai reçu lee bons codes pour compléter ma déclaration

    Pour ma maison, j'ai téléphoné deux fois, et la seconde fois la femme que j'ai eu à demandé à une collègues et la réponse est de déduire le prêt de ma maison en code 3360. Donc 3 personnes qui ne savent pas apparemment.
     
    Maka , 25 Mai 2016
  13. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon

    Pour moi:

    - petite maison: ce n'est pas votre habitation propre (vous n'y habitez pas), donc déduction fédérale en effet: code 1146/2146 pour les intérêts et 1358/2358 pour le capital. C'est ce qu'on vous a dit j'espère?;-)

    - votre maison = habitation propre = déduction régionale, mais pas unique donc pas bonus logement. Donc déduction du capital remboursé en épargne à long terme (3358/4358). Je ne vois pas où vous pourriez déduire les intérêts...
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Mai 2016
    thierrylen , 25 Mai 2016
  14. shadow3105

    shadow3105 29 ans, Hainaut

    Taxcalc a l'air d'être a jour ( le message a changé ) mais je ne peux toujours pas utilisé les codes 1222 et 1425 pour calculer mon impot ... Font chier !!!
     
    shadow3105 , 25 Mai 2016
  15. nous009

    nous009 49 ans, Bruxelles

    Ok merci, c'est donc çà. pour les intérêts je ne peux pas car il n' y a qu'n Flandre qu'on peux encore les déduire :(

    Par contre ma compagne avec qui j'ai fais le prêt est dans la condition ou elle n'a qu'un bien propre et unique et donc elle peux déduire le maximum cad 3050 euros en case 3360.
    Et je me demande si elle peux mettre le maximum en intérêt et moi le maximum en capital emprunté ou on est obligé de faire du 50/50 ?

    Merci en tout cas et votre réponse a été confirmé par un employé des finances qui avait l'air d'être plus compétent que les deux autres.
     
    nous009 , 25 Mai 2016
  16. Maka

    Maka 30 ans, Hainaut

    Pour la petite maison, oui c'est bien ca. Ils m'ont directement donné les bonnes informations.

    Pour ma maison, la première fois on m'avait dis de mettre juste le capital en 3358 et de mettre les intérêts en 3151 mais qui est un code pour la Flandre. Donc lorsque j'ai téléphoné une seconde fois on me dit de tout mettre en 3360 avec le problème que nous connaissons.

    Donc en fait cette année-ci, comme je n'ai payé que des intérêts sur ma maison je ne sais rien déduire si je comprends bien ?
     
    Maka , 25 Mai 2016
  17. fafalili

    fafalili Autre pays

    Pour information le site de taxe on web risque d'être fermer la semaine prochaine grève en vue
     
    fafalili , 25 Mai 2016
  18. Maka

    Maka 30 ans, Hainaut

    Ça serait tellement plus simple de purement et simplement supprimer toutes ces réductions à la noix et de moins taxer les gens à la base. On se prendrait moins la tête en tout cas avec nos déclarations.
     
    Maka , 25 Mai 2016
  19. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon


    Ouf, une bonne réponse...:)

    Oui votre compagne peut déduire le maximum (3050€) en 3360.

    Il me semble que si vous êtes mariés (ou en cohabitation légale) vous pouvez répartir intérêts et capital entre vous comme vous voulez: donc le max de capital pour vous et les intérêts pour elle.
     
    thierrylen , 25 Mai 2016
  20. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon

    Ouf, 2ème bonne réponse!:)


    3360 pas possible c'est certain et donc capital en 3358.

    Payé que des intérêts? En principe vous payez en même temps capital+intérêts...

    Possibilité de déduction de l'assurance vie alors?
     
    thierrylen , 25 Mai 2016
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