Contrôle citerne mazout obligatoire

Dans le forum Divers, Bavardages - par tikyou le 21 Mars 2013

  1. tikyou

    tikyou 33 ans, Hainaut

    Bonsoir à tous,

    En résumé pour ceux qui ne me connaissent pas, j'ai acheté une maison il y a un an et demi.

    Nous avons reçu un courrier il y a 1 mois ou 2 (de c*mfort en*rgy, notre fournisseur de mazout) nous disant que nous avons une citerne de 3000L enterrée et que le contrôle est obligatoire. Ils signalaient que MIRACULEUSEMENT COMME PAR HASARD ils s'occupent du contrôle et qu'une promo extraordinaire nous attend si on appelle chez eux dans les 30jours.

    Nous appelons donc et le gars (bien gentil) vient ce matin.
    Il me dit que c'est la première fois qu'il contrôle dans une maison nouvellement achetée.
    Il dit que normalement c'est le vendeur (ancien propriétaire) qui se doit de faire contrôler la citerne (un peu comme l'électricité et le rapport énergétique).

    Je relis l'acte reçu du notaire et il est écrit qu'ils se dégagent (lui et les anciens proprios) de cette responsabilité. Et que biensûr c'est à charge de l'acheteur.

    Méfiez vous donc si vous achetez une maison >p >p >p
    Nous avons de la chance, la citerne est en ordre. Coût de l'opération 139€
     
    tikyou , 21 Mars 2013
    #1
  2. buzz

    buzz Hainaut

    Salut,

    Tu es sûr que c'était obligatoire? Tu es en zone de captage?

    Source informazout
    http://www.informazout.be/fr/legislation

    "Réservoirs enfouis existants moins de 3.000 litres en Wallonie
    La Région wallonne ne prévoit aucune réglementation pour les réservoirs de capacité inférieure à 3.000 litres. Consultez toutefois votre administration communale afin de vous informer des éventuelles réglementations communales."

    Tu mets une brique dans ta cuve et voilà, 2.999L ;)



    Cdlt,
     
    buzz , 21 Mars 2013
    #2
  3. tikyou

    tikyou 33 ans, Hainaut

    Merci pour tes conseils Buzz,
    Je fais une petite recherche avec ton lien >>>

    Réservoirs enfouis existants de 3.000 à 25000 litres en Wallonie
    A quelle prescriptions légales le réservoir doit-il satisfaire?
    Tous les réservoirs doivent être équipés d'un système anti-débordement.

    Depuis 1990, la protection des zones de captage d'eau situées en Région Wallonne se base sur une obligation légale. Le Code de l'environnement contenant le Code de l'eau prévoit la délimitation officielle de zones de prévention autour de tous les points de captage sur son territoire. Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention doivent être définies autour des captages d'eau destinée à la production d'eau de boisson et de distribution, ces zones sont soumises à une législation spécifique.
    Consultez http://environnement.wallonie.be/ ; choisir la rubrique « Eau » et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », puis « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».


    Puis il dit que dans ma région il n'y a pas de zones de captages, alors que dans les papiers du notaire il est mis que c'est à nous de faire contrôler la citerne...
     
    tikyou , 22 Mars 2013
    #3
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