Contrôle fiscal et contenu des factures

Dans le forum Divers, Bavardages - par Alexetcricri le 3 Janvier 2012

  1. Alexetcricri

    Alexetcricri 40 ans,

    Bonjour à tous,
    C'est la seconde année consécutive que nous avons un contrôle fiscal en tant que particulier. Est-ce dû au fait que pour la seconde année consécutive nous avons des déductions fiscales pour travaux d'isolation?
    Toujours est-il que comme l'année passée, nous avons dû demander à nos corps de métier de refaire leurs factures, parce qu'il faut une mention légale pour obtenir la déduction fiscale qui n'est présente sur aucune facture.

    Alors je me demandais, pour les pros du forum, pourquoi cette mention légale n'est-elle pas d'office reprise sur les factures quand on sait que le client va introduire les demandes à la région wallonne et au fédéral?
    Là c'est vraiment ennuyeux, il nous reste 2 semaines pour fournir tous les docs à notre contrôleuse et notre couvreur a disparu dans la nature! Pas moyen de le contacter, et vous imaginez c'est pas une petite facture pour le toit, donc si la déduction est refusée, ça va faire très très mal!
     
    Alexetcricri , 3 Janvier 2012
    #1
  2. onclebat

    onclebat 45 ans, Namur

    Il n'est pas nécessaire de refaire les factures.
    Leur adjoindre une annexe, signée de l'entrepreneur est suffisant.
    Ne pas oublier de joindre les copies de factures et les preuves de paiement.

    Toutes les infos ici :
    http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=3c929b08-9bdd-4eae-ae48-85f68b6e643e&
    disableHighlightning=true#findHighlighted

    http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=2ed28db4-140a-4c77-9a4d-24c313049e0f#findHighlighted

    Le fait d’être en récupération auprès des contributions accroît également le risque de contrôle.


    Il ne faut pas hésiter à se rendre au siège social de l’entrepreneur pour obtenir la signature de l’annexe de sa part ou d’un collaborateur. Ne pas oublier dans ce dernier cas de précéder la signature par « PO ».
     
    onclebat , 3 Janvier 2012
    #2
  3. jihemel

    jihemel Namur

    Il n'est pas inhabituel pour l'entreprise d'envoyer ce document fiscal à annexer à la facture plutôt que d'ajouter une simple mention sur la facture. Cela permet en effet à l'entreprise de fournir au client la précieuse attestation fiscale après que le paiement ait été effectivement reçu...
     
    jihemel , 3 Janvier 2012
    #3
  4. onclebat

    onclebat 45 ans, Namur

    Avec parfois la tentation pour l'entrepreneur de ne pas délivrer l'attestation pour la première facture d'un chantier, entièrement payée, car la dernière facture n'est pas encore payée pour diverses raisons.
    Ce qui est regrettable. Je serais d'ailleurs intéressé d'avoir un avis juridique à ce propos.
     
    onclebat , 3 Janvier 2012
    #4
  5. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut


    N'oubliez pas les congé du bâtiments jusqu'au 9 janvier donc si il ne repond pas c'est peut etre aussi a cause de cela, même en allant directement au siège si c'est fermer c'est fermer
     
    jona1202 , 3 Janvier 2012
    #5
  6. vincentmaison

    vincentmaison 39 ans, Namur

    Que voulez-vous dire?
     
    vincentmaison , 3 Janvier 2012
    #6
  7. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut

    que si tu dois récupérer des sous, ça fait de toi un individu suspect à contrôler :)
     
    Cuistax77 , 3 Janvier 2012
    #7
  8. greg100

    greg100 37 ans,

    ils ont des "clignotants" qui font sortir votre dossier de la masse et sont dès lors obligés de le contrôler. C'est le cas si vous dépassez un certain montant de remboursement (5000 EUR je crois).
    PS Je suis contrôlé chaque année mais on ne m'a jamais trop cassé les c... avec les mentions sur les factures, donc je pense que ça dépend plus du contrôleur.
     
    greg100 , 3 Janvier 2012
    #8
  9. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut

    moi on m'a contrôlé une seule fois, montant à me rembourser: 1100 euros.
    J'ai dû lui renvoyer le document signé de la main de mon chauffagiste (installation d'une chaudière gaz neuve) et dans la semaine j'ai reçu un coup de fil pour me dire que c'était réglé.
    On verra cette déclaration-ci avec le remplacement des châssis ;-)
     
    Cuistax77 , 3 Janvier 2012
    #9
  10. Alexetcricri

    Alexetcricri 40 ans,

    Et bien il faut croire que l'on n'a pas de bol, car pour 4 corps de métier différents pour nos différents travaux "énergie", aucun ne nous a envoyé cette fameuse "annexe" spontanément.
    De plus, je ne vois pas très bien pourquoi ils l'envoient après payement vu qu'on est obligé de fournir les preuves de payement au fisc.
    Ceci dit, avec la déclaration électronique, le souci c'est qu'on n'est pas obligé de fournir les annexes, mais leçon comprise, l'année prochaine (enfin en juin), yout sera scanné et attaché!
     
    Alexetcricri , 3 Janvier 2012
    #10
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Contrôle fiscal contenu

Similar Threads - Contrôle fiscal contenu
  1. Brizouille

    location maison et controle installation electrique

    Brizouille, +9 (benoki), 11 Juillet 2016
    9
    Affichages:
    559
    benoki
    12 Juillet 2016
  2. goupilmanu

    site des horreurs du controle technique

    goupilmanu, +5 (grizou), 4 Août 2015
    5
    Affichages:
    1 432
    grizou
    5 Août 2015
  3. tikyou

    Contrôle citerne mazout obligatoire

    tikyou, +2 (tikyou), 21 Mars 2013
    2
    Affichages:
    1 407
    tikyou
    22 Mars 2013
  4. Niad10

    Controle fiscal d'un entrepreneur

    Niad10, +7 (Impulson), 21 Août 2012
    7
    Affichages:
    1 481
    Impulson
    22 Août 2012
  5. 4AP

    bouton de contrôle poste à souder

    4AP, +3 (bremby), 13 Juillet 2012
    3
    Affichages:
    2 866
    bremby
    16 Juillet 2012
  6. mikasic

    controler l'existence réel d'une entreprise?

    mikasic, +2 (mikasic), 31 Mai 2012
    2
    Affichages:
    2 319
    mikasic
    31 Mai 2012
  7. yapluka

    Kit de contrôle dureté de l'eau

    yapluka, +11 (yapluka), 6 Mai 2011
    11
    Affichages:
    6 615
    yapluka
    6 Mai 2011