Costruction annexe avec fenêtre coté mitoyen

Dans le forum Construction neuve - par suseversion le 28 Avril 2010

  1. suseversion

    suseversion 46 ans, Liège

    Bonsoir,


    j'ai une question de droit de mitoyenneté.
    Mon voisin construit sa terrasse sur son terrain à l'arrière de sa maison. Son terrain et mon terrain sont mitoyens.
    Il m'a demandé la permission de construire cette terrasse.
    J'ai approuvé la construction de celle-ci sur base d'un plan qui ne précisait pas de fenêtre de mon côté et que j'ai signé.
    Pendant la construction, il me demande si le fait d'ajouter une fenêtre (sablée => on ne voit pas à travers de celle-ci) me pose problème.
    Pour moi pas de soucis, mais seulement je lui signale que si je veux construire également une annexe, sa fenêtre sera cachée par une éventuelle construction.
    Pour lui, pas de soucis. Entre-temps, je cogite, et je me pose cette question :
    Si je ne manifeste aucun désaccord avant la fin de la construction, et que je veux construire une annexe dans 5 ans, et que mon voisin (actuelle ou autre, vu que c'est dans 5 ans) me dit que je lui porte préjudice (point de vue luminosité), que se passe-t-il ?
    Si je risque d'avoir des problèmes à l'avenir, que faut-il faire maintenant pour me protéger ?
    En plus, je viens d'avoir l'information qu'il a validé ses plans avec fenêtres sans que je ne sois mis au courant.
    Je dois vous avouer que je m'inquiète un peu ...


    En résumé :
    1.J'ai signé un plan (sans cahier de charge), dans lequel il n'y avait pas fenêtre de mon coté.
    2.Il a validé un plan avec fenêtre de mon coté avec ma signature.


    D'avance, je remercie ceux qui auront un peu de temps à me consacrer.
     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Avril 2010
    suseversion , 28 Avril 2010
    #1
  2. loony205

    loony205 34 ans,

    Je comprend pas trop l'histoire des plans avec signature des voisins.
    Si votre voisin veut faire une annexe, il n'était même pas obligé de vous demander votre avis.

    Pour ce qui est de la fenêtre, si elle est sablée ET qu'elle ne s'ouvre pas, il à le droit de la placer en mitoyenneté.

    Si vous décider par la suite de créer une annexe devant sa fenêtre vous avez le droit de le faire sans qu'il ne puisse dire quoi que ce soit.
     
    loony205 , 28 Avril 2010
    #2
  3. suseversion

    suseversion 46 ans, Liège

    Bonsoir,

    merci pour vos réponses, cela me rassure un peu, car je m'entend bien avec ce voisin.

    En ce qui concerne la signature, c'est que le voisin m'a fait signer une autorisation avec plan sans fenêtre et qu'il a valider (enregistrer) un autre plan, avec fenêtre (celui-la), auprès de la commune avec l'autorisation signée.

    Dans mon example, je ne sais pas ce que cela implique d'un point de vue juridique dans le cas ou je voudrai construire également une annexe plus tard.
    Je ne voudrai pas que l'on me l'interdise parce que :
    1.je n'ai pas manifesté de désaccord "maintenant" (donc avril 2010)
    2.le voisin se plaindrait de préjudice "lumineux" lors de la construction (ex : juin 2015) de mon annexe
    3. et qu'en plus, il y a une signature d'une autorisation d'un plan avec fenêtre et enregistré a la commune. Plan que je n'ai pas validé.

    Il faut savoir aussi que les travaux sont déjà commencé, donc si je dois réagir, je crois que cela doit être assez rapidement.

    Je ne sais pas (;-)) si je m'exprime correctement, j'ai un peu la tête dans le cake :mh: )

    Merci encore pour vos réponses....
     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Avril 2010
    suseversion , 28 Avril 2010
    #3
  4. pfranco1

    pfranco1 56 ans,

    renseignez vous à la commune. Si ça tombe, ses travaux sont illégaux.
     
    pfranco1 , 29 Avril 2010
    #4
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Est ce qu'une très hypothétique modification ultérieure vaut la peine de foutre la pagaille avec un voisin avec qui vous vous entendez bien aujourd'hui ??
    La question est surtout là !!
    Si vous souhaitez construire quelque chose plus tard, vous êtes chez vous et vous ferez ce que vous voulez, du moment que c'est autorisé par l'urbanisme.
     
    intègre , 29 Avril 2010
    #5
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