Coup de gueule - Urbanisme région Wallonne

Dans le forum Galères et Horreurs - par tdutrieux le 4 Décembre 2008

  1. mike_dewitte

    mike_dewitte 41 ans,

    tout le monde vit plus ou moins la même galère depuis que la compétence est revenue aux communes... on a aussi vécu l'enfer d'un refus de la commune pour des éléments qui nous avaient été prescrits par elle (de manière orale, bien sûr)... allez comprendre...
    Mais on a fini par avoir un permis (la maison n'a plus rien à voir avec le premier plan, mais alors là rien du tout !)

    Et la dernière surprise était une condition dans l'octroi par la région : "comme nous n'avions pas dit quel était notre choix de brique, nous devions prendre le même ton que notre voisin de droite". Pour quoi celui de droite et pas celui de gauche : mystère. Le plus "comique", c'est que le choix de brique était indiqué un peu partout dans le dossier, y compris dans la partie réservée à cet effet dans les cartouches des plans !

    Finalement, la commune a agréé notre choix de brique, et tout était OK.. mais quelle galère... heureusement, après un certain temps, on oublie un peu le stress et la frustration... même si le système est "démocratique", on a souvent l'impression que ce n'est qu'une façade dans le sens où ils trouvent souvent des justifications alambiquées et digne de la mauvaise foi la plus crasse... sans parler des recours où ils vont rarement à l'encontre l'un de l'autre...

    Mais tout ceci est oublié quand le projet se concrétise enfin !

    Mais bon, après les galères du permis, il y a eu les galères de la construction, celles de la banque (encore pire que l'administration de l'urbanisme), et je suppose à venir celles de l'administration fiscale... enfin, si on pouvait éviter celle-là, je serais heureux ;-)
     
    mike_dewitte , 5 Août 2009
    #21
  2. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    Bonjour à tous,

    Je faisais des recherches sur le net sur les problèmes liès à l'urbanisme et je suis tombé sur ce site très intéressant...

    J'ai moi même un problème avec la région wallone. Après avoir prit toute les disposition possible pour ma nouvelle construction, je rentre mon permis pour une maison 4 facades qui avait reçu tout les accords possibles (commissaire voyer, commune,...)

    Problème la région refuse de donner un avis préliminaire. Et alors que je suis soumis au règle minimum du CWATUP et que la commune et d'accord avec mon projet, la région refuse et me demande de me mettre en mitoyenneté avec le fond de jardin d'un voisin au cas ou celui-ci déciderait de vendre un jour son fond de jardin.

    Pouvez vous me dire si ils ont le droit de refuser quelque chose qui est en accord avec la loi ? Par exemple, peuvent-ils faire un recour et si oui contre quoi vu qu'il n'y a pas de dérogation? La commune peut elle quand même délivrer le permis et dans l'affirmative la région à t'elle un moyen de recour qui pourrais géner le début des travaux ? Quel serait les risque pour la commune au cas ou ils iraient contre l'avis de la région?

    Merci d'avance pour vos lumières.
     
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #22
  3. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    Re-Salut,

    Désolé d'insister mais personne n'as une idée sur d'éventuels recours possible de la région en cas de délivrance d'un permis par la commune contre leur avis sans qu'il n'y ai aucune dérogation ? J aimerais discuter avec la commune et cette information me serait très utile. Ainsi que d'éventuelles conséquences pour la commune si elle se met en contradiction avec la région sur un projet.
     
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #23
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    La commune a le droit de refuser un permis pour 36 raisons, du moment qu'elle justifie ses raisons.
    Je pense que vous ne nous donnez pas tous les arguments.
    Je suis moi même dans une CCATm très pointilleuse, et quand un permis est refusé ou octroyé sous conditions, il y atoujours de bonnes raisons.
    Je pense que le permis ne vous est pas refusé, mais plutôt octroyé sous condition et que vous ne voulez pas accepter la condition.
    La commune reste souveraine face à la région, mais rares sont ceux qui vont à l'encontre des décisions du fonctionnaire délégué, car cela amène des tas de chicaneries par la suite.
    C'est le fonctionnaire délégué qui est un gros problème, et qui est souvent un architecte raté, frustré, qui n'a pas été capable de se faire une clientèle privée, et qui a choisi la voie de fonctionnaire, un peu par dépit, et qui veut se venger en refusant pas mal de choses aux architectes créateurs.
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Janvier 2013
    intègre , 26 Janvier 2013
    #24
  5. vanma

    vanma 44 ans,

    Ha ! les plaisirs de l'urbanisme ...

    Histoire réelle :

    - Demande d'un CU2 dans laquelle on évoque "brique rouge" et "bardage bois"
    - réponse : ok pour le projet mais choisir une brique dans la nuance du grès et pas de bardage bois - choisir un autre matériau
    - dépot du permis avec brique beige-brun et bardage en zinc

    Attention ! là il faut être assis pour poursuivre la lecture !

    - permis accordé à la condition de choisir une brique ROUGE et d'opter pour un bardage EN BOIS !


    Mais sinon, tout va bien en Wallonie.
     
    vanma , 26 Janvier 2013
    #25
  6. vanma

    vanma 44 ans,



    Entièrement d'accord avec toi ...
     
    vanma , 26 Janvier 2013
    #26
  7. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    En fait ce n'est pas la commune qui refuse, au contraire, celle-ci a marqué sont accord sur le projet mais c est effectivement le fonctionnaire délégué qui donne un avis négatif.

    Une personne de la commune me dit que il se range presque toujours derriere l'avis de du fonctionnaire de la région et le fonctionnaire de la région me dit que sont avis est comme ca et qu il ne changera pas mais que de toute façon ce n'est pas lui qui a le pouvoir de décision finale.

    Et la commune de répondre que si ils disent oui, la region risque de faire un recourt contre l'accord, mais je ne vois pas trop comment étant donné que je suis sous les regle normale de la cwatupe qui ne nous impose pas le mitoyennetée mais simplement de laisser 1.9M entre notre construction et la limite mitoyenne ce qui est le cas.

    Je voulais donc savoir si ils pouvaient réelement faire un recour et sur base de quoi ? ou si c est la commune qui n'est pas très courageuse?
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Janvier 2013
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #27
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Les fonctionnaires ne sont pas téméraires par nature.
    Ils plient toujours devant les instances supérieures.

    Chino1980, vous pourriez aussi compléter votre profil SVP???
     
    intègre , 26 Janvier 2013
    #28
  9. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    Et voila pour le profil, désolé.

    Justement c'est ce que je voulais savoir, est-ce que la région est une instance supérieur de la commune ? Et La région q t elle réellement un droit de recourt contre la commune si je ne déroge a aucune règle mais simplement ne me plie pqs à leur AVIS...
     
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #29
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Vous cherchez à vous battre contre des moulins à vents. Les fonctionnaires ne se bouffent pas entre eux.
    Êtes vous prêts à dépenser une fortune et à entamer un combat qui va durer des années ????
    Si oui,allez-y,
    si non, faites ce qu'on vous dit.
    Je crois que vous ne vous rendez pas compte qu'attaquer une administration, c'est David contre Goliath.
    Bon week end
     
    intègre , 26 Janvier 2013
    #30
  11. Bartho

    Bartho 33 ans, Luxembourg

    La commune a normalement le dernier mot, mais il faut que les fonctionnaires communaux aient les cou*ll*s d'aller contrat l'avis de l'urbanisme provincial (une belle bande de knkjnjfekhbr).

    L'urbanisme provincial n'introduira un recours que si c'est vraiment qqch d'hors sujet qui est demandé. Cela dépend de la "gravité" de la dérogation.
     
    Bartho , 26 Janvier 2013
    #31
  12. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    Merci beaucou pour ces infos.

    Dans mon cas, il s'agit d'implanter une maison à 1.9 metres de la limite mitoyenne comme imposé par les règles minimum du CWATUPE auquel je suis soumis.

    La commune était OK avant de recevoir l avis défavorable de la région qui demande la mitoyennetée. Je ne sais pour le reste c'est une maison tout ce qu il y a de plus normale, aucune extravagance. Est quelque chose que l on peut qualifié de grave ??? Je demande ca pour aller voir l échevin en charge de l'urbanisme et voir si les élus locaux s'intéressent réellement au citoyens.
     
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #32
  13. Bartho

    Bartho 33 ans, Luxembourg

    A Arlon, ils sont assez chiant au niveau de l'implantation.

    Dans les prescription de ton terrain, une mitoyenneté est imposée?

    Si non, la commune peut aller contre l'avis du fonctionnaire et cela m'étonnerait qu'ils puissent aller en recours (il leur faut vraiment un non respect clair des prescriptions).
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Janvier 2013
    Bartho , 26 Janvier 2013
    #33
  14. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    Non je ne suis pas en lottissement c est ca qui est fou... J ai justement prit un terrain hors lottissement pour ne pas etre emmmm... et c est pire que tout.
     
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #34
  15. Bartho

    Bartho 33 ans, Luxembourg

    Si tu as un bon architecte, je ne pense pas que tu auras un bon soucis.

    La province doit motiver son refus, est-ce que cela a été fait? Qu'est-ce qu'ils disent exactement?

    A ta place, je prendrai rdv avec l'échevin de ta commune + ton architecte pour pousser le projet.
     
    Bartho , 26 Janvier 2013
    #35
  16. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    Oui c est prévus, je vais prendre rendez-vous avec l"échevin mais je voulais savoir exactement de quoi il en retournais avant... Par exemple qu'est ce que lui aurait a gagner/perdre en m'accordant le premis contre l avis de la région ?

    Et est-ce que je risquerais un recours de la region dans ce cas ?

    Pour la motivation de la region, il s'agit de dire que les fonds de jardin pourraient etre mis en vente à un moment ou un autre et que dans ce cas, vu que on est sur un ilot dans le centre du village, il faut se mettre en mitoyennetée... et ce, même si les autre maisons de la rue sont en 4 facade et que les regles CWATUP applicable ne nous imposent pas cette mitoyenneté
     
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #36
  17. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    quel village ?
     
    keeper , 26 Janvier 2013
    #37
  18. Chino1980

    Chino1980 43 ans, Luxembourg

    commune de Habay
     
    Chino1980 , 26 Janvier 2013
    #38
  19. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    m'étonne pas

    à l'urbanisme provincial ils font plus que n'importe quoi

    on m'impose une cheminée en inox "noir"....

    a part ça la crèche communale a une cheminée en inox "brut"
     
    keeper , 26 Janvier 2013
    #39
  20. Bartho

    Bartho 33 ans, Luxembourg

    Ils abusent de leur position/pouvoir.

    Si aucun des règlements ne t'imposent une mitoyenneté, ils n'auront jamais gain de cause. Ils essayeront juste de te faire peur en disant qu'ils iront en recours,... Mais ils ne le feront probablement pas.

    Pour ma demande, ils m'avaient envoyé un courrier de 3 pages exprimant leur avis négatif et c'est finalement passé car l'échevin de ma commune "voulait faire passer des projets contemporains et tant pis si, une fois de plus, la province va râler".
     
    Bartho , 27 Janvier 2013
    #40
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