Coût d'un bornage

Dans le forum Terrains, bornage - par filip08 le 28 Mars 2019

  1. filip08

    filip08 Namur

    La limite entre ma propriété et celle de mon voisin est matérialisée par une clôture en treillis,faisant 50m,en ligne droite.
    Je désireais avoir la certitude que cette clôture a bien été plaçée à la mitoyenneté et au vu de certains plans(anciens trouvés aux Archives de l'Etat,cadastral ) j'ai des doutes.
    J'envisage donc de faire appel à un géomêtre.
    1°Que pourrait coûter +/-ce bornage?
    2°Le voisin doit-il intervenir dans ces coûts?Si,oui,en référence à quelle législation?
    Merci pour vos avis,votre expérience,votre vécu...
     
    filip08 , 28 Mars 2019
    #1
  2. baziles18

    baziles18 Liège

    Cela dépends des lieux, des recherches à effectuer (du temps donc), ...

    Mais si vous êtes le seul demander rien n'oblige votre voisin à participer.

    Vous avez un doute sur quelle ordre de grandeur ? 10cm, 50cm, 1m ?

    Parceque bouger une cloture de 50m c'est un gros travail, de plus cela va très certainement dégrader vos relations de voisinages.

    À la très grosse louche, si vous budgetisez un minimum de 800€ vous n'êtes pas loin du compte.

    (Recherches, levé, négociation avec le voisinage ?, réalisation d'un plan et pv de bornage pour signature, ... ce n'est pas juste enfoncer 2 bornes)
     
    baziles18 , 28 Mars 2019
    #2
    vulcaingeo aime ça.
  3. filip08

    filip08 Namur

    Merci pour votre réaction.
    Il me semblait avoir lu dans un article qu'une personne pouvait obliger son voisin à participer aux frais.Je devrais retrouver la source.
    Un côté a déjà été déterminé par un géomêtre, et là, la clôture se trouve,chez moi, à 50cm de la mitoyenneté !
    Pour les relations:elles sont nulles!
     
    Dernière édition: 28 Mars 2019
    filip08 , 28 Mars 2019
    #3
  4. filip08

    filip08 Namur

    Je viens de retrouver le texte légal,le voici:
    "
    Article 646 du code civil dispose que"Tout propriétaire peut


    obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.Le bornage se

    fait à frais commun.
    ".
     
    filip08 , 28 Mars 2019
    #4
  5. jojo4

    jojo4 68 ans, Autre pays

    Si vous voulez la guerre ,votre voisin aura de quoi vous e.....r!Le géomètre vous fera payer puisque vous l'avez sollicité.Les problèmes entre voisins,c'est pas son boulot.
    Ce sera à vous de tenter de récupérer la moitié des frais et ça peut durer:blush::blush::blush::blush::blush::blush:o_Oo_Oo_Oo_Oo_Oo_O
     
    jojo4 , 28 Mars 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. baziles18

    baziles18 Liège

    baziles18 , 29 Mars 2019
    #6
    Parsifal, intègre et bZone aiment ça.
  7. baziles18

    baziles18 Liège

    La négociation/médiation font partie intégrante de notre job
     
    baziles18 , 29 Mars 2019
    #7
    vulcaingeo aime ça.
  8. jojo4

    jojo4 68 ans, Autre pays

    Ben oui,ce sera pratiquemment tout à chatge du demandeur et si les limites sont exactes ,iil devra assumer en plus les bornes et ,peut-^tre,en plus ,un mauvais climat entre voisins..o_O
    Il ne faut pas se fier aux relevés du cadastre,ils sont toujours approximatifs.
     
    jojo4 , 29 Mars 2019
    #8
    intègre aime ça.
  9. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    bZone , 29 Mars 2019
    #9
  10. filip08

    filip08 Namur

    Merci pour tous ces renseignements!
     
    filip08 , 29 Mars 2019
    #10
  11. pop_be

    pop_be 30 ans, Hainaut

    Je rejoins les autres sur ce point: à moins que le doute que vous ayez soit de plus d'un mètre, soit vraiment gênant pour la construction (écart à respecter par rapport au voisin), la disposition de la maison ou la jouissance des lieux...ben moi j'éviterais le conflit de voisinage.
    Par contre je ne manquerais pas de signaler que je lui fais ce "cadeau"
     
    pop_be , 29 Mars 2019
    #11
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