CU 2 avec dérogations - délais ...

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par vanma le 26 Juin 2013

  1. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Bonjour,


    Une petite question pour les pros du CWATUPe,

    Quel est le délai pour une demande de CU 2 avec dérogations et enquète publique ?

    Est-ce bien 75 jours comme n'importe quel CU 2 ?
    Est-ce bien des jours calendriers ?

    Si oui à ces deux questions, quid en cas de non réponse après 90 jours ...
    Est-ce de facto un accord de la commune ?

    Merci pour votre aide.
     
    vanma , 26 Juin 2013
    #1
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Honnêtement Vanma, il ne faut jamais se fier aux chiffres annoncés par les administrations. Cela prend en général beaucoup plus de temps que prévu et actuellement certaines dérogations sont presque systématiquement refusées dans la majorité des communes. Cela doit passr au collège, à la CCAT (1x/mois maximum), chez le fonctionnaire délégué, etc....
    J'ai des permis qui ont mis plus de 12 mois pour être accordés, et ils ne l'ont été qu'après avoir supprimé tout ce qui dérogeait aux prescriptions: suppression toiture plate principalement, non mitoyenneté, fenêtres horizontales, etc.....
    La dernière demande de permis d'urbanisme a pris 18 mois à Rixensart. (BW) Bonne chance quand même.
     
    intègre , 27 Juin 2013
    #2
  3. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Je ne connais pas les délais en région wallonne mais à Bruxelles déjà le délai commence lorsqu'on reçoit l'avis que le dossier est complet. Soit 2-3 mois après le dépôt effectif du dossier.
    Dans mon cas, si tout se passe comme prévu j'aurai le permis en septembre pour un dépôt le 11 février. Et c'est une simple régul, sans enquête publique...

    Pour ce qui est de non réponse, sauf erreur c'est l'inverse : non réponse = refus. Mais je pense qu'il faut surtout s'armer de patience.

    Intègre : dans l'émission "Une brique dans le ventre" on voit pas mal de bicoques avec toits plats. Comment ont-ils réussi à faire passer ça si vous dites que c'est généralement refusé?

    http://s4.e-monsite.com/2011/04/21/08/resize_550_550//maison_n1_1.jpg
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Juin 2013
    2manynotes , 27 Juin 2013
    #3
  4. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Ils ne préécisent pas toujours l'endroit, ce sont spouvent des maisons d'architectes, qui ont parfois été en recours auprès du sinistre, pârdon, du ministre. Certains terrains isolés ont encore parfois des anciennes prescriptions urbanistiques où plus de choses sont permises, certaines communes sont plus ouvertes que d'autres à l'architecture contemporaine, mais de nombreuses communes sont gérées par gens incopmpétents, qui se boernent à lire aveuglément le règlement (on est fonctionnaires, nous on ne prend pas de risques) et par des dynosaures qui ne rêvent que de fausses vieilles fermettes.
    Et avant il n'y avait pas autant de règles pendant des ann&ées des dérogations passaient, mais depuis un an environ, le mot d'ordre de la RW est NON aux dérogations.
     
    intègre , 27 Juin 2013
    #4
  5. Hében , quand on voit se qu'il s'y contruit - on se dit qu'avec de l'argent et de la patience, il y a moyen d'avoir son toit plat..
     
    benoki , 27 Juin 2013
    #5
  6. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Tout dépend des prescriptions du terrain, chaque terrain peut avoir les siennes, différentes de celles du voisin
     
    intègre , 27 Juin 2013
    #6
  7. 2manynotes

    2manynotes 48 ans, Bruxelles

    Quand je les vois, je me dis qu'ils souffriraient, dans le privé.
     
    2manynotes , 27 Juin 2013
    #7
  8. mwais bien sur ;) dans une même rue les prescriptions changent une maison sur deux :p
     
    benoki , 27 Juin 2013
    #8
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