date reception provisoire pour primes

Dans le forum Finitions en général - par domokid le 8 Mars 2010

  1. domokid

    domokid 41 ans,

    Bonjour,

    Pour les primes, on demande la date de reception provisoire.

    Mais dans le cas ou on realise un gros oeuvre fermé et que l'on fait les travaux de finition soit même, quelle est cette date dans ce cas.

    sachant que l'on doit introduire les demandes de primes dans les 4 mois suivant cette date.
    sachant que pour la prime d'isolation d'une nouvelle construction il faut l'introduire conjoitemant à celle de la VMC.
    Sachant que j'ai mis 1 an pour réaliser les travaux de finition et avoir la VMC opérationelle.


    Comment déterminer cette date dans ce cas ?

    Merci.
     
    domokid , 8 Mars 2010
    #1
  2. domokid

    domokid 41 ans,

    Après avoir contacté l'administration c'est la date facture de la VMC qui est pris en compte pour le delai des 4 mois comme les 2 primes doivent être introduite ensemble.


    Sujet cloturer ;-)
     
    domokid , 9 Mars 2010
    #2
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