Délai de l'administration

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par ericliege le 11 Mars 2009

  1. ericliege

    ericliege 42 ans, Liège

    Bonjour à tous

    Pouvez me dire le délai que la commune a pour envoyer à la R.W le résultat de l'enquete commodo incommodo terminée ce 3/3/09. Petites infos:
    J'ai introduit une dérogation du permis de lotir le 24/10/08 à l'urbanisme de ma commune.(délai de 115jours). Le 9 janvier 09, je reçois 1 courrier de la commune stipulant que ce n'est pas une dérogation mais une modification du permis de lotir avec comme conséquences (faire du porte à porte auprès des 84 propiétaires du lotissement avec présentation du projet et signature des diverses personnes pour accord ou désaccord + avoir un agrément d'auteur de projet pour les modif de permis de lotir supérieur à 2 hec et agréer R.W). Après 15jours, toutes les signatures sont présentes avec ACCORD mais il n'y a que 5 sociétés qui sont agrée par la R.W (lotissment de + de 8 hec) Apres contact avec la R.W, ce n'est pas une modif mais bien une dérogation ! Retour en arriere !!!! La commune anti-date les differents papiers et l'enquete commodo incommodo commence le 16/02 pour finir ce 3/03. Je viens de contacter ma commune qui me signale n'avoir toujours pas envoyé le résultat de l'enquête à la R.W qui aura 30jours pour donner son avis définitif et ensuite, le conseil communal prendra sa décision finale.

    Peux-t-on me dire le délai que la commune a pour se secouer les puces vu que le délai et les differentes erreures leurs sont imputées.

    Un grand merci :mad:
     
    ericliege , 11 Mars 2009
    #1
  2. LED3

    LED3 44 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Par expérience, la rapidité est directement proportionnel à la volonté des personnes.

    Avez-vous un contact privilégié (oral) ?
    Avez-vous parlé avec le bourgemestre ...

    Ou de simple écrit...

    A+
    Led
     
    LED3 , 11 Mars 2009
    #2
  3. ericliege

    ericliege 42 ans, Liège

    Malheureusement non pas de connaissances dans les differents services de Seraing, ni à la R.W Liege. cependant, je viens d'avoir une employée (très sympa) qui allait se renseigner car les boulettes de la commune ne sont pas normales (heureusement ;-) ) et allait me recontacter (si la pause ne tarde pas trop :-s ). D'après mon architecte, si cela tarde de trop, nous devrions aller voir le délégué fonctionnaire qui devrait statuer.

    On verra

    Merci
     
    ericliege , 11 Mars 2009
    #3
  4. LED3

    LED3 44 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Avant d'aller au grand patron de la RW (oui, oui, ce petit fonctionnaire qui a bcp, bcp de droit sur nos bâtiments), allez à la permanence du bourgemestre ou prenez rdv avec lui, il est là pour ça.

    N'oubliez pas un nouvel habitant = revenu supplémentaire. Personne n'a d'intérêt à ne pas vous aidez dans la réalisation de votre projet. Et plus cela dure, moins vite vous serez taxé!

    A+
    Led
     
    LED3 , 11 Mars 2009
    #4
  5. ericliege

    ericliege 42 ans, Liège

    Un grand merci. Nous pensons leur laisser un délai d'1 semaine pour envoyer tt à la R.W, qui prendra les 30 jr auxquels ils ont droit. Actuellement c'est un peu la course aux entrepreneurs car les travaux principaux devraient se faire en aout vu que nous devons arracher le toit pour y poser l'annexe....Pas évident car notre 1er rdv (hier) a été une grosse surprise (oublier le rdv et accueil plutot glacial + projet peu interressant pour eux) et que ce projet n'est quand meme pas évident à effectuer ....

    Merci pour les conseils

    Eric
     
    ericliege , 11 Mars 2009
    #5
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