Delai de paiement de la prime ?

Dans le forum Divers, Bavardages - par Ysiatis le 5 Janvier 2010

  1. Ysiatis

    Ysiatis 36 ans, Liège

    Bonjour a tous,

    Nous allons demander a obtenir une prime a l'embellissement (nettoyage de façade et passage du simple ou double vitrage avec nouveau chassis de fenetre). Nous avons lu que la prime etait de 50% des frais HTVA avec un plafond de 5000 euros.

    Ma question est la suivante : Combien de temps apres les travaux faut-il attendre pour obtenir le "remboursement" de cette prime ?

    En vous remerciant d'avance,

    Jessica.
     
    Ysiatis , 5 Janvier 2010
    #1
  2. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Verifiez bien que vous etes en zone permissible pour la prime (revitalisation, renovation urbaine, ZIP etc...). J'avais moi meme fait la demande mais malheureusement je n'etais pas en zone permissible, malgre le fait que mon batiment faisait partie d'un groupement de maisons remarquables (notamment partie d'une ZICHE).
     
    jeanphi500 , 5 Janvier 2010
    #2
  3. Ysiatis

    Ysiatis 36 ans, Liège

    La maison fait bien partie d'une zone "privilégiée", je viens d'en avoir confirmation.

    Auriez-vous une idée du délai pour le remboursement de cette prime par la région ?

    Merci d'avance,

    Jessica.
     
    Ysiatis , 5 Janvier 2010
    #3
  4. Julien_7120

    Julien_7120 37 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Perso, j'ai introduit deux demandes de primes à la RW, l'une pour chaudière gaz condensation, l'autre pour une régulation thermique. Pour la première j'ai reçu la somme après 4 mois, pour la seconde, l'argent est arrivé cette fin décembre soit un peu plus de 6 mois après la date d'introduction. Ils ne sont pas pressés... 8-|
    C'est peut être plus rapide avec des primes d'une autre nature?.. :-s
    Bonne journée.

    Julien
     
    Julien_7120 , 5 Janvier 2010
    #4
  5. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Je viens de relire la reglementation (qui m'avait ete envoyee par le responsable pour cette prime, Mr Haine) mais je n'y vois nulle part de mention du delai de versement de la prime.

    Tout ce qu'il y est indique c'est ceci:
    C'est assez bizarre, car tous les autres delais sont clairement stipules...
     
    jeanphi500 , 5 Janvier 2010
    #5
  6. Ysiatis

    Ysiatis 36 ans, Liège

    Merci à vous deux !

    Je vais me renseigner du coté de l'administration et je vous tiens au courant.

    Jessica.
     
    Ysiatis , 5 Janvier 2010
    #6
  7. Louisexymox

    Louisexymox Namur

    Bonjour!
    J'ai introduit un dossier il y a 5 ans pour une prime à l'embellissement. Et le délai ca a été pour le paiement. Il faut juste rappeler de temps à autre pour être certain que l'on ne vous a pas oublié. Nous c'était notre cas. L'accord avait été donné et ils avaient oublié de faire suivre. Mais sinon, une question de quelques mois après l(achèvement des travaux et l'envoi des factures je pense).
    On avait tout fait avec cette prime. 10 000 euos chassis, démoussage, gouttières, sablage... On va refaire l'autre facade et un pignon cette année. Car on peut réintroduire une demande de cette prime (bien plus avantageuse que les autres) tous les 5 ans.
    Bonne chance à vous en tous cas pour votre projet!.
     
    Louisexymox , 7 Mars 2010
    #7
  8. Ysiatis

    Ysiatis 36 ans, Liège

    C'est un ancien post, mais pour ceux que cela intéresse....J'ai enfin une réponse claire et precise du responsable RW (prime etc).

    Le paiement de la prime a l'embellissement est effectué ds un delai de 2 à 4 mois apres la fin des travaux. ;-)
     
    Ysiatis , 3 Août 2010
    #8
  9. titive

    titive 41 ans,

    Pour bénéficier de cette prime, l'immeuble doit avoir été construit avant 1945?
     
    titive , 3 Août 2010
    #9
  10. Ysiatis

    Ysiatis 36 ans, Liège

    Voici le document que j'avais reçu lorsque j'ai fait notre demande.

    " AIDE A L'EMBELLISSEMENT "
    (application de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 janvier 2004)
    NOTICE EXPLICATIVE
    LA REGION WALLONNE VOUS AIDE.

    Si vous procédez à l'embellissement extérieur d'un immeuble d'habitation, guidé par le souci de respecter le caractère originel de notre patrimoine architectural et de s'intégrer dans le contexte urbanistique local, vous pouvez compter sur l'aide de la Région wallonne.

    REFERENCES LEGALES.
    L'aide a l'embellissement extérieur des immeubles d'habitation est octroyée en application de l’Arrêté du
    Gouvernement wallon du 08 janvier 2004 (voir fichier "Réglementation" en annexe).

    CONDITIONS D'OCTROI.
    Pour prétendre au bénéfice de l'aide, votre immeuble d'habitation doit répondre notamment aux deux conditions suivantes :
    1. avoir été construit avant l'année 1945,
    2. être situé en Région wallonne, exclusivement dans un des périmètres repris à l'article 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 08 janvier 2004 (voir fichier "Réglementation" en annexe).
    L'Administration communale du ressort de l'immeuble à embellir est habilitée à vous renseigner sur ces deux conditions d'octroi.

    TRAVAUX PRIS EN COMPTE.
    L’embellissement extérieur consiste en un ou plusieurs des actes et travaux suivants :
    1. la remise en état de propreté des façades notamment par le nettoyage ou le rejointoiement des
    maçonneries, l’application de peinture, d’enduit ou de crépi, le remplacement de bardages ou de couverture
    d’ardoises naturelles ou artificielles ou de tuiles, en fonction des caractéristiques locales à maintenir ou à
    restituer ;
    2. le cas échéant, soit le nettoyage de châssis ou l’application de peinture, soit la restitution, en tout ou en
    partie, des châssis d’origine pour autant qu’ils soient concomitants à l’un des actes visés au point 1 ci-dessus ;
    3. le percement ou l’agrandissement de baies – notamment pour des besoins commerciaux - ainsi que la
    restitution de baies d’origine en vue de créer ou de rétablir un ensemble de baies caractérisé par une
    dominante verticale ;
    4. la restitution ou la pose d’une toiture dont la pente et la tonalité s’harmonisent avec les caractéristiques
    locales à maintenir ou à restituer et qui ne comprennent ni débordements marquants ni éléments saillants ;
    5. la remise en état ou la restitution de murs de clôture ou de soutènement dont la tonalité des matériaux
    s’harmonise avec les caractéristiques locales à maintenir ou à restituer ;
    6. la pose d’enseignes non lumineuses.

    MONTANT DE L'AIDE.
    Le montant de l'aide s'élève à 50% du montant des travaux subsidiables (hors TVA). L'aide est plafonnée à
    5.000 €, voire 7.500 € pour les aménagements de façades pour les besoins commerciaux et qui comprennent
    un accès au logement distinct des locaux non destinés au logement.

    PROCEDURE.
    1) Vérifier auprès de l'Administration communale si l'immeuble d'habitation pour lequel vous sollicitez l'aide à
    l'embellissement :
    · est antérieur à l'année 1945,
    · est situé à l'intérieur d'un périmètre admissible (voir conditions d'octroi reprises ci-dessus).
    Dans l'affirmative, remplir soigneusement les formulaires A et B ci-joints, et faire compléter :
    · le formulaire A par l'Administration communale du ressort de l'immeuble à embellir (cadre A.3.),
    · le formulaire B par le bureau d'Enregistrement du ressort de l'immeuble à embellir (cadre B.2.).
    Remarque - Les photos (3 photos en couleur format 9x13 minimum) seront prises sous des angles différents et
    avec un recul suffisant, de telle sorte que l'immeuble soit perçu dans son environnement immédiat.
    2) Transmettre par voie postale les formulaires A et B à l'adresse suivante :

    MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
    DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE
    SERVICE " AIDE A L'EMBELLISSEMENT "
    RUE DES BRIGADES D'IRLANDE, 1
    5100 NAMUR (JAMBES)

    Un numéro de dossier vous sera alors attribué et l'accusé de réception de votre courrier vous parviendra dans
    un délai de 10 jours. Notre service prendra également l'initiative de vous contacter afin de vous proposer un
    rendez-vous sur place lors duquel le représentant de l'administration pourra vous renseigner sur :
    · le relevé des travaux d'embellissement pouvant être pris en compte par la Région wallonne,
    · les autres primes octroyées par la Région wallonne (prime à la réhabilitation, prime à l'énergie, …),
    · l'obligation éventuelle de faire dresser des plans par un architecte et/ou d'obtenir un permis en matière
    d'urbanisme, …

    Remarques importantes.
    · Pour les mêmes travaux, l'aide à l'embellissement ne peut être cumulée avec aucune autre aide octroyée
    par la Région wallonne.
    · En aucun cas, les travaux ne peuvent être entrepris avant la notification écrite de l'octroi de l'aide.

    Bien à vous,

    Jessica.
     
    Ysiatis , 3 Août 2010
    #10
  11. Gungriffon

    Gungriffon 34 ans, Hainaut

    hello,

    nous avons fait un devis que je vais recevoir ce soir pour sabler 2 facades et reparer certains endroit des 4 facades. Je viens de voir qu'une prime peut etre accordé ?

    Est-elle encore applicable et quelles sont les critères ?

    Merci
     
    Gungriffon , 8 Septembre 2015
    #11
  12. Kmichel

    Kmichel 59 ans, Hainaut

    Kmichel , 8 Septembre 2015
    #12
  13. oufouf

    oufouf Hainaut

    Hello,

    prime à l'embellissement : elle est passée à la trappe :grinning:

    Reste prime à la rénovation : critères d'insalubrités obligatoires constatés par un estimateur du SPW ou prime à l'isolation (reste quelques ouvrages o_O )

    A+
     
    oufouf , 8 Septembre 2015
    #13
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