délai permis d'urbanisme délivré sur la base du CWATUP

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par tatillonne le 5 Septembre 2016

  1. tatillonne

    tatillonne 36 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai reçu un permis d'urbanisme pour des travaux de construction d'une annexe d'habitation principale, en région wallonne dont le fonctionnaire délégué mentionne une clause particulière sur le délai : "L'ensemble des travaux doit être réalisés dans le délai d'un an" à partir de délivrance du permis d'urbanisme par la commune. Je m'étonne de cette clause car ceci ne correspond pas aux délais définis par le CWATUP - art 86- qui stipule que les travaux doivent avoir commencés de manière significative dans un délai de 2 ans et être terminés dans un délai de 5 ans.
    Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur cette disposition spécifique qui a été mentionnée sur mon permis d'urbanisme en 09/2016 ?

    Merci d'avance.
     
    tatillonne , 5 Septembre 2016
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Le plus certain est de demandé au service d'urbanisme de votre commune.
     
    XTof.vl , 5 Septembre 2016
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    L'avis du Fonctionnaire Délégué prime sur le CWATUPE dans ce cas ci. C'est un "permis sous condition", et cette condition doit être respectée.
    Le Cwatupe sert quand il n'y a pas de prescriptions particulières, mais dans beaucoup de communes il y a des règles supplémentaires. le RCU, le PCA , le RGBSR, etc... etc... C'est l'avis du collège et celui du FD qui priment , et l'un va rarement à l'encontre de l'avis de l'autre. Dans quel environnement êtes vous ???
     
    intègre , 5 Septembre 2016
    #3
  4. simpson07

    simpson07 42 ans, Hainaut

    Plus tu iras vite, plus vite ils récupéreront leur taxe...
     
    simpson07 , 5 Septembre 2016
    #4
  5. tatillonne

    tatillonne 36 ans, Hainaut

    Nous habitons un milieu rural ...
     
    tatillonne , 6 Septembre 2016
    #5
  6. tatillonne

    tatillonne 36 ans, Hainaut

    simpson07 : de quelle taxe parles-tu ?
     
    tatillonne , 6 Septembre 2016
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Tatillonne, je pense qu'ils n'ont pas envie qu'un chantier dure des années, car cela génère souvent des gênes pour les voisins et esthétiquement un chantier est rarement beau, il y a plein de matériaux et autres choses qui traînent partout, plus des passages de véhicules lourd, et le bruit des machines et du chantier le week end. Ce sont peut être les objections des voisins qui ont généré la clause de durée du chantier.
     
    intègre , 6 Septembre 2016
    #7
  8. Tomtoch

    Tomtoch 30 ans, Hainaut

    Etonnant de n'avoir qu'un an pour réaliser les travaux. Je suis également comme vous en zone rurale (dans le hainaut) et nous avons 2 ans pour débuter les travaux (+1 an si on fait une demande à la commune) et 5 ans pour les réaliser.
    Après dans votre cas c'est peut etre comme le dit intègre une objections des voisins lors de l'enquête publique.
    Je contacterais quand même l'urbanisme pour avoir confirmation parce que réaliser les travaux en 1 an c'est assez serré il me semble. Sauf si vous êtes près à commencer les travaux prochainement.
     
    Tomtoch , 6 Septembre 2016
    #8
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