délai révision du RC après rénovation

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par xav01 le 31 Juillet 2010

  1. xav01

    xav01 44 ans, Liège

    Bonjour,

    J' ai fait rénover ma (vieille) maison en profondeur (c'est à dire du sol au toit).Voilà maintenant 2 ans que les travaux sont terminés et je n' ai toujours pas vu passer l'administration du cadastre pour la révision du RC, alors que j' ai bien sûr prévenu de la date de fin des travaux comme le stipule la législation.

    Est-ce que ça vous paraît normal que le délai soit si long ? Est-ce qu' il y a un délai au delà duquel il est certain que le RC ne sera pas évalué ?

    Merci pour vos réponses
     
    xav01 , 31 Juillet 2010
    #1
  2. Emplix

    Emplix 40 ans, Hainaut

    C'est plutôt une bonne nouvelle. Avez-vous un accusé de réception quand vous avez déclaré la fin des travaux? Document de l'Admninstration ou accusé de réception de fax. Si vous l'avez, vous n'avez rien à demander de plus selon moi. Ils viendront bien un jour mais ils régulariseront probablement les précomptes immobiliers à partir de la date de votre déclaration de fin des travaux (pas certain, à voir)
     
    Emplix , 31 Juillet 2010
    #2
  3. xav01

    xav01 44 ans, Liège

    En soi, c'est une bonne nouvelle sauf qu'ils finiront bien par s'en rendre compte. Je suppose qu'ils ne peuvent pas demander des arriérés sur une période infinie...Quelqu'un a-t-il une expérience similaire ?
    Je n' ai même pas de preuve que l'administration a bien reçu mon document attestant la fin des travaux. Je n' ai d'ailleurs jamais pensé l'envoyer en recommandé ! Je l'ai déposé moi-même dans leur boîte aux lettres...
     
    xav01 , 31 Juillet 2010
    #3
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