Délais pour implantation

Dans le forum Construction neuve - par Regisro le 20 Mars 2009

  1. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Slaut à tous,

    Nous venons de faire la réunion pour l'implantation de notre habitation, et je viens d'apprendre qu'il faut encore attendre l'accord de la commune sur cette implantation, avant de commencer les travaux.
    A votre avis y-a-t'il un délai limite ou la commune a-t'elle encore les pleins pouvoirs pour les délais ?

    On ne peut vraiment rien faire ? Pas même le terrassement ? Car notre entrepreneur est prêt à le faire sous 15 jours ...!

    Nous avons déjà attendu si longtemps pour avoir notre permis, et il va encore falloir attendre pour l'accord d'implantation ...
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Mars 2009
    Regisro , 20 Mars 2009
    #1
  2. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Si vous avez votre permis, vous pouvez installer les chaises, qui vont délimiter l'emplacement de la construction au sol.

    Après, un petit coup de fil au service urbanisme de la commune, et normalement ils devraient pouvoir passer assez rapidement.

    Chez nous, implantation faite le samedi, téléphoné à la commune le lundi et le mercredi on avait la réponse..
     
    Fredconstruct , 20 Mars 2009
    #2
  3. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Merci Fred pour ton encouragement,

    Mais je dois te dire que je déchante un peu, en effet j'ai directement téléphoné à l'urbanisme pour leur poser la question fatidique, et la réponce fût comme un couperet : le délai est de 2 mois ! :mad: (surcharge dans le service :mad:)

    Je ne trouve aucune information sur un délai légal concernant cette démarche pourtant obligatoire avant de pouvoir commencer les travaux, notre entrepreneur est ravi !!! ( ironiquement bien sûr)

    Y-à-t'il quelqu'un qui a plus de renseignements ???
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Mars 2009
    Regisro , 20 Mars 2009
    #3
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Va toi même à la commune au lieu de téléphoner. On envoie plus difficilement sur les roses quand on a les gens devant soi. Tu leur dis que tu es dehors de ton logement actuel au mois de novembre, que ta femme est enceinte, que ça ne se passe pas bien, qu'elle doit éviter tout stress supplémentaire ou elle risque de perdre l'enfant..... essaie d'amadouer la personne de la commune, vérifier l'implantation ne prend que quelques minutes,
    Que ton entrepreneur est en passe de commencer un gros chantier, et qu'il ne saura pas revenir avant plusieurs semaines si ce n'est pas approuvé rapidement .......
    Quelle commune est-ce ???
    Si il ne veut rien faire, demande quand est le prochain conseil communal .
    Va au prochain conseil communal (c'est public, en principe) et pose la question au bourgmestre, pourquoi cela prend tant de temps.
    Demande lui si il ne pourrait pas t'engager, si il manque de personnel à ce point.
    Aie un peu d'imagination, mais dis toi que le téléphone ou rien, c'est presque pareil ..
    Bonne chance
     
    intègre , 20 Mars 2009
    #4
  5. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Ingègre,
    Nous avons déjà eu beaucoup de mal pour le permis !
    Pour répondre à ta question : CP = 6xxx je pense faire un tour la semaine prochaine en live, pour voir s'ils ont bien eu le recommandé.
    je vais demander à ma collègue qui est enceinte de venir avec moi pour les amadouer ... :laughing:

    Est ce vrai qu'il est possible de demander au fonctionnaire délégué d'effectuer la vérification de l'implantation en justifiant le délai monstre de la commune ???
    Mais celui-ci n'est-il pas aussi surchargé ??? Et quel délai a-t'il ???
     
    Dernière édition par un modérateur: 30 Mars 2009
    Regisro , 20 Mars 2009
    #5
  6. yvkevitch

    yvkevitch 41 ans, Liège

    Dans mon cas le délai maximal est de 30 jours mais en général cela se fait assez rapidement càd dans les 3 jours suivant la demande. (CP = 4340)
     
    yvkevitch , 20 Mars 2009
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ne rêve pas, le fonctionnaire délégué ne se dérange pas pour cela.
    Il est inaccessible dans sa tour d'ivoire et ne se dérangera pas pour cela.
    Très bon la collègue enceinte, et garde un profil bas, sors la brosse à reluire, essaie de le faire pleurer !!
    Si tu hausses la voix ou si tu es agressif, c'est foutu.
    mais si toi, petit citoyen dans la m...de, tu demandes à lui, Fonctionnaire avec des pouvoirs, de lui donner un tout petit coup de main, il y a beaucoup de chances que ça marche.
    Croise les doigts et bonne chance
     
    intègre , 20 Mars 2009
    #7
  8. Mandrake

    Mandrake Invité

    Alors là vous m'apprenez un truc; il faut donc un passage des gens de l'urbanisme avant de commencer le terrassement? Pourtant , si ils ont délivré le permis de construire c'est qu'ils sont d'accord sur le plan d'implantation déposé avec la demande du permis , non? Que se passe t il si on passe outre?
     
    Mandrake , 20 Mars 2009
    #8
  9. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    effectivement il faut un PV de début des travaux pour que la commune marque son accord sur l'implantation une fois les chaises posées.

    cela consiste à vérifier la conformité de ce que tu vas faire par rapport au plan d'implantation repris dans le permis d'urbanisme.

    assez normal je trouve.

    en général le fonctionnaire se déplace mais pour nous il était absent (sans explication aucune, mais bon ...) le jour prévu pour sa visite. mais comme dit Intègre, ne jamais contrarier un fonctionnaire car alors il pourrait cesser de fonctionner.

    bref, cela a pris un ou deux jours de plus, et on a reçu l'autorisation peu de temps après (elle doit être délivrée par le collège de la commune).
     
    fdelepine , 20 Mars 2009
    #9
  10. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg


    Il faut reconnaitre que c'est ridicule et pitoyable d'en arriver là. Ces gens là ne mérite que mon dédain et si je peux [ne pas] leur rendre la pareil, je n'hésiterais pas
     
    keeper , 20 Mars 2009
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Mandrake cela dépend des communes. La majorité ne demandait pas cela? mais vu le manque de professionalisme de certains entrepreneurs et architectes, cela devient de plus en plus fréquent.
    Ou alors ils demandent une attestation et un Procès Verbal d'implantation de l'architecte responsable du chantier.
    J'ai vu des erreurs de certains architectes, de plus d'1 mètre, dont un avec qui j'ai travaillé une seule fois. Quand on s'en est rendu compte, le terrassement avait été fait, et il a fallu faire un mur en plus à cause de cela. c'est l'architecte qui a payé, pas le client. C'était cela ou une plainte à l'Ordre.
    J'en ai vu une autre à Ciney, à côté d'un chantier à moi, par une société clé sur porte à l'enseigne bleue et blanche, avec des architectes en solde, 1 mètre en recul par rapport aux autres maisons. Trop tard quand ils s'en sont aperçu (à cause de la nôtre qui était au bon endroit). Heureusement on n'a pas fait démolir.
     
    intègre , 20 Mars 2009
    #11
  12. Mandrake

    Mandrake Invité

    Merci , je sais à quoi m'en tenir maintenant et je vais de ce pas me renseigner auprès da ma "chère" future commune............si c'est le cas chez eux
     
    Mandrake , 20 Mars 2009
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est vrai que, vu le prix actuel des terrains, on a tous des chères communes, très chères, horriblement chères d'ailleurs !!!!!
    Keep smiling et bon week end
     
    intègre , 20 Mars 2009
    #13
  14. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Voilà les nouvelles :

    On peut commencer les travaux, car la commune est dans l'impossibilité de faire la vérification de l'implantation ... écrit ( mail) conservé présieusement ... !!!
     
    Regisro , 30 Mars 2009
    #14
  15. fdelepine

    fdelepine 54 ans, Hainaut

    Regisro, à ta place j'exigerais de recevoir le PV autorisant le début des travaux, pas un simple mail envoyé par un fonctionnaire lambda. Sinon, imagine un peu l'imbroglio en cas de litige. Le mail n'a probablement aucune valeur au yeux de la justice.
     
    fdelepine , 30 Mars 2009
    #15
  16. Delirium79

    Delirium79 38 ans, Luxembourg

    Bonjour tout le monde,

    Voilà, je suis bientôt prêt à commencer ma maison ossature bois!

    Les plans viennent de repartir à l'urbanisme d'Arlon (ils avaient émis quelques réserves la première fois sur certains points -> résolus). Dans trois semaines je devrais donc recevoir "normalement" mon permis d'urbanisme! (+ 22 jours).

    Mon dossier avec le plan d'implantation et les chaises placées sur le terrain est prêt à partir à la commune dés que je recevrai mon permis. (+ délai 35 jours).

    L'entrepreneur sera prêt à commencer les travaux de terrassement dans trois semaines (donc +- quand je recevrai mon permis).

    Voici donc ma question :
    • Quel est le risque à commencer les travaux dés réception de mon permis?
    J'ai lu sur ce site qu'une personne devait venir vérifier l'implantation et les chaises avant le début des travaux. Hors j'ai déjà mon plan d'implantation (avec chaises) signé par mon architecte, mon entrepreneur et moi-même. Y aura-t-il un autre personne pour ce même contrôle? Les règles sont-elles différentes d'une commune à l'autre?

    Pour info : j'habite la région de Marche-en-Famenne

    Merci
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Mai 2009
    Delirium79 , 7 Mai 2009
    #16
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Quel est le risque à commencer les travaux dés réception de mon permis?
    De voir votre chantier arrêté et mis sous scellé, et de devoir remettre en l'état (tout démolir, reboucher, etc...) Il y a même (ce n'est quasi jamais appliqué) des peines de prisons, pour vous et pour l'entrepreneur, et des amendes prévues au cas où vous commenceriez une construction sans permis.

    Pour le reste, les règles différent d'une commune à l'autre.
    Ne vous mettez pas votre nouvelle administration communale à dos avant de commencer à y habiter. Vous allez devoir y vivre quelques années, ne les prenez pas à rebrousse-poil.
     
    intègre , 7 Mai 2009
    #17
  18. abstract

    abstract 39 ans, Hainaut

    Voici mon expérience toute récente (CP = 6120).
    1/ Reception du permis
    2/ Delai d'attente de 30 jours avant de commencer tout travaux (délai nécessaire pour le fonctionnaire délégué)
    3/Mise en place des chaises
    4/Prévenir service urbanisme
    5/Vérification de l'implantation (dans mon cas 3 jours après les chaises) en présence de l'entrpreneur et de l'architecte
    6/Accord oral pour le début de chantier / PV officiel sera dressé par urbanisme
    7/ Enfin... le début des travaux (dans mon cas: terrassement prévu pour lundi prochain
     
    abstract , 14 Mai 2009
    #18
  19. Doneve

    Doneve 33 ans, Namur

    Dans notre cas, nous avons dû faire une demande de dérogation et donc on a un délai de 115 jours...
    Pensez-vous qu'il est envisageable de poser les chaises et de faire faire la vérification par la commune dans les dernières semaines d'attente ?
     
    Doneve , 14 Mai 2009
    #19
  20. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Poser les chaises, peut être, mais la commune ne viendra probablement pas vérifier tant qu'on n'est pas certain que le permis soit accordé.
    On peut toujours essayer, mais j'attendrais quand même 3 mois avant de le faire, que personne ne vienne déplacer les chaises, ne fut-ce que des gosses en jouant....
     
    intègre , 14 Mai 2009
    #20
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