Délais pour un contrôle électrique

Dans le forum Electricité générale - par shara le 17 Novembre 2008

  1. shara

    shara 36 ans, Liège

    Et bien devant des arguments aussi bon, je ne puis que m'incliner :#

    Et que ce passe-t-il si à la visite suivante, l'installation n'est toujours pas conforme mais qu'il y a évolution (donc qu'on a oublié de corriger un truc) ?
     
    shara , 20 Novembre 2008
    #41
  2. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour shara,
    "Et que ce passe-t-il si à la visite suivante, l'installation n'est toujours pas conforme mais qu'il y a évolution (donc qu'on a oublié de corriger un truc) ?"
    Et bien c'est simple, mettre aux normes et faire revenir le contrôleur.
    Il n'y a pas de raison "d'oublier" quelques choses puisque vous avez tout les détails de ce qu'il faudrait modifier sur le PV de réception.
    Cory

     
    Cory , 21 Novembre 2008
    #42
  3. shara

    shara 36 ans, Liège

    Le terme oublié est en fait pas le bon...:grinning:

    Disons plutôt :
    1- Je reçois le PV et je sais donc ce qui cloche avec l'installation existante.
    2- Je modifie l'installation (ajout cuisine, ajout sdb, ...)
    3- Vincotte reviens, j'ai corrigé tout ce qui clochait dans l'existant, mais y'a un truc qui cloche dans ce que j'ai modifié/construit

    Vincotte me remet donc de nouveau un procès verbal négatif.
    J'ai encore 18mois pour corriger ? Je me prend une amende ?

    Merci pour les infos
     
    shara , 21 Novembre 2008
    #43
  4. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour shara,
    Pour faire simple il faut que les manquements soient corrigés.
    Sinon, revisite, et 12 mois pour mise en conformité..
    Je pensais être clair.
    Cory
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Novembre 2008
    Cory , 21 Novembre 2008
    #44
  5. anthonybe

    anthonybe 34 ans, Hainaut

    Cory tu as été clair, mais shara demande autre chose (si j'ai bien compris).

    Elle va/vient d'acheter une maison, le PV (1) de l'installation est négatif --> Elle a 18mois pour remettre en ordre.

    A la seconde visite (après max 18 mois), tout ce qui était sur le PV (1) est corrigé mais d'autres infractions sont constatées par l'agent --> Que se passe-t-il? nouveau délais de 18mois? Amende pour non-conformité de l'installation?


    Dans le premier cas, c'est la loi qui indique que l'acheteur a 18mois pour réparer.
    Mais dans le deuxième cas, rien n'est dit (ou on l'ignore) qu'on ne peut pas avoir d'amende ou que sais-je encore. Et je pense que c'est ça qu'elle demande: quelles sont les conséquences possibles si l'installation n'est toujours pas conforme?
     
    anthonybe , 21 Novembre 2008
    #45
  6. shara

    shara 36 ans, Liège

    Voilà :grinning:

    en fait je vais acheté une maison, le PV sera négatif (pas de plan et des câbles apparent le long des murs, entre autres).

    Par contre, je vais faire des travaux dans cette maison et modifier l'électricité existante, car nous désirons installer un logement au rez-de-chaussé et installer une nouvelle cuisine dans une pièce actuellement vide et aussi construire une seconde salle de bain.

    Donc, à la seconde visite, l'installation aura changée... J'aurais corrigé les non-conformité de l'ancienne qui existe encore, mais peut-être qu'il y aura eu des erreurs dans la nouvelle installation (on sait jamais :grinning:)

    Qu'arrive-t-il donc si cette nouvelle installation reçoit un PV negatif... j'ai encore un délais ou je me prend une amende ?
     
    shara , 21 Novembre 2008
    #46
  7. Cory

    Cory Bruxelles

    Bon sang, comment faire comprendre ?
    Vous avez dans un premier temps 18 mois pour rectifier en fonction des infractions relevées.
    Si vos travaux sont terminé, et en conformité, avant la fin de cette période ils seront réceptionnés.
    Si pas en ordre, recontrôle et 1 ans pour mise en conformité.
    Cory
     
    Cory , 21 Novembre 2008
    #47
  8. toupie3472

    toupie3472 51 ans,

    hooollaaa Shara ,pas de panique pv,pv mais ont dirais que vous avez peur du controleur .

    C'est un type bien qui ne veux qu'une chose c'est de vous aidez afin de vous fournir l'accord pour l'ouverture de votre compteur .

    C'est fini les examens ,no stress ,cool

    Ont dirais que vous allez faire une installation pour un bulding .

    Ou est votre soucis pour votre installation prise ,point lumineux ,section de fils , mise à la terre ,....arrêtons de parler de delais ,vous aurez assez de temps .

    J'ai juste une question : Votre installation sera t'elle simplement type familliale ou plutôt du type plein de grosse machine 380v enfin la grosse artillerie ?

    installation avec plein d'électronique aussi ? caméra ,alarme , ....? juste pour connaître la complexité de votre projet .

    Merci

    à suivre
     
    toupie3472 , 21 Novembre 2008
    #48
  9. shara

    shara 36 ans, Liège

    C'est plutôt de l'éventuelle amende que j'ai peur si je me prend plusieurs pv négatifs de suite :-s

    L'installation sera de type familiale oui.
    Une installation pour le logement au rez-de-chaussé (cuisine, sdb, buanderie, salon et 2 chambres).
    Une installation pour nous sur les trois étages (cuisine, 2 sdb, buanderie et les diverses pièces).
    Pas de caméra/alarme/domotique ou autres...

    Donc oui c'est assez classique...
    A l'acte on recevra le PV négatif de l'ancien proprio, seulement on va modifié pas mal l'électricité existante... donc probable que le second PV soit aussi négatif ...

    J'aimerais surtout ne pas me prendre une amende (pour autant qu'ils en donnent) :-s

    Enfin si cela donne :
    - Achat maison - PV négatif, 18 mois de délais
    - Travaux - PV négatif, 12 mois de délais
    - Retravaux - PV positif

    Ca devrait aller sans problème... mais si y'a déjà des sanctions après le premier délais... :-s
     
    shara , 22 Novembre 2008
    #49
  10. toupie3472

    toupie3472 51 ans,

    Achat maison - PV négatif, ??? Si l'ancien proprio avait de l'électricité .Il suffit de faire un changement de nom pour le compteur non ?? comme l'orsque vous déménnager .
    Là je suis pas certain car je n'avait rien au départ de ma rénovation chez moi .
    - Travaux - PV négatif, pourquoi ce péssimisme ?

    Au cas ou je me trompe pour le premier cas (c'est à dire soit qu'il n'y a plus de compteur ou que le changement de nom n'est pas possible ) ,

    il vous est aussi possible de demander un compteur de chantier . Vous n'avez pas besoin de plan et vous avez suffissement de courant pour vos machines .

    Quel est ou sera le fournisseur d'électricité ?
    Je suppose qu'il y aura deux compteurs puisque vous parler de logement au Rez D.C. ?

    "mais si y'a déjà des sanctions après le premier délais" ?? qui parle de sanction

    bien oui, si le fournisseur ne reçoit pas l'accord pour ouvrir le compteur et qu'il doit revenir à vos frais ,c'est une sorte de sanction mais y a t'il vraiment une amende ??? ce sont vous avez peur ??

    A plus .

    Nb: moi j'ai luminus/Pbe comme fournisseur


     
    toupie3472 , 23 Novembre 2008
    #50
  11. lasquale

    lasquale 41 ans, Liège

    bonjour, je suis dans le cas de shara.
    le controle est il payant??
    si c'est nous (les acheteurs) qui prenons rdv, c'est bon?
    dans mon cas , c'est une donation de son vivant et j'ai pas envie que mon beau pere paye quoique ce soit.
     
    lasquale , 23 Novembre 2008
    #51
  12. shara

    shara 36 ans, Liège

    Oui ça on fait le changement de nom, pas de problème.
    Mais le contrôle est désormais obligatoire pour chaque changement de propriétaire. C'est une nouvelle loi de juillet 2008. Et si ce contrôle est négatif, le nouveau proprio à 18 mois pour remettre l'installation en ordre (mais on lui laisse le courant).
    Le but de cette loi est de, tranquillement au fur et à mesure des vente/achat, remettre les vieilles maisons aux normes électriques d'aujourd'hui.
    Normalement, si la maison date d'après 1981 (ce qui est pas notre cas), le contrôle à été fait pour le raccordement du compteur et donc il n'est plus à faire, sinon à chaque 25 ans.

    Parce que je vais modifier l'électricité et que je ne suis pas à l'abri d'une erreur. :grinning:

    Le fournisseur, je sais pas... et ça ne change rien dans le cas présent... peu importe le fournisseur actuel ou futur, ce controle est obligatoire du fait du changement de propriétaire.
    Pour l'instant l'installation compte un compteur sur lequel se raccroche 6 compteurs privés (y'avait des kots)... je compte donc en conserver deux (un pour moi et un pour le logement) et faire entrer l'électricité dans les charges.

    Le fournisseur n'a rien à voir dans ma situation. Le changement de compteur se fera sans problème, que le PV soit positif ou négatif. Par contre, je suis obligé de remettre l'installation au norme dans les 18 mois.

    Et ce qui me fait croire qu'il y a sanction c'est :
    Conséquences en cas de manquements persistants : si la visite de contrôle n’est pas effectuée par le vendeur, ou si l’acquéreur ne remplit pas ses obligations en cas de contrôle négatif, le Ministère de l’Energie en est informé (Règlement général sur les installations électriques, art. 274.02) et des sanctions pénales (peine d’emprisonnement ou d’amende) peuvent être prononcées (L. 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique, art. 24).

    Ensuite je sais pas quand il considère que le manquement est persistants... après combien de pv négatif ? Mais j'ai pas trop envit de me prendre une amende de x milles euro.

    lasquale : le contrôle est payable par le vendeur et coûte normallement entre 100-120€.
    Je supose que si vous prenez rendez-vous (et même payer le contrôle) il n'y a pas de problème. L'important c'est que le papier soit là pour la signature de l'acte.
    http://www.notaire.be/info/acheter/419_acte_recherches_electricite_conformite.htm

     
    shara , 24 Novembre 2008
    #52
  13. lasquale

    lasquale 41 ans, Liège

    merci shara, nous avons rdv matin chez un notaire pour mettre au point cette vente-donation et ainsi je lui demanderais des details concernant cette nouvelle norme.
    de toute facon, c'etait prevu que nous refassion toute l'electricité donc,un controle nous fera du bien :)

    bonne chance et felicitation pour ton achat
     
    lasquale , 24 Novembre 2008
    #53
  14. shara

    shara 36 ans, Liège

    Si vous prévoyez tout refaire, le contrôle n'est alors pas obligatoire :
    Exception : si le projet de l’acquéreur est de démolir ou de rénover complètement l’installation électrique, mention en est faite dans la convention de vente ainsi que de l’accord des parties de dispenser du contrôle de visite. L’acquéreur a alors deux obligations : informer la Direction générale Energie, Division Infrastructure de la démolition ou de la rénovation et faire procéder, par un organisme agréé, à un examen de conformité de l’installation avant sa mise en service. L’acte authentique de vente rappelle ces obligations.

    Reste à voir ce qui est le mieux entre les deux (contrôle ou exception) selon votre situation et ce que vous désirez faire.
     
    shara , 24 Novembre 2008
    #54
  15. lasquale

    lasquale 41 ans, Liège

    ah d'accord...
    je suis certaine de refaire l'electricité donc a mon avis, je devrais payé le controlleur a la fin du travail je suppose (il doit venir pour verifier?)

    encore merci shara.
    c'est la folie l'achat d'une maison de nos jours.
     
    lasquale , 24 Novembre 2008
    #55
  16. shara

    shara 36 ans, Liège

    Il devra venir oui. Tout changement à une installation doit faire l'objet d'un contrôle (je parles ici d'ajout de circuit entier... rajouter une prise dans un circuit, je sais pas si ça mérite contrôle...)

    Te le fait pas dire ;-)
     
    shara , 24 Novembre 2008
    #56
  17. shara

    shara 36 ans, Liège

    Bon, j'ai revu la maison aujourd'hui pour observer l'électricité, c'est plutôt rassurant.
    La maison date de début 1900 mais pas l'électricité. :#
    Comme quoi mes peurs étaient peut-être prématurée et exagérée :0)

    Y'a donc deux compteurs de fournisseurs avec différentiels :
    http://shagar.ovh.org/maison/compteurs.jpg
    Viennent ensuite 5 compteurs privés (utilisés pour les kot je supposes).

    Ce qui est pas plus mal, ça permettra d'isoler le logement du rez-de-chaussé de notre partie habitation.

    Viennent ensuite deux tableaux :
    http://shagar.ovh.org/maison/tab1.jpg
    http://shagar.ovh.org/maison/tab2.jpg
    Et un autre tableau à l'étage :
    http://shagar.ovh.org/maison/tab3.jpg

    Y'a aussi un compteur privé au troisième étage (pas trop compris ce qu'il fichait là), mais lui j'ai pas de photo.

    Nonobstant la répartition des circuits qui devra de toute façon être modifiées vu ce qu'on désire aménager, je sais déjà que je peux au moins réutiliser le matériel existant.

    Par contre :
    - C'est quoi le truc en bas à droite du premier tableau avec une roulette bleu ?
    - C'est quoi le truc en haut à droite du premier tableau (et sur quoi diable pourrait être raccordé le disjoncteur 4A se trouvant à côté) ?

    Tout autre commentaire est bien entendu le bienvenu :grinning:
     
    shara , 24 Novembre 2008
    #57
  18. flyingboxbe

    flyingboxbe 57 ans, Namur

    Bonjour,
    Dans mon cas,
    contrôle effectué il y a 3 semaines à bruxelles.
    Délai pour le rendez-vous: une semaines.
    Prix +/- 100 Eur.
    Temps passé dans l'appartement max 30 min (en y intégrant 15 min de recherche de la prise de terre dans le building (pas trouvée).
    Pas de plan de l'installation disponible.
    Résultats :
    placer deux différentiels et fournir un plan de l'installation.
    Le papier mentionne que la terre existe mais qu'elle n'a pas été trouvée!

    Conclusion: inspection = pompe à fric (100 Eur X2) et en plus le travail est baclé, le type devait en faire 4 ou 5 sur sa journée. J'aurai bien aimé lui poser des questions sur certains points mais je me suis abstenu pour éviter des remarques supplémentaires.
    L'invention suivante est semble-t-il le contrôle de l'isolation, on n'a pas finir de rire et de payer pour ... rien.
    En plus le notaire intègre dans ses frais la présentation de ces documents...
     
    flyingboxbe , 24 Novembre 2008
    #58
  19. anthonybe

    anthonybe 34 ans, Hainaut

    Si pour vous, assurer votre sécurité quand à l'électricité ne sert à rien, libre à vous de ne rien faire. J'espère seulement que vous n'aurez jamais de problème de cour-circuit ou autre.

    C'est au vendeur a payer la première visite. Si maintenant, dans le compromis, il est spécifié que c'est l'acheteur qui paie, libre à l'acheteur de refuser cette clause.
     
    anthonybe , 25 Novembre 2008
    #59
  20. toupie3472

    toupie3472 51 ans,

    - C'est quoi le truc en bas à droite du premier tableau avec une roulette bleu ?

    Ce doit être une minuterie ,certainement pour une cage d'escalier .

    - C'est quoi le truc en haut à droite du premier tableau (et sur quoi diable pourrait être raccordé le disjoncteur 4A se trouvant à côté) ?

    ce doit être le transfo du parlophone ou sonnette .? suggestion

    Le disjoncteur à côté : difficile à dire ,il faut tester avec des balladeuses voir ce qu'il alimente .

    He pour la règlementation , je suis plus dans le coup ,va faloir me mettre à jour .

    Merci pour vos info .

     
    toupie3472 , 25 Novembre 2008
    #60
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